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Rencontre nationale du réseau des OFS : trois propositions remises au Ministère de la Ville et du Logement @Rennes_presse

Source : Rennes

Les 6 et 7 novembre 2019, plus de 350 acteurs du territoire et professionnels du monde de l’habitat se sont réunis à l’occasion de la 2ème rencontre nationale du Réseau Foncier Solidaire organisée à Rennes. Deux jours d’échanges au cours desquels ses membres ont validé les statuts du réseau et formulé des propositions visant à conforter le modèle OFS.

Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) introduisent une nouvelle forme d’accession à la propriété, sécurisée et durablement maîtrisée. Ce nouveau modèle, opérationnel depuis 2017 connait un intérêt grandissant. 19 organismes de foncier solidaire ont été créés en France, dont 10 sur la seule année 2019. D’ici 2024, plus de 9200 logements en bail réel solidaire auront été livrés en France. Ces chiffres inédits sont issus d’un état des lieux présenté en exclusivité lors des rencontres…Lire la suite

1er Organisme de foncier solidaire (OFS) de France à Lille @France_urbaine @MEL_Lille

Source : France Urbaine 

Qu’est ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?

Un OFS est un acteur engagé dans la production de logements durablement abordables. Il dissocie la propriété du sol de la propriété des murs, pour faire baisser le prix des logements

Hlm demain, quelles organisations, quels partenariats ? @UnionHlm

   Source : union-habitat.org

La loi ÉLAN conduit à une accélération du mouvement, déjà en cours, de regroupement des organismes Hlm en fixant des seuils de taille minimale et propose de nouveaux outils de coopération structurée. Regard sur trois expériences de regroupements pas seulement motivées par cette loi.

Pour lancer la séquence, Marie-Dominique de Veyrinas, chargée par le gouvernement, avec Pierre Quercy, d’une mission d’accompagnement de la réorganisation du tissu Hlm, a brossé, dans une vidéo, un état des lieux des regroupements inscrits dans la loi ÉLAN. « Cela s’est plutôt bien passé », reconnaît-elle. Sur les 357 organismes concernés par cette obligation, 312 sont engagés dans des projets dont 134 sont définis et 11 finalisés. 45 bailleurs ne donnent pas d’information ou n’ont pas encore de projets. Et des organismes qui n’étaient pas visés par le seuil se sont engagés dans des structures de coopération. « 

Un rapprochement inédit : logement-santé

Exemple de coopération : un rapprochement entre un acteur du logement social et le secteur mutualiste ou comment le groupe Arcade devint le groupe Arcade-VYV. Deux acteurs qui partagent une même conviction, celle qui considère que logement et santé sont indissociables. Autrement dit, que le logement est un déterminant de santé fondamental grâce à une palette de services.

Bien que récent, le groupe VYV, né en septembre 2017 du mariage d’Harmonie Mutuelle et de la MGEN, est le premier groupe de protection sociale de France avec un chiffre d’affaires de 10 M€ ; un groupe diversifié structuré autour de deux pôles, l’assurance avec une dominante santé et un pôle services, accompagnement fort de 1 000 établissements de la maternité aux services funéraires, en passant par le soin et l’hébergement des personnes âgées et handicapées. « Un groupe, qui se positionne comme un entrepreneur du mieux-vivre, capable d’accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie, résume François Venturini. Un groupe qui détenait l’ESH Harmonie Habitat et qui cherchait un partenaire à qui s’adosser. Dans le même temps, le groupe Arcade cherchait un partenaire. C’est ainsi que, conscients de leurs valeurs communes, ils se sont découverts et rapprochés. Pour le groupe Arcade, « il s’agit de renouer avec la finalité première des organismes Hlm, qui est de prendre soin des personnes modestes et défavorisées, et qui mieux que les mutuelles (organismes non lucratifs) y ont intérêt, interroge, Jacques Wolfrom, aujourd’hui directeur général du groupe Arcade-VYV. « Il s’agit notamment d’accompagner le vieillissement et de trouver des bouquets de services, ou d’apporter des réponses au logement d’urgence ou aux problèmes liés à l’immigration, au mal-logement, en trouvant des partenaires idoines pour construire des solutions que nous n’avons pas pour les collectivités » justifie Jacques Wolfrom. « À nous de nous positionner non pas comme des financeurs (CDC et Action Logement jouent ce rôle) mais comme des facilitateurs du mieux-vivre, poursuit François Venturini. « Dans ce contexte, le groupe Arcade-VYV entend contractualiser avec les collectivités, les départements en particulier, sur une dynamique d’action sociale et attirer d’autres bailleurs », confie le directeur général d’Arcade-VYV. « Les premiers concepts de produits, associant logement et santé en BIM, devraient bientôt voir le jour », affirme Jacques Wolfrom.

