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Les Coop’HLM au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019 @LesCoopHlm #SMCL

Source : les Coop’ HLM

La Fédération des Coop’HLM sera présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales organisée du 19 au 21 novembre à Paris, Porte de Versailles.

Cette présence nous permet, année après année, de valoriser l’action des coopératives d’Hlm, en particulier dans le champ de l’accession sociale à la propriété qui bénéficie d’une attention croissante de la part des élus locaux et des techniciens territoriaux.

L’équipe de la Fédération assure ainsi une permanence sur le stand (Hall 4 / stand B78) pour répondre aux sollicitations et interrogations des visiteurs. Chaque année, nous sommes ainsi amenés à recueillir des besoins qui sont ensuite relayés aux coopératives d’Hlm des territoires concernés.

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Lire aussi :

PSLA : le rapport d’évaluation du #CGEDD @LesCoopHlm

Source : hlm.coop

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Le CGEDD a rendu public son rapport d’évaluation du prêt social location-accession (PSLA) effectuée en mars dernier.

La mission estime que tout en restant limité en volume, le PSLA participe au développement de l’accession sociale sans être comptable des critiques qui sont faites à celle-ci : peu coûteux pour les finances publiques, il ne concourt pas à l’étalement urbain, car réalisé majoritairement en collectif et en zone B. Sa conception offre des garanties de sécurisation des acquéreurs qui pourraient s’avérer plus précieuses si les taux d’intérêt venaient à remonter.

La Fédération des Coop’HLM se réjouit que la mission établisse ce constat et contribue ainsi à la reconnaissance du rôle du PSLA et à battre en brèche les idées reçues que ce mode spécifique d’accès à la propriété peut susciter. Elle note avec satisfaction que la mission reprend à son compte certaines de ses préoccupations et propositions et est volontaire pour participer à leur mise en oeuvre.

Les recommandations du CGEDD

1. Préciser par voie réglementaire la nécessité de respecter une durée minimale de 6 mois avant de lever l’option

2. Adapter le contenu de GALION afin de traiter les données relatives aux agréments définitifs

3. Expérimenter le traitement par la SGFGAS des données relatives aux ménages acquéreurs en location-accession figurant dans la base de données du PTZ

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Lire aussi :

 

@Institutionnels       @royojm                     @AlexandraPoloce

70% des français aspirent à devenir propriétaires @LesCoopHlm

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Source: hlm.coop

Les critères d’attractivité des produits en accession sociale?

Deux tiers des nationaux aspirent à devenir propriétaires, mais les risques d’endettement liés au contexte d’incertitudes croissantes constituent un blocage, et créent une certaine méfiance. Celle-ci n’écarte pas l’envie d’acquérir un logement correspondant à leurs attentes, à un coût raisonnable, pour en disposer librement.

Dans ce contexte en évolution, les organismes Hlm proposent des programmes d’accession sociale sécurisée qui s’inscrivent dans l’aboutissement du parcours résidentiel des ménages.

Pour être attractifs, ces programmes doivent répondre simultanément à des critères de prix, de localisation et de produit qui les différencient des autres produits habitat. Quand l’un de ces trois critères d’attractivité est fragilisé, comme la localisation d’une opération en territoire ANRU par exemple, cela implique de renforcer les deux autres, en compensation, pour rester attractif…Lire la suite

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Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA

Ce logiciel, édité par ARECOOP, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm, vous permet de simuler le montage d’une opération de location-accession dans le cadre du nouveau financement PSLA. Son usage est strictement réservé aux organismes ayant suivi une session de formation « PSLA » organisée par ARECOOP.
La version 6-2013 :
– prend en compte la réforme de la TVA immobilière du printemps 2010
– tient compte d’un taux réduit de TVA à 7% (applicable aux opérations agréées à partir du 1er janvier 2012)
– actualise les plafonds de prix (onglet Paramètres) et les plafonds liés à l’indemnité d’occupation avec les valeurs 2013
Pour pouvoir utiliser la version 6-2013 dans les DOM ou en métropole pour des opérations agréées avant le 1er janvier 2012, vous devrez changer le taux de TVA : rendez vous dans la feuille « paramètres » et saisissez le taux qui concerne votre programme.Attention : en dehors des sessions de formations, ARECOOP n’assure aucune assistance à l’usage de Coop Option. Vous pouvez cependant nous signaler tout dysfonctionnement ou remarques par courriel (federation@hlm.coop).
Coop Option – version 2013 b

PSLA : Cécile Duflot s’engage sur le taux réduit de TVA à 5%

hlm coop

Source : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM 

Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, se réjouit de l’engagement pris par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’appliquer un taux réduit de TVA à 5% aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes.

Cette annonce, faite en clôture de l’assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l’habitat, est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.

En 2012, ce sont plus de 1.300 logements PSLA qui ont été mis en chantier par les coopératives d’Hlm (et plus de 2.500 sur l’ensemble des organismes d’Hlm) permettant à autant de ménages de réaliser leur parcours résidentiel.

Avec l’annonce de cette mesure, la Fédération réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm et qui se traduira dans les prochaines semaines par la signature d’un Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.

Télécharger le communiqué de presse : CP_FNSCHLM_30_mai_2013

Visiter le site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM