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Habitat et Humanisme : OFS avec Altarea Cogedim @HabitatetHumani @altarea_groupe
Source : Habitat et Humanisme
Habitat et Humanisme et Altarea Cogedim ont été lauréats d’un appel à projet au Près- Saint Gervais en Ile de France, pour la réalisation d’un programme immobilier équilibré : 30% en accession libre, 25% en locatif social et 45% en Bail Réel Solidaire porté par l’Office foncier solidaire d’Habitat et Humanisme, et volontairement peu dense : il intègre la création d’un parc de 3000 m2 en coeur d’îlot. Ce projet est l’un des premiers de l’OFS d’Habitat et Humanisme créé en 2018.
Nouvel outil en faveur de l’accession sociale à la propriété, l’OFS permet de réduire très sensiblement le prix d’acquisition d’un logement et constitue le seul mécanisme anti-spéculatif efficace sur le long terme : le prix de vente est plafonné et les acquéreurs successifs sont soumis à des conditions de ressources…
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La Coop Foncière Francilienne poursuit ses engagements dans la diversification de l’offre de l’habitat @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
La Coop Foncière Francilienne, OFS (Organisme Foncier Solidaire) d’Ile de France, poursuit ses engagements dans la diversification de l’offre de l’habitat avec 5 nouvelles opérations.
Les 5 opérations comprennent 150 logements répartis en petite couronne :
- à Marly-le-roi (78), le groupe Gambetta a lancé le projet de 30 logements ;
- à Savigny-sur-Orge (91), le programme comprendra 2 bâtiments de 32 logements, porté par le groupe Gambetta ;
- à Evry (91), il s’agit d’un bâtiment, inoccupé, en restructuration, pour 42 logements qui sera réalisé par l’opérateur Apilogis ;
- à Serris (77), 30 logements seront réalisés en BRS par Expansiel Promotion dans un ensemble de 162 logements comprenant également de l’accession et du locatif social ;
- à Nogent-sur-Marne (94), Expansiel Promotion est en voie de signer la promesse de vente pour 20 logements.
Tous ces projets feront l’objet d’une demande de prêt GAIA sur 80 ans, conformément au protocole signé en septembre 2019 avec la Banque des Territoires.
Par ailleurs, l’opération de Pantin (93), portée par Les Habitations Populaires, vient d’être lancée avec succès auprès de futurs habitants à la recherche de logements familiaux accessibles compte tenu de leurs revenus. C’est le premier programme qui sera vendu en BRS en Seine-Saint-Denis…
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Un troisième « droit de propriété » pour faire baisser le prix d’achat des logements privés @HabitatenRegion
Source : Habitat en Région
Pour favoriser l’accession à la propriété des logements sociaux, la loi Alur, votée en 2014, avait créé les organismes de foncier solidaire (OFS). Le principe, le bailleur social reste propriétaire du terrain et vend au locataire la propriété du bien. Résultat : des prix de vente divisés par deux par rapport au prix du marché.
Neuf organismes de foncier solidaire (OFS) ont été agréés fin 2018 et une vingtaine est en projet pour quelques milliers de logements construits.
L’idée du député est d’étendre ce mécanisme à tous les logements également privés, via des organismes de foncier libre (OFL), en généralisant un « nouveau droit de propriété » qui permet de posséder ses murs mais pas le terrain sur lequel est construit le logement…
Julien Denormandie inaugure un programme de logements innovants permettant de faire baisser fortement leur prix d’achat @Min_Territoires @J_Denormandie
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, se rendra à Espelette pour inaugurer le premier programme en France de logements construits par un organisme foncier solidaire (OFS). Le dispositif est une solution innovante pour permettre aux familles modestes d’accéder à la propriété, y compris dans les endroits où le prix du logement est trop élevé pour eux. C’est aussi un outil de lutte contre la spéculation immobilière, le coût du foncier étant une composante majeure de la hausse des prix de l’immobilier.
Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.
Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.
Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024
L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite
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