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Baisse des APL : le Mouvement HLM a rencontré le 1er ministre @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Le mouvement HLM a rencontré le 1er ministre, Édouard Philippe, ce mercredi 25 octobre, dans le but de demander un moratoire sur la baisse des APL
Cette reprise du dialogue et l’examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.
Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé – il n’y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés – et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d’euros inscrits dans le projet de loi de finances, l’Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s’élève dans les faits à 2 milliards d’euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l’encontre du logement social et des missions qu’il incarne.
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Nouvelles règles des APL, de la loi Pinel et du PTZ @century21fr
Source : Century 21
PTZ, Loi Pinel, APL… Plusieurs modifications vous attendent pour les prochaines années. Découvrez les nouvelles règles annoncées par le Gouvernement.
Le PTZ : reconduit mais modifié
Si le précédent gouvernement avait décrété la fin du Prêt à taux zéro (PTZ) en décembre 2017, la nouvelle majorité présidentielle semble décidée à le reconduire en 2018, et pour quatre années supplémentaires, mais assorti de dispositions inédites. Il est vrai que le dispositif coûte quelque 2 milliards € chaque année et que l’État recherche des économies tous azimuts. Toujours est-il qu’après de nombreuses annonces contradictoires, il apparaît que le PTZ accordé pour des acquisitions dans le neuf serait maintenu tel quel à l’instar de l’ancien avec rénovation dans les zones B2 et C qui représentent tout de même près de 70% du territoire. En revanche, pour ces dernières zones, s’il subsisterait également pour le neuf pendant deux ans, il ne financerait plus que 20% du prix d’achat au lieu de 40%. Cela dit, au rythme actuel des déclarations gouvernementales, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise à cet égard lors de l’établissement définitif de la prochaine loi de finances mais d’ores et déjà les constructeurs de maisons individuelles ont fait part de leurs inquiétudes.
Loi Pinel : prolongée quatre années.
Après bien des soubresauts, la loi Pinel qui autorise une défiscalisation de l’immobilier, est reconduite pour 4 années. Cependant, des restrictions territoriales ont été incluses puisque seules les zones tendues, comprenez « urbaines », sont conservées en l’état tandis que les secteurs ruraux (B2 et C) n’entreront plus dans le champ d’application de la loi.
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@Institutionnels @royojm @AlexandraPoloce
Menaces sur le logement social @AORIF_
Le mouvement Hlm francilien tire le signal d’alarme
Le Gouvernement a annoncé vouloir compenser la baisse des APL par une diminution des seuls loyers du parc social. Cette mesure, si elle était adoptée, constitue une menace particulièrement grave sur les capacités d’investissement des organismes de logement social et sur leur faculté à assurer un service de qualité aux locataires.
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La Fédération des OPH propose 2 rdv sur son stand au #CongrèsHLM @UnionHlm
La Fédération des OPH vous donne rendez-vous le mercredi 26 septembre lors du Congrès de l’USH :
Promouvoir l’usage du vélo auprès des habitants du parc social
– A 14h30, en partenariat avec la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette), une rencontre débat sera proposée avec Olivier Schneider, président de la FUB et Jean-Noël Freixinos, directeur général d’Habitat 44, sur le thème : « le vélo investit l’habitat social ! ». Les échanges porteront sur le programme ALVÉOLE porté par la FUB et dont la FOPH est partenaire.
Coopération inter-bailleurs
– A 16h45, un autre rendez-vous est programmé avec une rencontre autour du réseau « Canopée ». Ce projet sera présenté par Patrick Baudet, directeur général de Reims Habitat. Les présidents et directeurs généraux de l’OPAL (OPH de l’Aisne et de Laon), d’Oise Habitat et de l’OPAC d’Amiens seront également présents pour faire part de leurs démarches. Avec ce programme, les offices entendent constituer un réseau multi directionnel (vertical avec la création d’un GIE, groupement d’intérêt économique, horizontal avec un accord-cadre pour des coopérations plus spécifiques à 2, 3 ou 4) pour amplifier leur capacité d’action et leur efficience sur les territoires complémentaires qu’ils servent.
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