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Prêts aux collectivités : nouvelles opportunités pour les assureurs
Source : La Plateforme des Institutionnels
Décembre 2014 a vu s’ouvrir aux institutions de prévoyance et aux mutuelles d’assurances les dispositions du Décret 2013-717 du 2 août 2013, initialement prévues pour les sociétés relevant du Code des Assurances.
Désormais, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance ont la possibilité de consacrer jusqu’à 5% de leurs actifs à des portefeuilles de prêts aux PME et ETI.
Mais l’accès du monde assurantiel à l’activité de prêts n’est pas nouveau, les prêts aux collectivités locales étaient une classe d’actifs à part entière chez les assureurs, pouvant représenter jusqu’à 10% des actifs, selon l’Article R 332-3 du Code des Assurances.
Aujourd’hui, dans un autre contexte, les prêts aux collectivités locales et territoriales retrouvent tout leur attrait…en savoir plus…
La MNT publie un guide des maladies chroniques spécifique aux territoriaux
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) vient de concevoir un ouvrage qui, associé à des solutions pédagogiques, sensibilise aux maladies chroniques dans la fonction publique territoriale. Collaborant avec l’association [im]Patients, Chroniques & Associés (ICA), elle agit ainsi pour le maintien dans l’emploi au bénéfice des territoriaux.
Principale mutuelle de la fonction publique territoriale (FPT), la MNT a conçu un projet et des outils pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des agents territoriaux atteints de maladie chronique. La mutuelle répond ainsi à une véritable demande des collectivités locales. En effet, 39 % des territoriaux sont concernés, ce qui représente près du double de la moyenne nationale…lire la suite…
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Plongez au cœur des projets urbains !
Forum des Projets Urbains se tient le 10 novembre 2015 au Palais des Congrès à Paris
Seule plate-forme d’informations indépendante permanente sur les principales opérations d’ aménagement à l’échelle française et européenne, le Forum des projets urbains offre, depuis 2001, un lieu périodique d’informations et d’échanges de savoir-faire et d’expériences sur le thème de l’aménagement. À disposition des responsables politiques et techniques de projets et acteurs de l’aménagement, le Forum leur permet de mutualiser leurs expériences de conduite de projets.
Il constitue une occasion exceptionnelle de rencontrer des partenaires, des concepteurs, des investisseurs, des promoteurs, des commercialisateurs et des prestataires dans une saine émulation entre projets.
Découvrez le programmeInfos et inscriptions sur www.projetsurbains.com
L’équipe Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, filiale du Crédit Mutuel Arkea, sera présente.
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Caisse des Dépôts et BEI : 2 Md€ pour les collectivités locales et la transition énergétique
Partenariat avec la BEI : 2 Md€ en faveur des collectivités locales et de la transition énergétique
La BEI met en place avec la Caisse des Dépôts une ligne de financement de 2 Md€ qui permettra de déployer des financements européens sur le territoire, en particulier auprès des petites et moyennes collectivités et au profit de la transition écologique et énergétique.
Grâce à ce financement de la Banque européenne d’investissement (BEI), la Caisse des Dépôts pourra, via sa direction des fonds d’épargne, accorder des prêts à taux fixe et attractifs en complément de son offre actuelle indexée sur la ressource du livret A. Le dispositif permettra de faciliter l’accès aux financements européens, en particulier pour des projets de moyenne et de petite taille de moins de 25 M€ portés par les collectivités. La Caisse des Dépôts pourra accorder des prêts pour financer des projets d’investissement de long terme, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les logements sociaux, et en faveur de l’action pour limiter les effets du changement climatique…en savoir plus…
La loi NOTRe définitivement adoptée
L’adoption du projet de loi intervient à l‘issue de deux lectures dans chaque chambre et sept mois de débats. Cette loi parachève le troisième volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.Cette réforme clarifie l’organisation territoriale de la République et simplifie les modalités d’action des collectivités locales afin de fournir de meilleurs services publics…en savoir plus…
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