Archives du blog
Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.
Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.
Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024
L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite
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Lutte contre l’habitat indigne : le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre son rapport sur la simplification des mesures contre l’habitat indigne. Face à une superposition de dispositifs, le rapport propose de sortir de l’approche sectorielle, au profit d’une « approche globale de la santé et du bâtiment ». Cela passe notamment par une simplification drastique des polices de l’habitat.
Guillaume Vuilletet, député (LREM) du Val-d’Oise, a remis à Édouard Philippe son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne, en présence d’Agnès Buzyn et de Julien Denormandie. Ce document très fouillé doit éclairer les travaux interministériels en vue de la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018 et qui doit simplifier drastiquement les procédures en la matière. Selon le communiqué publié par Matignon après la remise du rapport, cette ordonnance est attendue « avant la fin mai 2020 » (ce qui correspond de toute façon au délai maximal de 18 mois laissé par l’article d’habilitation), en vue d’une application à compter du 1er janvier 2021…Lire la suite
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Le logement à l’origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018 @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Selon l’estimation avancée que vient de publier l’Insee, le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Cette hausse s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM, les niveaux de vie n’intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l’effet de la baisse des allocations logement dans le parc social, cette hausse serait plus modérée (+ 0,2 point).
Comme chaque année depuis le lancement de l’expérimentation en 2015, l’Insee publie en octobre une estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalité pour l’année 2018. Réalisée sur la base d’une micro-simulation, cette estimation avancée est généralement très proche du résultat final. Elle permet surtout de disposer d’indications sans attendre…Lire la suite
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Logements non décents : quel bilan pour la mesure de conservation de l’allocation logement par les CAF ? @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
La loi Alur a prévu la possible conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. En 2017, les CAF ont réalisé ou fait réaliser 6.127 visites pour contrôler l’état de décence du logement, dont 62% ont confirmé la non décence, indique une étude Anil / Cnaf.
L’article 85 de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a créé une mesure, applicable au parc locatif privé, de conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. Celle-ci a été mise en place par un décret du 18 février 2015 (voir notre article ci-dessous du 23 février 2015). Il ne s’agit évidemment pas de pénaliser les locataires mais, partant du principe que l’aide n’est due qu’aux allocataires d’un logement décent, de mobiliser les bailleurs et de favoriser la réalisation des travaux de mise en conformité respectant les caractéristiques de la décence. Durant la période de conservation en effet, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire la part de loyer correspondant à l’allocation de logement non perçue, ni agir en justice pour demander la résiliation du bail. En savoir plus
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Gare du Nord : le projet de réaménagement de nouveau sur les rails @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Le projet controversé de rénovation et de transformation de la Gare du Nord à Paris a franchi une nouvelle étape ce 10 octobre avec le feu vert accordé à son volet commercial par la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac).
Amenée à se prononcer après l’avis défavorable émis en juin par la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) a finalement validé ce 10 octobre le volet commercial du projet de réaménagement de la Gare du Nord à Paris mené par SNCF Gares & Connexions et la foncière d’Auchan, Ceetrus, ouvrant ainsi la voie à la délivrance du permis de construire.
Vieille de 155 ans et fréquentée par 700.000 voyageurs chaque jour, la première gare d’Europe doit faire l’objet d’un véritable lifting pour remédier à sa saturation. Elle constitue en effet un véritable carrefour où se côtoient les trains de la banlieue nord de Paris, les TER et Intercités des régions nordistes, les trains à grande vitesse de Belgique, des Pays-Bas et d’Outre-Manche, trois lignes de RER et plusieurs lignes de métro.
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