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Un troisième « droit de propriété » pour faire baisser le prix d’achat des logements privés @HabitatenRegion
Source : Habitat en Région
Pour favoriser l’accession à la propriété des logements sociaux, la loi Alur, votée en 2014, avait créé les organismes de foncier solidaire (OFS). Le principe, le bailleur social reste propriétaire du terrain et vend au locataire la propriété du bien. Résultat : des prix de vente divisés par deux par rapport au prix du marché.
Neuf organismes de foncier solidaire (OFS) ont été agréés fin 2018 et une vingtaine est en projet pour quelques milliers de logements construits.
L’idée du député est d’étendre ce mécanisme à tous les logements également privés, via des organismes de foncier libre (OFL), en généralisant un « nouveau droit de propriété » qui permet de posséder ses murs mais pas le terrain sur lequel est construit le logement…
Julien Denormandie inaugure un programme de logements innovants permettant de faire baisser fortement leur prix d’achat @Min_Territoires @J_Denormandie
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, se rendra à Espelette pour inaugurer le premier programme en France de logements construits par un organisme foncier solidaire (OFS). Le dispositif est une solution innovante pour permettre aux familles modestes d’accéder à la propriété, y compris dans les endroits où le prix du logement est trop élevé pour eux. C’est aussi un outil de lutte contre la spéculation immobilière, le coût du foncier étant une composante majeure de la hausse des prix de l’immobilier.
Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.
Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.
Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024
L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite
Lire aussi :
Les organismes de foncier solidaire : quel rôle pour les Coop HLM ? @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.
Parce que c’est leur vocation, les Coop’ Hlm s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour permettre à ces ménages de devenir propriétaires selon leurs souhait et leurs besoins, avec un accompagnement renforcé, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement, protection revente).
Dissocier le bâti et le foncier
Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, les Coop’ Hlm ont imaginé de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements : c’est le mécanisme de dissociation foncier-bâti.
Ce mécanisme a été mis en œuvre de manière temporaire de 2010 à 2011 par Action Logement au travers du « Pass Foncier ». Plus récemment, les Coop’ Hlm, avec l’EPFIF, ont cherché à prolonger ce mécanisme avec le « Coop Foncier ».
Rencontre nationale du réseau des OFS : trois propositions remises au Ministère de la Ville et du Logement @Rennes_presse
Source : Rennes
Les 6 et 7 novembre 2019, plus de 350 acteurs du territoire et professionnels du monde de l’habitat se sont réunis à l’occasion de la 2ème rencontre nationale du Réseau Foncier Solidaire organisée à Rennes. Deux jours d’échanges au cours desquels ses membres ont validé les statuts du réseau et formulé des propositions visant à conforter le modèle OFS.
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) introduisent une nouvelle forme d’accession à la propriété, sécurisée et durablement maîtrisée. Ce nouveau modèle, opérationnel depuis 2017 connait un intérêt grandissant. 19 organismes de foncier solidaire ont été créés en France, dont 10 sur la seule année 2019. D’ici 2024, plus de 9200 logements en bail réel solidaire auront été livrés en France. Ces chiffres inédits sont issus d’un état des lieux présenté en exclusivité lors des rencontres…Lire la suite
