Archives Mensuelles: août 2012
2012, année de l’entrée en fiscalité des institutions de prévoyance
Depuis le 1er janvier 2012, les institutions de prévoyance sont soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, et non plus au régime fiscal des organismes à but non lucratif, comme c’était le cas jusqu’à fin 2011. Elles seront également assujetties à la contribution économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2013.
La SEM GEG s’engage en faveur de l’égalité des chances pour l’accès à l’emploi
Gaz Electricité de Grenoble a choisi de renforcer sa politique d’insertion professionnelle et pour l’emploi des jeunes en agissant aux côtés de l’Ecole de la 2ème Chance Isère et de la Mission Locale de Grenoble. L’objectif commun de ces deux partenariats est d’accompagner les jeunes vers l’autonomie et l’emploi.
Les collectivités franciliennes s’engagent pour le logement via la SPLA SOREQA
La SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens) est une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) spécialement créée en 2010 par Paris et la communauté d’agglomération Plaine Commune, avec pour vocation la réalisation des programmes de lutte contre l’habitat dégradé dans la métropole.
Au Toit Angevin, la fracture numérique c’est du passé
Le Toit Angevin a réalisé une enquête marketing sous forme de questionnaire afin de connaître le niveau d’équipement informatique des locataires et leur utilisation d’Internet. Cette enquête a été transmise à 6320 locataires. Au total, 1512 personnes ont répondu.
La Région PACA lance un appel à manifestation d’intérêt pour le label « Cit’ergie »
Pour répondre au défi que constitue le changement climatique, les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer dans la définition et la mise en œuvre d’actions visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de l’efficacité énergétique, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique.
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