Grand témoin de cette séquence Michel Ménard, président de la CGLLS et d’Habitat 44 évoque la SAC et l’OFS qu’il a créés en Loire-Atlantique pour permettre aux personnes à revenus modestes d’accéder à la propriété ; un dispositif qui peut aider à constituer un volume pérenne de logements en accession sociale.

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Habitat et Humanisme se dote d’un office foncier solidaire @linstitutPR

    Source : institutparisregion.fr

ntretien avec Yves Caplain

Yves Caplain est président de l’association Accession solidaire, créée en 1951 sous le nom de Mouvement d’aide au logement jusqu’en 2018. L’association est membre du mouvement Habitat et Humanisme. L’accession sociale à la propriété constitue le cœur de métier d’Accession solidaire, qui se consacre depuis soixante-cinq ans au développement de l’épargne solidaire. Dans sa nouvelle stratégie, elle a décidé de poursuivre dans cette voie mais d’y inclure un nouvel outil qu’est l’office foncier solidaire (OFS).

Comment vous est venue l’idée de créer un office foncier solidaire au sein d’Habitat et Humanisme ?

Depuis sa création, notre association œuvre en faveur de l’accession sociale à la propriété. L’OFS constitue un nouvel outil pour nous, qui s’inscrit pleinement dans le champ de l’accession sociale, et il nous paraissait essentiel d’en faire un axe de notre nouvelle stratégie, qui se veut plus ambitieuse. Pour nous, l’OFS présente deux avantages majeurs. D’une part, il permet à la fois d’abaisser le coût d’acquisition pour les ménages modestes dans les zones tendues, mais également de pérenniser la vocation sociale du bien. Notre projet a été très bien accueilli par la préfecture de la région Île-de-France et nous avons obtenu l’agrément à la fin de l’année 2018. La forme légale que nous avons choisie pour notre OFS est celle de l’association car elle constitue à la fois une structure de référence pour nous et sa durée de vie est illimitée, et cela permet de réaffirmer le caractère désintéressé et non lucratif de notre initiative. L’OFS détient 200 000 euros de fonds propres, qui proviennent des deux partenaires fondateurs, à savoir Accession solidaire et la fédération Habitat et Humanisme.

Quels types d’opérations avez-vous prévu de mener ? Bénéficiez-vous de prix minorés pour l’acquisition des terrains ?

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Créer un nouveau modèle d’accession avec le bail réel solidaire @LesCoopHlm @emmacosse

   Source : Coop HLM

Découvrez l’interview avec Emmanuelle Cosse, Conseillère fédérale

 » L’année 2018 a été très fructueuse pour les Coopératives Hlm, et notamment en terme de développement d’un nouvel outil qui s’appelle le Bail Réel Solidaire (BRS) via les Organismes de Foncier Solidaires (OFS). Il s’agit d’une nouvelle manière de proposer de l’accession à la propriété à des personnes qui n’ont pas des revenus très élevés en dissociant le foncier du bâti. Grâce à cela, nous pouvons proposer des programmes de logements qui seront souvent 30% moins chers que le prix du marché tout en gardant ce qui fait la beauté du métier de promotion des Coop’HLM, c’est-à-dire des parcours sécurisés.

Nous sommes vraiment en train de créer un nouveau modèle d’accession qui permet d’apporter des solutions efficaces à l’augmentation des prix.

Aujourd’hui, on essaye de réfléchir à comment on pourrait utiliser autrement cet outil, par exemple pour réhabiliter des logements, intervenir dans le cadre de copropriétés dégradées… L’idée, c’est de mettre cette inventivité toujours au profit du développe- ment de nouvelles solutions pour les ménages à revenus modestes.  »

Emmanuelle Cosse, Conseillère fédérale.

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