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Logeo Seine Estuaire : la vente HLM en bail réel solidaire prévue pour septembre 2019 @ActionLogement
Source : Logeo Seine Estuaire
Logeo Seine Estuaire, appartenant au groupe Action Logement, est la première ESH à se doter d’un OFS, Organisme de Foncier Solidaire en Normandie pour l’expérimentation de la vente sociale en bail réel solidaire. 100 logements de son patrimoine ancien dans les agglomérations du Havre et de Rouen sont concernés.
La vente en bail réel solidaire facilite l’acquisition de leur logement par les locataires, reste comptabilisée au titre de la loi SRU et sécurise les immeubles contre le risque de copropriété dégradée et de spéculation immobilière
« Cette expérimentation importante, sur 100 logements, est un premier pas. Nous sommes convaincus que le bail réel solidaire est une opportunité pour réaliser de la vente sociale autrement. C’est un nouveau rapport à la propriété, responsable et adapté aux ménages modestes qui souhaitent une alternative à la location ou à la vente traditionnelle. C’est également une alternative sécurisante pour gérer les futures copropriétés issues de la vente sociale de notre patrimoine. » déclare Mathias Levy-Noguères, président du Directoire.
Dès septembre 2019, Logeo Seine Estuaire expérimentera le bail réel solidaire sur 100 appartements situés dans les agglomérations havraise et rouennaise, au cœur de l’Axe Seine, son territoire d’intervention. La singularité de cette expérimentation repose sur le choix de proposer uniquement des logements issus de son patrimoine déjà existant ainsi que sur la diversité des territoires ciblés : centre-ville du Havre, quartier prioritaire, ville en périphérie et centre-bourg d’une commune de quelques milliers d’habitants. Ces logements seront proposés à un prix inférieur d’environ 20% au marché.
Consulter le communiqué de presse pour plus d’infos…
Lire aussi :
Logement : création d’un Organisme de Foncier Solidaire en Loire-Atlantique @Habitat_44 @NantesMetropole
Source : Habitat 44
Le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Carène et 14 opérateurs sociaux se sont associés pour créer un OFS, Organisme de Foncier Solidaire, afin de permettre aux ménages modestes d’acheter un logement en Loire-Atlantique.
Ce nouvel outil va favoriser le développement d’opérations d’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. L’un des objectifs est de permettre à ces ménages d’acheter leur logement dans des secteurs qui leur sont actuellement inaccessibles face à l’augmentation des prix du foncier.
Pour y parvenir, le principe s’appuie sur un double mécanisme :
– Réduire le prix d’achat en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti.
– Encadrer les prix de vente et de revente des logements sur le très long terme.
Un outil innovant pour pérenniser une offre d’accession abordable
Tous les habitants ne sont pas égaux face au marché de l’immobilier. Faute de revenus suffisants, certains d’entre eux ne peuvent pas se loger dans certains quartiers où le prix du foncier explose. En Loire-Atlantique, ce dernier a augmenté de 45% en 10 ans pour atteindre, par exemple, 400 €/m² à Nantes (source : Chambre des notaires). Le prix du logement neuf s’élève aujourd’hui, en moyenne, à 3 850 €/m² (+25% en 10 ans). Il dépasse même 4 000 €/m² à Nantes et 4 500 € sur le littoral nord. Le profil des acheteurs est donc restreint : cadres supérieurs, certains retraités, cadres moyens.
Habitat de l’Ill a crée son propre OFS, La Coopérative Foncière @habitatdelill @lesCoopHlm
Source : Habitat de l’Ill
Habitat de l’Ill a annoncé mi-janvier la création de son propre OFS, Organisme Foncier Solidaire, intitulé « La Coopérative Foncière ».
Habitat de l’Ill, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et Coop’HLM Développement (filiale de la Fédération des Coopératives d’HLM) se sont réunis pour adopter les statuts de l’organisme de foncier solidaire (OFS) « La Coopérative Foncière ». L’OFS doit désormais être agréé par la Préfecture de Région, qui dispose d’un délai d’instruction de 3 mois.
