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Sylvia Pinel à la rencontre des coop Hlm

Le tour de France de la construction

A l’occasion de son « Tour de France de la construction », Sylvia Pinel, ministre en charge du logement, a pu apprécier le professionnalisme et l’esprit d’innovation des coopératives d’Hlm.

Sylvia Pinel entourée de Laurent Kohler (directeur d’Habitat de l’Ill), Alain Jund (adjoint au maire de Strasbourg) et Philippe Bies (député du Bas-Rhin)

Le 21 avril, c’est à Strasbourg qu’Habitat de l’Ill a pu présenter à Sylvia PINEL l’opération en accession sociale sécurisée en Habitat Participatif, Ecoterra, située dans la Zac Danube à Strasbourg

Lors de cette dernière, après présentation de l’opération, Madame la Ministre a pu rencontrer et échanger avec 3 familles ayant réalisées leur projet d’accession au sein de la résidence et avec Mme Brom, présidente de l’association « LieuCommun  » qui réalise également un projet locatif Social en Habitat Participatif avec Habitat de l’Ill.

Sylvia Pinel a évoqué à cette occasion le fait que «  l’Habitat Participatif constitue une réponse appropriée et concrète au vivre-ensemble, à la fois dans la conception et dans la vie de l’immeuble  ». Le vivre-ensemble et la qualité de vie étant les enjeux de son plan de relance de la construction.

> Source : www.hlm.coop

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Loi ALUR : Le Conseil constitutionnel valide

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Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l’accès au

logement et un urbanisme rénové

Ont ainsi été jugées conformes à la Constitution toutes les mesures phares de la loi, comme l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, le plafonnement des honoraires d’agence à la charge du locataire, l’encadrement de l’activité et des tarifs des syndics, l’extension de la trêve hivernale des expulsions locatives, les mesures de lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, l’habitat participatif, la protection des espaces naturels et agricoles et l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal.
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Loi ALUR : nouvelles perspectives à la production de logements

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Les nouveaux outils de placement collectif, SCPI ou OPCI, peuvent détenir la seule nue-propriété d’immeubles d’habitation dont la gestion locative sera confiée à des bailleurs sociaux. Cette innovation permet une démocratisation attendue de l’épargne immobilière en nue-propriété. Autre nouveauté, ces outils de placement collectif s’ouvrent aux investisseurs institutionnels via des OPCI. Ainsi décliné dans des véhicules collectifs, ce modèle d’investissement en nue-propriété conserve ses atouts de sécurité, de rentabilité et de liquidité.

Laurent Mogno, Directeur général de PERL, commente :

« Cette disposition renforce le rôle de l’ULS comme solution complémentaire pour répondre aux besoins des actifs des classes moyennes en matière de logements locatifs dans les zones tendues., tout en permettant d’innover sur des solutions sécurisées d’épargne répondant à des problématiques d’investissement-retraite à long-terme. ».

Télécharger le communiqué

Source : cliquer sur le logo

De Alexandra
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Le projet de loi ALUR a été adopté par les députés en seconde lecture

ministereLe projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été examiné et débattu à l’Assemblée nationale en seconde lecture du 14 au 16 janvier 2014.

Après un passage en première lecture en septembre 2013 à l’Assemblée et en octobre 2013 au Sénat, le projet de loi ALUR a été examiné à l’Assemblée Nationale du 14 au 16 janvier 2014 en seconde lecture.

Il a été adopté par les députés le 16 janvier 2014 en fin d’après-midi.

L’examen en seconde lecture au Sénat devrait avoir lieu fin janvier 2014.

> Encadrement des loyers, garantie universelle, lutte contre l’habitat indigne… Retrouvez toutes les mesures phares du projet de loi ALUR

Source : www.territoires.gouv.fr

De Alexandra
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2013, les Hlm ont relevé le défi de la relance

Source : site USH
2013, les Hlm ont relevé le défi de la relance

L’USH se réjouit de la confirmation faite par Cécile Duflot de la hausse du nombre d’agréments de logements locatifs sociaux pour 2013 : 117 000 agréments pour la production de nouveaux logements sociaux (métropole, hors DOM et hors Anru), contre 103 000 en 2012.

Les organismes Hlm ont pris toute leur part dans le rebond des agréments. L’Union précise que pour les seuls organismes Hlm (hors SEM et autres opérateurs), les agréments devraient s’établir à environ 94 000 (contre 82 000 en 2012). Cela confirme l’engagement volontaire et contra-cyclique du Mouvement Hlm face à la crise. Pour rappel, le Pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l’État et le Mouvement Hlm pour la période 2013-2015, prévoit de porter pour les seuls organismes Hlm le nombre d’agréments à 120 000 d’ici 2015.

Cet engagement a été possible grâce à une mobilisation financière exceptionnelle des organismes Hlm sur leurs fonds propres et leurs capacités d’endettement. C’est un acte de responsabilité et un engagement pris dans le Pacte d’objectifs et de moyens, permis par la mutualisation des fonds propres des organismes.

Après ce premier redémarrage encourageant, le Mouvement Hlm tient à souligner que ce rythme de redressement ne pourra être maintenu que si l’État continue d’affirmer une position volontariste d’encouragement à la production de logements locatifs sociaux. Il rappelle que la mise en œuvre des engagements du Chef de l’État et de la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur l’accès au foncier, la simplification des normes et des réglementations, l’amélioration et la stabilité des conditions de financement, n’est pas encore pleinement effective. Ce sont des conditions indispensables pour réussir à atteindre les objectifs du Pacte d’objectifs et de moyens en 2014 et en 2015 et développer le nombre de logements Hlm dans un contexte de crise et d’augmentation du nombre de demandeurs.

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « ces résultats sont bien sûr encourageants et démontrent sans ambiguïté la capacité de mobilisation des organismes Hlm dès lors que les conditions techniques et financières sont réunies. Nous avons démontré notre responsabilité et notre attachement à la parole donnée. La mutualisation des fonds propres des organismes va mobiliser plus de 200 millions en 2014 sur la base des résultats 2013, nous espérons que l’État sera également au rendez-vous de tous ses engagements ».

Documents joints : CP_2013 les Hlm ont relevé le défi de la relance_15.01.2014.pdf

De Alexandra
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