Des mesures pour maîtriser les coûts du foncier dans les opérations de construction @fpi_fr

Source : FPI

Missionné par le Premier ministre, Edouard Philippe, au printemps, pour établir des propositions sur la maitrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, le député Jean-Luc Lagleize a remis le 6 novembre dernier son rapport, comportant 50 propositions, dont certaines sont d’ores et déjà inscrites dans une proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles, qui sera examinée en séance publique par les députés le 28 novembre prochain.

Outre la généralisation d’observatoires fonciers locaux et d’offices fonciers libres (en complément des offices fonciers solidaires), le député propose de refondre la fiscalité depuis le régime de plus-values immobilières jusqu’au dispositif Pinel en passant par l’instauration d’une « prime de constructibilité », mais aussi d’améliorer le suivi des objectifs de construction des PLH.

Certaines propositions portent par ailleurs sur l’instruction des PC, les « chartes promoteurs » et les règles des PLU.

>Consulter le rapport

Publié le 14 novembre 2019, dans Actualités, Amenagement, foncières, logement, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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