Archives de Catégorie: hlm
PLF 2020 : Comment se matérialise la clause de revoyure ? @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Lors de la signature de la clause de revoyure en avril dernier, les signataires ont pris un certain nombre d’engagements. Ceux de l’État devaient être inscrits dans le projet de loi de Finances 2020, actuellement en cours de discussion au Parlement. Ce qui est globalement le cas.
Que prévoyait la clause de revoyure ?
Le Pacte signé en avril 2019 entre le gouvernement et le Mouvement Hlm, pour la période 2020-2022, comprend de la part des acteurs du logement social des engagements en termes de production, ainsi que de réhabilitation. L’engagement porte sur des agréments à hauteur de 110 000 par an(1), dont 40 000 PLAI destinés notamment au renforcement du nombre de places en pensions de famille et en résidences sociales. L’engagement porte également sur la rénovation thermique d’au moins 125 000 logements par an (gain d’au moins une étiquette). Le renforcement des actions d’accompagnement vers et dans le logement est également reconnu comme une priorité par les signataires.
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Elogie-siemp signe la charte parisienne des relogements ! @ElogieSiemp
Source : Elogie-Siemp
Elogie-siemp signe la charte parisienne des relogements, cette signature intervient dans le cadre du nouveau plan de renouvellement urbain.
Dans les5 quartiers parisiens inscrits dans le nouveau programme de renouvellement urbain figure Bédier – Oudiné dans le 13e, un patrimoine Elogie-Siemp. La charte vise à adopter une stratégie pour le relogement des ménages concernés sur ces sites. Elogie-Siemp ainsi que Paris Habitat, la RIVP, I3F et Action Logement sont signataires.
Ce document qui se veut opérationnel a pour objectif d’assurer les meilleures conditions possibles de relogement pour les ménages. Les instances de co-pilotage mises en place y veilleront. La charte rappelle les modalités de concertation réglementaires. Elle définit dans le détail toutes les aspects du relogement, de la concertation, de l’éligibilité, des conditions et du suivi du relogement, …Les bailleurs s’engagent également à mobiliser leur contingent.
Non à la sous-location touristique des logements sociaux @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Le courrier adressé par le Mouvement Hlm aux trois principales plateformes de location (Airbnb, Le Bon Coin et PAP) n’est pas une révolution. Il ne fait que rappeler à ces plateformes de location de logements touristiques ce que dit la loi, à savoir que la sous-location de logements locatifs sociaux est interdite, sauf cas des accueillants familiaux, et que cette pratique fait encourir aux locataires une peine d’amende de 9 000 € et la résiliation de leur bail.
Il ne s’agit pas pour nous de punir mais bien d’informer et de responsabiliser. Ce que le Mouvement Hlm pointe du doigt, c’est le manque d’information et d’alerte des plateformes de location concernant les lois en vigueur qui encadrent clairement la location de logements locatifs sociaux. Nous demandons que ces précisions figurent visiblement sur ces sites de location et que les locataires confirment que le logement qu’ils mettent en sous-location n’est pas un logement social.
Mais il s’agit également pour nous, de rappeler à ces plateformes, aux locataires et aux pouvoirs publics que le logement social n’est pas un bien comme les autres, et en aucun cas une marchandise qui peut être l’objet d’un commerce lucratif.
Habitalys et la Banque des Territoires signent une convention de partenariat en faveur du logement social en Lot-et-Garonne @Habitalys @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Habitalys, acteur de l’habitat en Lot-et-Garonne et la Banque des Territoires ont signé le 31 octobre dernier une convention de partenariat de 2 ans (2019-2021) pour accompagner financièrement le développement patrimonial et la réhabilitation de logements dans le département. Cette signature s’est déroulée en présence de Bruno Guinandie, directeur général d’Habitalys et Rémi Heurlin, directeur délégué de la Banque des Territoires en Nouvelle Aquitaine avec la présence de Marie-France Salles, présidente d’Habitalys.
La Banque des Territoires mobilise son offre en faveur du logement social
Cette convention a pour objectif de formaliser les conditions d’accompagnement que la Banque des Territoires apportera à Habitalys et s’inscrit dans la lignée de la politique ambitieuse de l’Office Public de Lot-et-Garonne pour la construction et la réhabilitation de logements. Habitalys pourra améliorer le cadre et le confort de vie de ses locataires en mettant l’accent sur la performance énergétique des logements.
Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.
Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.
Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024
L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite
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