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CU Bordeaux : cession de foncier public pour construire 92 logements sociaux
Cécile Duflot a assisté, vendredi 15 novembre 2013, à la cession de trois terrains publics au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (Gironde) dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Ces trois terrains cédés avec des décotes allant de 27 à 60 % permettront la réalisation de 92 nouveaux logements locatifs sociaux à Bordeaux et Mérignac.
C’est la troisième opération de cession de foncier public, depuis la promulgation de la loi en janvier, après la vente scellée par François Hollande, à Caen (Calvados), au mois de mai (AEF Habitat et Urbanisme n°11088) et celle signée par Jean-Marc Ayrault, à Paris, en juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°11 510). Un premier bilan national du dispositif sera publié « courant 2014 ».
Cécile Duflot « se félicite » de la cession, intervenue vendredi 15 novembre 2013 en sa présence, de trois terrains du ministère de la Défense et du ministère de l’Écologie au profit de la CUB (communauté urbaine de Bordeaux). Ces ventes interviennent dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». La CUB a ainsi bénéficié de décotes de 27 % à 60 % en contrepartie d’un engagement à réaliser des programmes de logements locatifs sociaux. En l’occurence, 92 nouveaux logements sociaux et très sociaux seront réalisés à Bordeaux et à Mérignac par des opérateurs locaux : 37 par Gironde habitat, l’OPH du conseil général, et 55 par l’ESH Domofrance.
900 LOGEMENTS PRÉVUS SUR DU FONCIER PUBLIC EN AQUITAINE
« Ces opérations vont contribuer à dynamiser le développement du logement social sur deux communes qui ont du retard par rapport à l’objectif annuel de production de logements sociaux (1) », se félicite le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, qui assure qu’ « une dizaine de régions [dont l’Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°12287)] ont déjà publié leur liste de terrains pour lesquels le régime de décote s’applique de droit ».
Au niveau régional, Cécile Duflot indique que les huit premiers terrains cessibles à court terme identifiés en Aquitaine (dont six en Gironde, un en Dordogne et un dans les Pyrénées-Atlantiques) permettront à terme la création de 900 logements dont 400 logements locatifs sociaux.
À Bordeaux, la cession concerne un terrain de 526 mètres carrés appartenant au ministère de la Défense et cédé à la CUB pour 150 000 euros après une décote de 60 % (soit 226 000 euros) par rapport à sa valeur vénale. À Mérignac, il s’agit de deux terrains de la DGAC (direction générale de l’aviation civile), qui dépend du ministère de l’Écologie. Le premier, qui regroupe des parcelles sur une surface de 4 460 m2, a été cédé à la CUB pour 975 000 euros après une décote de 50 % (soit 964 000 euros) par rapport à sa valeur vénale. Le second site, constitué de 18 maisons sur une surface de 6 300 m2, a été cédé à la CUB pour 1,6 million d’euros après une décote de 27 % (soit 600 000 euros). Le ministère détaille ces trois opérations dans une note dédiée.
UN PREMIER BILAN NATIONAL COURANT 2014
Ces trois cessions girondines constituent la troisième opération de vente de foncier public dans le cadre de la loi du 18 janvier, après celle de la caserne Martin, à Caen (Calvados), signée par François Hollande le 17 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°11088) et ce lle de la caserne Reuilly, à Paris, signée par Jean-Marc Ayrault, le 9 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°11510). Pour rappel, les décrets d’application de la loi relatifs aux opérateurs de l’État (SNCF, RFF, VNF et RATP) ont été publiés le 18 octobre dernier.
Par ailleurs, le ministère indique que la Cnauf (commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier) sera installée « prochainement » afin d’évaluer le dispositif dans le cadre d’un rapport annuel remis au Parlement : «le premier bilan national pourra donc avoir lieu courant 2014. »
Cécile Duflot lance la démarche « Objectifs 500 000 »
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a réuni jeudi 7 novembre les acteurs du logement et du bâtiment pour lancer « Objectifs 500 000 ».
