La location-accession, qu’est-ce que c’est ? @SeLoger #psla 

Source : Se Loger.com


De Blandine Horner

La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d’acheter un logement après l’avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique. Ainsi, le contrat de location-accession peut aussi bien concerner un appartement qu’une maison individuelle, un logement déjà construit ou en cours de construction, mais également un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage professionnel et d’habitation (immeuble mixte).
Bon à savoir

La redevance versée par l’accédant au propriétaire se compose de deux parties : l’une est due en compensation de la jouissance du logement, il s’agit donc d’un loyer. L’autre est la fraction acquisitive qui constitue une épargne et elle devra être restituée à l’accédant s’il ne souhaite pas acquérir le bien.
Le vendeur s’engage à « réserver » le logement au locataire 
La vente en location-accession débute comme n’importe quelle vente traditionnelle, avec la signature d’un contrat préliminaire dans lequel le vendeur s’engage à réserver le bien pour le locataire. En contrepartie, le locataire-accédant doit s’engager à verser une somme d’argent pour sceller l’accord avec le propriétaire et dépose donc 5 % maximum du prix du bien. Par la suite, les deux parties signent un contrat définitif devant le notaire. Ce contrat doit indiquer un certain nombre de mentions obligatoires telles que le prix de vente du bien, les modalités de paiement, la date d’entrée en jouissance, le montant de la redevance, les garanties, les charges éventuelles qui incombent à l’accédant, etc.
Le locataire verse une rente aux propriétaires

La grande particularité du contrat de location-accession réside essentiellement dans l’existence d’une période de jouissance durant laquelle l’accédant reste locataire du bien. En effet, durant la période de jouissance, l’accédant verse une redevance au propriétaire qui peut s’apparenter à un loyer, mais l’accédant doit également régler les charges prévues dans le contrat et prendre en charge l’entretien courant du bien, tandis que le propriétaire est en charge des réparations et travaux lourds. La redevance s’élève en général à 6 à 9 €/m² en fonction du lieu où se situe le logement…. en savoir plus

Publié le 20 février 2017, dans Actualités, Habitat, hlm, logement, Promotion, RSE, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

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