Archives du blog

Nouvelle organisation des collectivités : 5 minutes pour comprendre @l_AdCF

Source : ADCF

« Une nouvelle organisation des collectivités, un nouveau défi pour le dialogue territorial : 5 minutes pour comprendre » est une video AdCF destinée à expliquer l’évolution des collectivités au vu de la nouvelle organisation territoriale. Elle a été diffusée pour la 1ère fois lors de la 27e Convention de l’intercommunalité à Strasbourg les 12, 13 et 14 octobre 2016.Cette video est encapsulable librement sur tout site de collectivités.
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L’exploitation des services de transport et la loi NOTRe

Source : Seban et associés

Si l’article 15 de la loi NOTRe du 7 août 2015 (1) entérine le transfert de la compétence d’organisation des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande, et scolaires des départements aux régions, il reste silencieux sur les conséquences qu’un tel transfert entraîne nécessairement sur les modes d’exploitation de ces services et les structures mises en place pour ce faire.
En effet, si les autorités organisatrices de transports (AOT) décident des modalités d’exploitation des services de transports, elles ne sont que très rarement directement leurs exploitants.
C’est dans ces conditions qu’il faut distinguer la compétence organisationnelle des services de transports de la compétence strictement opérationnelle d’exploitation.
A cet égard, s’il ressort expressément de cet article 15 que la région sera la nouvelle AOT routier interurbain (2) et scolaire (3), on identifie bien difficilement comment, en pratique, la continuité du service public de transport pourra être assurée dans un certain nombre de situations.
Pourtant, le transfert de ces compétences des départements aux régions conduit à s’interroger sur le sort des structures d’exploitation de transport et sur l’obligation ou la faculté pour la région de perpétuer un mode d’exploitation précédemment mis en œuvre par le département.
I. Le traitement des différents modes et structures d’exploitation dans la loi NOTRe

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Métropole Grand Paris  & Futur rattachement des 43 OPH communaux : une colloque et une étude 

OPH COMMUNAUX ET MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : UNE ÉTUDE ET UN COLLOQUE

Source : fédération OPH 

 La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, confirme la création, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), laquelle sera dotée à compter du 1er janvier 2017 de compétences élargies en matière de politique locale de l’habitat.
Cette création impacte, notamment, le futur rattachement des 43 OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.

A la demande de la Fédération, le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) a analysé la portée de cette réforme sur la gouvernance et les missions des OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.

Pour présenter cette étude et aller plus loin dans l’analyse, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le Gridauh et le Serdeaut organisent le 17 décembre de 9 h à 13 h, au centre de conférence Capital 8 à Paris, un colloque intitulé « Les EPT, nouvel acteur de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris ». …en savoir plus…

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La loi NOTRe et les syndicats intercommunaux : quels impacts ?

Source : site ADCF
Quel impact de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux ?
Si le volet « syndicats » a été peu développé en 2011 dans la première édition des schémas départements de la coopération intercommunale (SDCI), la « revoyure » programmée par la loi NOTRe devrait se traduire par des objectifs de rationalisation beaucoup plus fermes. Outre le volontarisme dont fait état le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets, deux autres facteurs vont conduire à des évolutions : les extensions des périmètres des communautés vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020). 5500 structures syndicales sont totalement incluses dans le périmètres actuels des communautés, dont près de 2000 dans ces seuls domaines. Retrouvez les cartes de l’AdCF sur la géographie des syndicats.
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Rattachement des OPH : la loi NOTRe est publiée 

Source : fédération des OPH 

  
Publiée au Journal officiel du samedi 8 août 2015, la loi Notre concerne les Offices Publics de l’Habitat notamment sur la question du rattachement des OPH. 

Les OPH communaux de la petite couronne parisienne seront rattachés à un établissement public territorial (EPCI correspondant à un territoire de la MGP) et ce, au plus tard, au 31 décembre 2017. A ce jour, le périmètre des territoires n’est pas encore connu.

Pour les communes situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, à partir de l’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement et au plus tard au 31 décembre 2017, un office public de l’habitat ne peut être rattaché à une commune si celle-ci est membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou d’un établissement public territorial mentionné à l’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales. 
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