Source : Journal du Grand Paris

Semop, SPLA, SPLA-IN, PUP, AMI… le jargon de l’aménagement n’en finit pas de s’étoffer au gré de la création de nouveaux outils juridiques permettant de s’adapter au cas par cas aux opérations. Pour se familiariser avec ces dispositifs et décrypter leur fonctionnement, le Journal du Grand Paris proposait le 12 septembre 2018 une matinée de formation animée par des professionnels et des experts publics et privés.

« Le monde de l’aménagement et de ses acteurs évolue », a confirmé Nicolas Gravit, lors de la formation sur les nouveaux outils de l’aménagement urbain organisée par le Journal du Grand Paris Formation le 12 septembre. Le directeur général d’Eiffage aménagement constate même « un mélange des fonctions avec des aménageurs qui font de la promotion et des promoteurs qui font de l’aménagement ».

Alors que la concession d’aménagement qui s’opère souvent sous forme de ZAC est remise en cause du fait de sa lourdeur et sa longueur, « beaucoup d’acteurs réfléchissent à une façon de faire autrement et d’assurer une meilleure collaboration public/privé », a ajouté Nicolas Gravit

La copromotion monte en puissance

Ainsi, les nouveaux modes de faire la ville s’enrichissent et commencent à entrer dans « une phase de consolidation ». Si la concession d’aménagement continuera bien de fonctionner, elle coexistera à côté d’une palette d’outils dont l’avantage est de pouvoir adapter le dispositif au cas par cas en fonction des attentes de la collectivité. L’engouement pour les appels à manifestation d’intérêt (AMI) initiés par Paris (Réinventer Paris, Inventons la métropole du Grand Paris) illustre ce besoin d’innover et de trouver des alternatives à la raréfaction des finances publiques. « Faire appel à l’imagination et l’expertise des professionnels, et à leur faculté de fédérer des partenaires autour d’un projet est une bonne idée, reste à savoir comment tout cela se concrétisera dans le temps », observe Nicolas Gravit.

Autre tendance, les opérations réalisées en coaménagement entre une SEM et un aménageur privé. Cela permet aux collectivités locales de trouver des partenaires privés qui apportent leurs compétences et des garanties financières, et aux opérateurs publics de se former à la copromotion. « La copromotion par exemple entre une SEM d’aménagement (la SPL ne peut pas faire de copromotion) et un promoteur privé ou un bailleur social se développe car les SEM doivent trouver des leviers complémentaires pour générer du chiffre d’affaires », a complété Aurélien Deleu, directeur du marché du logement et de l’aménagement chez Crédit mutuel Arkéa. « Depuis deux ans, nous finançons de plus en plus d’opérations de ce type ». Un modèle plutôt gagnant/gagnant en permettant à la SEM de bénéficier d’une part de la marge de sortie et au promoteur d’avoir des relations plus simples avec les collectivités locales.

L’Ile-de-France teste les 1res Semop et SPLA-IN

La première Semop d’aménagement a été créée en 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Si pour aménager le site de l’ancienne école Centrale de Châtenay-Malabry, la ville a opté pour une Semop, c’est non seulement pour bénéficier des capacités de financement d’un opérateur privé, mais aussi « être partie prenante au quotidien » dans le déroulement de cette vaste opération. Sur 20 ha, sera implanté un nouveau quartier mixte comprenant 2 200 logements dont 16 % de sociaux, 40 000 m2 de bureaux, 15 000 m2 de commerces, 19 000 m2 d’équipements publics… La particularité du dispositif ne tient pas à son montage qui est une concession d’aménagement classique, mais à son mode de gouvernance avec un conseil de surveillance et un directoire

La ville : autorité concédante et actionnaire

Tout l’intérêt pour la collectivité est de conserver ainsi une minorité de blocage dans la prise de décision. « Bien que sa participation au capital soit réduite, elle préside la Semop, ce qui lui permet de contrôler l’opération tout en minimisant le risque encouru », a souligné de son côté Julien Perrault, responsable de clientèle promotion immobilière d’Arkea banque. « La ville opère un contrôle en tant qu’autorité concédante mais aussi en tant qu’actionnaire de la Semop », argue Aurélie Trehout-Decossin. Ce qui présente aussi un double intérêt économique pour la ville.