Lutte contre l’habitat indigne : le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre son rapport sur la simplification des mesures contre l’habitat indigne. Face à une superposition de dispositifs, le rapport propose de sortir de l’approche sectorielle, au profit d’une « approche globale de la santé et du bâtiment ». Cela passe notamment par une simplification drastique des polices de l’habitat.

Guillaume Vuilletet, député (LREM) du Val-d’Oise, a remis à Édouard Philippe son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne, en présence d’Agnès Buzyn et de Julien Denormandie. Ce document très fouillé doit éclairer les travaux interministériels en vue de la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018 et qui doit simplifier drastiquement les procédures en la matière. Selon le communiqué publié par Matignon après la remise du rapport, cette ordonnance est attendue « avant la fin mai 2020 » (ce qui correspond de toute façon au délai maximal de 18 mois laissé par l’article d’habilitation), en vue d’une application à compter du 1er janvier 2021…Lire la suite

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Publié le 25 octobre 2019, dans Actualités, Habitat, logement, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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