Ainsi, d’ici fin avril 2019, un nouveau dispositif d’accession à la propriété sécurisée sera proposé sur le territoire alsacien. Habitat de l’Ill s’est lancé dans ce dispositif visant à dissocier le foncier du bâti, afin de proposer une offre nouvelle aux ménages à revenus moyens ou modestes.
Ce mécanisme permet d’acheter uniquement le bâti (logement) et non le foncier (terrain), entraînant une baisse du prix de vente du logement.
L’OFS fait l’acquisition du terrain et le porte sur le long terme, tandis que l’acheteur signe un bail dit de longue durée (jusqu’à 99 ans) dénommé Bail Réel Solidaire (BRS) et verse une redevance à l’OFS.
Retrouvez aussi :
Création du réseau « OFS France », Organismes de foncier solidaire @LesCoopHlm
Source : Les Coop’Hlm
Le 15 novembre dernier a eu lieu la réunion constitutive du réseau « OFS France » en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Les Organismes de foncier solidaire ont pour but de travailler collectivement au développement du bail réel solidaire.
Créé à l’initiative de la ville de Lille, qui a initié le premier organisme de foncier solidaire agréé en France, ce réseau s’est fixé pour objectif d’être un outil opérationnel de soutien au développement des OFS et soutenir leur action. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs investis dans la production de logements abordables. Un document d’orientation a été élaboré et adopté à cette occasion.
Outre la Fédération des Coop’HLM, 7 OFS coopératifs présents à Lille ont adhéré à ce document :
– Le COL solidaire (Nouvelle Aquitaine)
– Foncier Coop Malouin (St-Malo)
– La Coop Foncière Francilienne (IDF)
– ORSOL (Aura)
– Coop Foncière Méditerranée (PACA)
– Occitalys Foncier (Occitanie)
– La Coop Foncière HDI (Grand Est)
Lire également :
Organisme Foncier Solidaire : solution pour l’accession en IDF ? @FanchonNorbert @Galivel
Organisme de Foncier Solidaire francilien (OFS) : une nouvelle solution pour les ménages modestes
Les Coop’HLM d’Ile-de-France, fédération dirigée par Vincent Lourier, et l’Union Régionale des Coopératives HLM d’Ile de France (URCOOP), présidée par Christian CHEVE, ont lancé la création d’un organisme de foncier solidaire francilien (OFS), à l’exemple de ce qui se fait à Lille.
Cette structure aura pour objectif d’acquérir des terrains ou des immeubles pour les mettre à disposition des acquéreurs via des baux de longue durée, tels que le bail réel solidaire.
« Cette nouvelle disposition viendra étendre l’offre proposée aux ménages modestes », indique Norbert Fanchon, président du Directoire du Groupe Gambetta.
L’organisme de foncier solidaire, inspiré des Community Land Trusts américains, permet de dissocier la propriété du bâti et du terrain, permettant ainsi de proposer des logements sociaux à la location ou à l’accession moins chers. Ainsi les acquéreurs deviennent propriétaires d’un logement, mais locataires du foncier, détenu par l’OFS.
« Ce dispositif permet de réduire de manière considérable le coût d’un bien immobilier, le foncier pouvant représenter entre 15 et 30% du coût global d’un bien, enchérit Norbert Fanchon. De plus, l’OFS bénéficie de d’une décote sur la valeur des terrains». En effet, depuis la loi de mobilisation du foncier, les terrains publics destinés à la construction de logements sociaux bénéficient d’une décote de leur prix, afin de réduire l’impact de la charge foncière sur le coût final des logements.
Le bail réel solidaire, d’une durée de 18 à 99 ans, ne peut être mis en œuvre que par l’OFS. En cas de revente, le bail reprend sa durée initiale et donne accès à un taux de TVA réduit à 5,5% et une exonération de taxe foncière de 30%. L’acquéreur doit respecter les plafonds de revenus du PSLA.
