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Financement des logements sociaux : Nouveau process @CaissedesDepots
Source : Caisse des Dépôts des Territoires
Nouvelles procédures pour le financement des logements sociaux et des logements-foyers
Avec la montée en charge de la dématérialisation divers aménagements ont été apportés au mécanisme d’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif. Ces modifications précisées dans l’arrêté du 5 mai 2017 portent essentiellement sur la liste des pièces à fournir, sur la possibilité de transmettre certains documents sous forme dématérialisée et sur le mécanisme des acomptes. Il est vrai que le précédent arrêté sur le sujet remontait à 2005.
Focus sur une vision collaborative de la ville intelligente ! @CaissedesDepots @LaFrenchTech
Source : Caisse des Dépôts
Cette pratique de l’innovation basée sur le partage et la collaboration, est à cet instant sollicitée par plus d’un. Autrefois attribuée aux start-up, les grands groupes sont aujourd’hui parties prenantes. Ils lorgnent sur les start-up pour faire éclore l’innovation à bon compte. « L’open innovation au service de la Smart City », de quoi s’agit-il ? Christophe Barge nous explique tout :
La smart city n’est pas uniquement une ville saturée de capteurs, puces et applications. Focus sur une vision collaborative de la ville intelligente, centrée sur ses habitants.
Fédérer un écosystème du numérique pour un territoire, c’est en fait connaître et animer un réseau dans une logique d’intérêt communautaire afin de favoriser son rayonnement et l’émergence de nouveaux services. En d’autres mots, il s’agit d’agir ensemble au bénéfice de tous. Nous pouvons donc parler d’open innovation, c’est à dire que des acteurs divers (institutions, associations, chercheurs, entreprises, étudiants, etc.) participent activement et ensemble au processus d’innovation. A l’ère du crowdfunding (le financement par la foule), de l’économie collaborative et de l’innovation disruptive avec l’émergence de puissants acteurs tels Uber ou AirbnB dans quasiment tous les secteurs économiques, la smart city comme construction basée sur l’open innovation est une évidence. Et les initiatives hexagonales foisonnent, qui permettent d’associer collectivités, entreprises, associations et citoyens pour permettre l’émergence de nouveaux services urbains (en matière de mobilité, de tourisme, de services publics…), le développement économique et l’attractivité territoriale.
Lire aussi :
HLM : en zone A la VEFA atteint 63% des constructions @CaissedesDepots
le taux de logements sociaux construits en VEFA atteint 63 % des constructions totales en zone A
La part de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans la production de logements sociaux n’a cessé d’augmenter depuis 10 ans.
Les opérations en VEFA se trouvent majoritairement dans les zones tendues (A et B1) où leur taille est plus petite que les opérations en maîtrise d’ouvrage directe. En revanche, la surface utile moyenne d’un logement en VEFA est assez proche de celle d’un logement construit en maîtrise d’ouvrage directe. De même, le plan de financement d’une opération en VEFA est similaire à celui d’une opération en maîtrise d’ouvrage directe et repose essentiellement sur les prêts de la Caisse des Dépôts…
En 2016, la VEFA se concentre essentiellement dans les zones tendues (A et B1) où le besoin en logements est le plus fort (graphique 2). En ce qui concerne la construction pure de logements sociaux (en excluant donc les acquisitions-améliorations), le taux de logements sociaux construits en VEFA atteint 63 % des constructions totales en zone A contre seulement 19 % en zone C. A un niveau géographique plus fin, le taux de construction en VEFA peut être encore plus élevé. Ainsi, il atteint 68 % dans la métropole de Toulouse et 67 % dans celle de Lyon.
#logement : Amélioration de l’accès pour les professionnels hospitaliers @groupesni @laFHF @CaissedesDepots
Source : groupesni.fr
La Fédération hospitalière de France (FHF) s’engage avec le groupe SNI, Filiale immobilière d’intérêt général de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France, afin de développer des logements sociaux ou intermédiaires accessibles à son personnel hospitalier. Une politique qui s’inscrit également en appui des efforts considérables réalisés par les établissements publics de santé ces dernières années pour moderniser la gestion de leur parc immobilier.
La FHF et le groupe SNI signe un partenariat pour la mise à disposition de logements pour les professionnels hospitaliers pour une durée de cinq ans, les professionnels des établissements adhérents à la FHF pourront avoir accès à une offre de logements plus large, dans des secteurs géographiques déterminés, et à des conditions de loyers compatibles avec leurs revenus.
« Sensible aux difficultés de logement rencontrées par les professionnels de nos établissements, nous nous engageons dans un partenariat fort et ambitieux afin de favoriser le développement d’un logement locatif intermédiaire tout en valorisant le patrimoine hospitalier
public », explique Frédéric Valletoux, Président de la FHF.
> Télécharger l’intégralité du communiqué de presse
Arcade : Prêt de Haut de Bilan @Groupe_Arcade @CaissedesDepots @ActionLogement
La convention de Prêt de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) signée a pour objectif d’amplifier la dynamique de construction de nouveaux logement sociaux et de réhabilitation thermique du parc existant des filiales du Groupe Arcade par l’octroi d’un financement exceptionnel de 57 millions d’euros.
Cette convention a été signée le 19 avril 2017 entre le pôle Hlm du Groupe Arcade et la Caisse des Dépôts, en présence d’Olivier Mareuse, directeur des Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et de Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du Groupe Arcade.
Sur les 57 millions d’euros de prêt octroyés au pôle Hlm du Groupe Arcade par la Caisse des Dépôts en partenariat avec Action Logement :
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