Étaient présents Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment ; François Payelle, président de la Fédérations des promoteurs immobiliers (FPI) ; Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ; Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF), Gérard Lebesgue, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFCMI) ; Roger Bélier, président du Syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement (Snal) ; ainsi que Yves Lion, architecte et Grand prix de l’urbanisme 2007. La fédération des entreprises publiques locales (EPL) ainsi que la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) étaient également représentées.
Cette démarche de concertation approfondie avec les acteurs du logement et de la construction va déboucher, d’ici février 2014, sur des propositions permettant :
– l’accélération de la construction et de la rénovation de logements sur le moyen et le long terme, pour que soient atteints, d’ici à 2017, les objectifs de construction et de rénovation de 500 000 logements par an ;
– l’élaboration d’exigences qualitatives ambitieuses sur le plan écologique ;
– le développement de synergies entre les acteurs du secteur du bâtiment et de la construction ;
– l’émergence de nouvelles technologies de construction et de rénovation permettant de maîtriser les coûts et d’engager la filière dans la transition écologique.
La co-élaboration de ce plan d’action complet s’appuiera sur des groupes de travail composés d’experts et couvrant quatre grands thèmes :
– « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation » ; rapporteur général : Nadia Bouyer, conseillère à la Cour des comptes ;
– « Mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés » ; rapporteur général : Claude Bertolino, directrice générale de l’Établissement public foncier Paca ;
– « Proposer un logement adapté à chaque situation de vie », rapporteur général : Alain Garès, directeur général de la Société publique locale d’aménagement du Grand Toulouse ;
– « Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover » ; rapporteur général : Alain Maugard, président de Qualibat.
Ces groupes mèneront une série d’auditions de personnalités qualifiées et reconnues pour leurs expériences innovantes et se réuniront à quatre reprises d’ici au mois de janvier 2014. Ils remettront alors un rapport recensant leurs propositions.
Un comité stratégique aura pour mission de hiérarchiser et d’émettre un avis sur les propositions émanant des groupes de travail, en vue de retenir un ensemble de mesures à mettre en œuvre à court et moyen terme. Ce comité, présidé par l’architecte urbaniste Yves Lion, est composé des présidents des fédérations professionnelles.
Le communiqué de presse : Cécile Duflot réunit les acteurs du bâtiment et lance la démarche « Objectifs 500 000 » (PDF- 69.4 ko)
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a remis une note sur le texte défendu par Cécile Duflot
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a présenté jeudi 24 octobre sa nouvelle Note sur la politique du logement locatif.
Le logement n’étant pas un bien comme les autres mais un bien de nécessité absolue, les auteurs de cette Note, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, se sont attachés à faire plusieurs propositions permettant plus d’égalité et de fluidité d’accès au logement, aussi bien privé que social.
Pour des actions des pouvoirs publics plus efficaces
Le peu d’offre et la faible mobilité du logement locatif français engendrent des loyers élevés et un engorgement du secteur social dans les zones économiquement les plus dynamiques. Le logement est un bien de nécessité absolue qui justifie une intervention publique lorsque le marché produit spontanément de l’exclusion. Toutefois, celle-ci doit
être dosée avec précaution, sous peine d’être contreproductive.
La France dispose de trois outils principaux pour sa politique du logement locatif :
la régulation des relations entre bailleurs et locataires, le logement social et le système des aides au logement. Les réformes proposées dans cette Note visent à optimiser chacun de ces trois outils, mais aussi de les mettre en cohérence afin de favoriser la mobilité, réduire les inégalités territoriales et renforcer la cohésion sociale.
Pour une meilleure mobilité dans le logement social
Afin de réduire les disparités géographiques en matière de logement social, la Note propose d’ouvrir à la concurrence la construction et la gestion de logements neufs et d’allouer les aides en fonction d’indicateurs simples de tensions.
Les règles d’attribution des logements seraient clarifiées par la mise en place d’un système par point au sein de chaque grand objectif du logement social.
De plus, pour favoriser la mobilité, les auteurs de la Note préconisent d’imposer des surloyers en fonction non seulement des revenus, mais aussi de la durée d’occupation.
Dix propositions pour optimiser le logement locatif
Le Conseil d’analyse économique recommande plusieurs actions d’optimisation ou de cohérence pour que l’action publique produise de meilleurs effets sur le logement locatif privé et social.
