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2e épisode de la série sur l’habitat participatif @habitatdelill @fnschlm

Source : Fédération des COOP HLM 

Habitat de l’Ill a souhaité, dans le cadre de ses 100 ans, mettre en scène de manière humoristique les différentes valeurs et actions qu’elle développe au quotidien.
6 épisodes seront diffusés pendant la période du mois de mars à septembre.

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Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017 @fnschlm 

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2017. 

Source : fédération des Coop hlm


Vous pouvez télécharger le mémento 2017 au format PDF en cliquant ici.

Accès direct :

  1. les plafonds de ressources en accession sociale
  2. les plafonds de ressources en psla
  3. les plafonds de ressources en zone Anru et en QPV
  4. les prix de vente plafonds en accession sociale et en psla
  5. la liste des communes des zones A, B1 et B2
  6. archives : les plafonds 2005 à 2016

 

PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE

(protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)

 

La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ». 

 

Les coopératives d’Hlm sont ainsi tenues d’accueillir sur les ventes de l’année des ménages dont les ressources sont inférieurs aux plafonds de ressources des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Par ailleurs, 10% de ces ménages doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts PAS. 

 

La vente à des personnes physiques souhaitant acquérir un logement pour le mettre en location est autorisée uniquement dans le cadre du dispositif d’amortissement Duflot/Pinel (pour en savoir plus, cliquez ici). 

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Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2017 @fnschlm

Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2017Mise à jour : 19/12/2016

Source : fédération des COOP hlm 


Sous réserve de publication de l’arrêté ministériel, les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement locatif social sont modifiés à compter du 1er janvier 2017.

 

Ce mémento peut être téléchargé au format PDF à partir du site de la fédération des COOP hlm ainsi que les plafonds pour l’accession sociale sécurisée

Le logement locatif intermédiaire : comment ça marche ? @fnschlm 

Le logement intermédiaire

Source : fédération des COOP HLM 

Le logement intermédiaire doit répondre aux critères suivants :

il fait l’objet d’une aide directe ou indirecte accordée par l’Etat, une collectivité locale ou l’un de ses groupements, ou par une personne morale de droit privé. Cette aide est conditionnée au respect, pendant une certaine durée, d’engagements quant à son occupation et à son prix ;

il est destiné à une occupation à titre de résidence principale par des personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas des plafonds déterminés en fonction de la typologie du ménage, la localisation et le mode d’occupation du logement ;

il fait l’objet d’un prix d’acquisition ou un prix de location qui n’excède pas des plafonds déterminés en fonction de la localisation du logement, de son type et, le cas échéant, de son mode de financement.

il concerne l’ensemble des communes à l’exception de celles faisant l’objet d’un arrêté de carence au titre de l’article 55 de la loi « SRU »

Le logement locatif intermédiaire

Les plafonds de ressources des ménages bénéficiant d’un logement locatif intermédiaire sont ceux applicables au dispositif d’investissement locatif dit « Duflot ».

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8.080 logements PSLA agréés en 2015

Source : Fédération Coop HLM

Selon les informations diffusées par la DHUP, les services de l’Etat et des délégataires des aides à la pierre ont délivré en 2015 : 8 080 agréments provisoires PSLA.

Ce chiffre est en hausse par rapport aux années précédentes, en hausse de 11% par rapport à 2015.

45,1% des agréments provisoires ont concerné des communes de la zone B1 et 23,1% de la zone B2. La région Midi-Pyrénées continue à concentrer une part importante de ces agréments (15,4%), suivie par la région Rhône-Alpes (14,9%), Bretagne (14%) et Pays-de-la-Loire (11%)….en savoir plus