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La location-accession, qu’est-ce que c’est ? @SeLoger #psla
La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d’acheter un logement après l’avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique. Ainsi, le contrat de location-accession peut aussi bien concerner un appartement qu’une maison individuelle, un logement déjà construit ou en cours de construction, mais également un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage professionnel et d’habitation (immeuble mixte).
Bon à savoir
La redevance versée par l’accédant au propriétaire se compose de deux parties : l’une est due en compensation de la jouissance du logement, il s’agit donc d’un loyer. L’autre est la fraction acquisitive qui constitue une épargne et elle devra être restituée à l’accédant s’il ne souhaite pas acquérir le bien.
Le vendeur s’engage à « réserver » le logement au locataire
La vente en location-accession débute comme n’importe quelle vente traditionnelle, avec la signature d’un contrat préliminaire dans lequel le vendeur s’engage à réserver le bien pour le locataire. En contrepartie, le locataire-accédant doit s’engager à verser une somme d’argent pour sceller l’accord avec le propriétaire et dépose donc 5 % maximum du prix du bien. Par la suite, les deux parties signent un contrat définitif devant le notaire. Ce contrat doit indiquer un certain nombre de mentions obligatoires telles que le prix de vente du bien, les modalités de paiement, la date d’entrée en jouissance, le montant de la redevance, les garanties, les charges éventuelles qui incombent à l’accédant, etc.
Le locataire verse une rente aux propriétaires
La grande particularité du contrat de location-accession réside essentiellement dans l’existence d’une période de jouissance durant laquelle l’accédant reste locataire du bien. En effet, durant la période de jouissance, l’accédant verse une redevance au propriétaire qui peut s’apparenter à un loyer, mais l’accédant doit également régler les charges prévues dans le contrat et prendre en charge l’entretien courant du bien, tandis que le propriétaire est en charge des réparations et travaux lourds. La redevance s’élève en général à 6 à 9 €/m² en fonction du lieu où se situe le logement…. en savoir plus…
Alila . @Villeurbanne : une nouvelle résidence @AlilaPromoteur @dynacite
Source: Alila.fr
La résidence « LE UP » à Villeurbanne vient d’être inaugurée en présence de Hervé LEGROS, PDG du Groupe ALILA, et et Marc GOMEZ, DG de DYNACITE et Richard LLUNG, Adjoint au Maire de Villeurbanne et Vice-président de la Métropole de Lyon.
La résidence LE UP située à proximité du Carré de Soie, quartier dynamique où la présence du centre-commercial et des transports en commun facilitent le quotidien, propose 29 appartements spacieux et lumineux allant du T2 au T5 avec terrasse, balcon ou jardin.
Des animations sur les façades grâce a des stores colorés, un garage fermé en sous-sol pour chaque logement…. Lire la suite du communiqué
Fondé en 2004 par Hervé Legros, le Groupe ALILA est un promoteur national privé, spécialiste du logement conventionné et intermédiaire de haute qualité à coût maîtrisé.
Dans le Top 10 des promoteurs Français, le Groupe est implanté à Lyon, Paris, Bordeaux, Nantes et Strasbourg.
ALILA a développé et initié en France un nouveau modèle de partenariat public-privé vertueux avec les bailleurs, les maires, les collectivités et les Métropoles, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique de logements.
C’est par une spécialisation dans le secteur du logement social et une parfaite maîtrise des coûts de construction qu’ALILA peut livrer, dans des délais courts, des programmes respectant leurs livres blancs.
Convaincu que le logement est la première pierre du bien vivre-ensemble, ALILA rend possible pour tous l’accès à un logement de qualité.
Le Groupe a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 148 millions d’euros (+60% par rapport à 2014), avec 35 programmes mis en chantier, soit 1592 logements, dont 1196 en région Auvergne Rhône-Alpes.
Cette année, 60 programmes sont prêts à démarrer et le Groupe ALILA prévoit, à fin 2017, le développement de 3 500 nouveaux logements en France.
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Comment optimiser le process des productions des #VEFA ?
Visitez le site Internet d’APOGEE : www.association-apogee.fr
La VEFA représente une part significative de l’activité des promoteurs mais également de la production des bailleurs, notamment en zone tendue. La VEFA, bien que n’étant pas le mode de production prioritaire des bailleurs sociaux, ne doit pas pour autant aboutir à un produit différent s’il avait été réalisé en maîtrise d’ouvrage propre. L’objectif est donc d’optimiser le process des productions des VEFA entre les promoteurs et les bailleurs, dans une volonté d’efficacité partagée. Le partenariat entre les deux parties, pour être gagnant-gagnant, doit s’établir sur la base d’un référentiel qui doit être en même temps un code de bonne conduite.
Franck Darse, Directeur Général Délégué d’Astria, Président du Groupe Logements d’APOGÉE, présentera les propositions du groupe Logements d’APOGEE -qu’il préside-, en matière de VEFA lors du rendez-vous du 10 janvier 2017.
Ainsi, une fois établis les principes et les éléments essentiels constitutifs de ces contrats sur le plan juridique, technique et organisationnel pour que ces logements correspondent au mieux aux exigences de notre activité, la VEFA sera :
* plus rapide parce que plus fluide,
* plus économe parce que mieux ciblé,
* plus qualitative au regard de nos spécificités.
Ce dispositif, régulateur et efficient, permettra d’intervenir sur un nombre plus important de programmes, suivant ainsi l’évolution du marché privé et donc de participer à la relance de la production.
Attention ce rendez-vous est réservé aux adhérents
> Renseignements auprès de : Contact1@association-apogee.fr
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Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017 @fnschlm
Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2017.
Source : fédération des Coop hlm
Vous pouvez télécharger le mémento 2017 au format PDF en cliquant ici.
Accès direct :
- les plafonds de ressources en accession sociale
- les plafonds de ressources en psla
- les plafonds de ressources en zone Anru et en QPV
- les prix de vente plafonds en accession sociale et en psla
- la liste des communes des zones A, B1 et B2
- archives : les plafonds 2005 à 2016
PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE
(protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)
La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ».
Les coopératives d’Hlm sont ainsi tenues d’accueillir sur les ventes de l’année des ménages dont les ressources sont inférieurs aux plafonds de ressources des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Par ailleurs, 10% de ces ménages doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts PAS.
La vente à des personnes physiques souhaitant acquérir un logement pour le mettre en location est autorisée uniquement dans le cadre du dispositif d’amortissement Duflot/Pinel (pour en savoir plus, cliquez ici).
Aiguillon @groupeArcade : l’immersion 3D dans son futur logement
Source : Aiguillon Construction
DECOUVRIR SUR NOTRE STAND AU SALON DE L’IMMOBILIER A RENNES LES 4 – 5 – 6 NOVEMBRE PROCHAIN
Cette machine permet de passer de la 2D à la 3D. L’acquéreur peut désormais visualiser son futur logement et son immeuble, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Le client rentre dans le logement en marchant, il se déplace « comme pour de vrai ».
Il se projette naturellement et prend toute la mesure de son espace de vie.
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