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Habitat et Humanisme : OFS avec Altarea Cogedim @HabitatetHumani @altarea_groupe

Source : Habitat et Humanisme

Habitat et Humanisme et Altarea Cogedim ont été lauréats d’un appel à projet au Près- Saint Gervais en Ile de France, pour la réalisation d’un programme immobilier équilibré : 30% en accession libre, 25% en locatif social et 45% en Bail Réel Solidaire porté par l’Office foncier solidaire d’Habitat et Humanisme, et volontairement peu dense : il intègre la création d’un parc de 3000 m2 en coeur d’îlot. Ce projet est l’un des premiers de l’OFS d’Habitat et Humanisme créé en 2018.

Nouvel outil en faveur de l’accession sociale à la propriété, l’OFS permet de réduire très sensiblement le prix d’acquisition d’un logement et constitue le seul mécanisme anti-spéculatif efficace sur le long terme : le prix de vente est plafonné et les acquéreurs successifs sont soumis à des conditions de ressources…

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Clairsienne mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit @clairsienne @actionlogement

Source : Clairsienne

Clairsienne agréée Organisme Foncier Solidaire mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit de 15 à 30 % car l’OFS reste propriétaire du foncier et l’acquéreur devient propriétaire du bâti.

Les principes du BRS en 5 étapes :

  1. L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
  2. Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
  3. Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
  4. Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
  5. Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.

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Loi Lagleize : un logement moins cher en échange de la location du terrain @planimmobilier

Source : le plan immobilier

Un 3e type de droit de propriété va être créé en France. Jean-Luc Lagleize, député du Mouvement Démocrate (MoDem) et auteur du rapport dont est issue la proposition de loi, répond aux questions du Plan Immobilier.

Plan Immobilier : La loi pour réduire le coût du foncier va permettre la dissociation entre le foncier et le bâti. Un acquéreur pourra être uniquement propriétaire du bâti. Ce principe de fonctionnement n’est pas sans rappeler celui des Organismes Foncier Solidaires (OFS). Quelles sont les différences ?

Jean-Luc Lagleize : Les Organismes de Foncier Libres (OFL) seront plus souples que les OFS. Ils seront gérés par des sociétés d’économie mixtes détenues en majorité ou à 100% par des collectivités. Cela signifie que les terrains resteront publics. Par ailleurs, ils ne bénéficieront pas de subventions de collectivités locales et donc ne pourront pas obtenir de TVA réduite à 5,5%.

Le public visé par les OFL n’est pas le même que celui des OFS. La proposition de loi cible la classe moyenne. C’est pour cela qu’il n’y aura pas de plafonds de ressources à respecter pour acheter et que la transmission sera libre…

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Julien Denormandie inaugure un programme de logements innovants permettant de faire baisser fortement leur prix d’achat @Min_Territoires @J_Denormandie

Source : cohesion-territoires.gouv.fr

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, se rendra à Espelette pour inaugurer le premier programme en France de logements construits par un organisme foncier solidaire (OFS). Le dispositif est une solution innovante pour permettre aux familles modestes d’accéder à la propriété, y compris dans les endroits où le prix du logement est trop élevé pour eux. C’est aussi un outil de lutte contre la spéculation immobilière, le coût du foncier étant une composante majeure de la hausse des prix de l’immobilier.

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Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.

Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.

Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024

L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite

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