Décryptage : loi ELAN & les Entreprises publiques locales @fedepl

    Source : Fédération des EPL

La Fédération des Entreprises publiques locales organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.

La Fédération des Entreprises publiques organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.

Alors que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 19 septembre, la loi ELAN devrait être votée solennellement en octobre. Après plusieurs mois de discussion, le texte définitif sera donc connu et décrypté à l’occasion de la rencontre organisée par la FedEpl sur les volets aménagement et logement social de la loi ELAN le 18 octobre prochain.

Vous êtes invités à y participer et à débattre avec les rapporteurs de la loi Christelle Dubos et Richard Lioger, le ministère de la Cohésion des territoires et de nombreux experts pour revenir sur la genèse de la loi et comprendre ses modalités de mise en œuvre.

Voir le programme détaillé.

Publié le 17 octobre 2018, dans Actualités, Amenagement, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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