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Non à la sous-location touristique des logements sociaux @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Le courrier adressé par le Mouvement Hlm aux trois principales plateformes de location (Airbnb, Le Bon Coin et PAP) n’est pas une révolution. Il ne fait que rappeler à ces plateformes de location de logements touristiques ce que dit la loi, à savoir que la sous-location de logements locatifs sociaux est interdite, sauf cas des accueillants familiaux, et que cette pratique fait encourir aux locataires une peine d’amende de 9 000 € et la résiliation de leur bail.

Il ne s’agit pas pour nous de punir mais bien d’informer et de responsabiliser. Ce que le Mouvement Hlm pointe du doigt, c’est le manque d’information et d’alerte des plateformes de location concernant les lois en vigueur qui encadrent clairement la location de logements locatifs sociaux. Nous demandons que ces précisions figurent visiblement sur ces sites de location et que les locataires confirment que le logement qu’ils mettent en sous-location n’est pas un logement social.

Mais il s’agit également pour nous, de rappeler à ces plateformes, aux locataires et aux pouvoirs publics que le logement social n’est pas un bien comme les autres, et en aucun cas une marchandise qui peut être l’objet d’un commerce lucratif.

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L’Union sociale pour l’habitat et l’AORIF mettent en demeure les plateformes de location de logements touristiques d’améliorer l’information des locataires sur les risques encourus @UnionHLM @AORIF_

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Dans un courrier envoyé aux trois principales plateformes de location, Airbnb, Le Bon Coin et PAP, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’AORIF – qui regroupe l’ensemble des bailleurs sociaux franciliens – mettent en demeure trois plateformes de locations de logements d’améliorer leur information aux locataires du parc social, leur rappelant l’interdiction de mettre en location le logement social occupé, sous peine d’importantes sanctions.

Les organismes de logement sociaux, confrontés depuis plusieurs mois à la médiatisation de plusieurs affaires révélant des pratiques illicites de la part de locataires qui mettent en location les logements occupés sur ces plateformes, ont intensifié leurs démarches d’information et de prévention à destination de leurs locataires. Pour rappel, hormis le cas des accueillants familiaux, les pratiques de sous-location de logements sociaux, en meublé ou non, sous quelque forme que ce soit, font encourir une peine d’amende de 9 000 euros comme le prévoit expressément l’article L.442-8 du Code de la construction et de l’habitation.

>>>Consulter le communiqué de presse

Les maires pourraient être autorisé à limiter à 60 jours les locations touristiques meublées @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Le Sénat a adopté un amendement inspiré par la ville de Paris visant à permettre aux communes de ramener de 120 à 60 jours la durée annuelle maximale de location de meublés touristiques sur les plateformes de type Airbnb.

À l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté, le 16 octobre, un amendement permettant aux communes de ramener de 120 à 60 jours par an la durée maximale annuelle d’une location touristique meublée, autrement dit des logements proposés en location sur des sites comme Airbnb ou Abritel. Plus précisément, l’amendement adopté modifie l’article L.324-1-1 du code du tourisme, en prévoyant que « la commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 60 jours au cours d’une même année civile ».

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Téléchargez Les villes où AirBnb rapporte le plus @radioimmo

Téléchargez Les villes où AirBnb rapporte le plus par Éric Cala journaliste à Radio Immo

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