Par exemple, s’agissant du parc locatif privé, les auteurs de la Note proposent, par un assouplissement des baux associé à une meilleure effectivité du droit au logement opposable, de mettre en place une flexi-sécurité du logement. Ils plaident pour une instance paritaire entre bailleurs et locataires pour arbitrer les litiges. Enfin, ils proposent de mettre en cohérence le dispositif d’aides au logement avec l’ensemble de notre système redistributif en les intégrant dans le système d’impôt sur le revenu.
Pour résumer, le Conseil d’analyse économique fait plusieurs propositions pour :
- Assouplir et sécuriser les relations bailleurs-locataires dans le secteur privé
- Fluidifier et améliorer les règles de fonctionnement du secteur social
- Intégrer les aides au logement dans une politique redistributive d’ensemble
- Favoriser la mobilité entre secteur social et secteur privé
Télécharger la Note
En savoir plus : www.cae-eco.fr
Ecoquartiers invitation à la biodiversité
Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a choisi la biodiversité comme thème de ce nouveau recueil. Valorisant des expériences d’aménagements exemplaires, repérées au cours des dernières années, notamment dans le cadre du Club ÉcoQuartier, ce guide (re)dit l’essentiel : les territoires, l’eau, l’air, le climat ont leurs logiques propres. La proximité de la nature est une richesse et une valeur pour les habitants. La biodiversité doit être au coeur des réflexions urbaines, au même titre que la mobilité ou la mixité sociale.
qu’est-ce qu’un écoQuartier ? C’est un projet d’aménagement durable, articulé avec son environnement, qui tisse une ville mixte, dense, accessible, ouverte, construite de manière concertée. Ces opérations peuvent être d’une grande diversité, mais toutes s’inscrivent dans une même perspective de sobriété, de mobilités douces, de courtes distances,
de respect de la qualité de vie et de promotion des énergies renouvelables. Les écoQuartiers démontrent que les initiatives mises en œuvre localement répondent à des exigences globales et aux engagements internationaux pris par la France en matière de protection de l’environnement.
La biodiversité est l’un de ces enjeux majeurs. La France s’est engagée dans un plan Biodiversité 2010- 2020 dans le cadre du protocole de Nagoya. Et l’année 2013 marquera une avancée nouvelle, avec
le projet de loi sur la biodiversité que le gouvernement prépare. Concilier ville, nature et développement passe notamment, j’en suis convaincue, par la mutation de notre habitat au sens large, de notre cadre de vie, du bâtiment jusqu’au territoire. Et les écoQuartiers sont au cœur de cette évolution. Plus encore que dans d’autres projets, la biodiversité doit y être appréhendée comme une ressource, non comme un problème. Elle n’est plus une variable que l’on appréhende à la fin des projets, mais constitue au contraire un point de départ des réflexions.
Ainsi, après un premier opus intitulé « écoQuartier, l’art de conjuguer », le ministère du Logement,
en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a choisi la biodiversité comme thème de ce nouveau recueil. Valorisant des expériences d’aménagements exemplaires, repérées au cours des dernières années, notamment dans le cadre du Club écoQuartier, ce guide (re)dit l’essentiel : les territoires, l’eau, l’air,
le climat ont leurs logiques propres. La proximité de la nature est une richesse et une valeur
pour les habitants. La biodiversité doit être au cœur des réflexions urbaines, au même titre que la mobilité ou la mixité sociale.
Cécile Duflot,
Ministre de l’égalité des Territoires et du Logement.
PSLA : Cécile Duflot s’engage sur le taux réduit de TVA à 5%
Source : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, se réjouit de l’engagement pris par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’appliquer un taux réduit de TVA à 5% aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes.
Cette annonce, faite en clôture de l’assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l’habitat, est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.
En 2012, ce sont plus de 1.300 logements PSLA qui ont été mis en chantier par les coopératives d’Hlm (et plus de 2.500 sur l’ensemble des organismes d’Hlm) permettant à autant de ménages de réaliser leur parcours résidentiel.
Avec l’annonce de cette mesure, la Fédération réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm et qui se traduira dans les prochaines semaines par la signature d’un Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.
Télécharger le communiqué de presse : CP_FNSCHLM_30_mai_2013
Visiter le site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
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