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Immobilier : rénovation thermique obligatoire pour les bailleurs ? @pap_fr
Source : PAP
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le projet loi Energie Climat. A terme, en 2028, les bailleurs n’ayant pas réalisé de travaux de rénovation énergétiques seront sanctionnés.
Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord sur le projet de loi Energie Climat. Au-delà des grands principes généraux visant à réduire l’emprunte carbone et à diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030, la loi cherche aussi à éradiquer les fameuses passoires thermiques, inconfortables hiver comme été et surtout énergivores (classées F et G dans le diagnostic de performance énergétique). La France en compte 7,2 millions dont 3,1 millions sont louées par des bailleurs privés, soit 43 % du parc locatif privé. Vaste chantier en perspective.
Interdiction à la location des passoires énergétiques. Concrètement, les propriétaires bailleurs ne pourront plus louer des logements classés F et G. Ils devront être classés a minima E, soit une consommation énergétique inférieure à 331 kW/m2/an. Le tryptique information, obligation, sanction est désormais entériné.
Des loyers gelés dans un premier temps. Comme prévu initialement, la loi s’appliquera à partir de 2021. A cette date un propriétaire ne pourra plus augmenter le loyer lors d’une relocation si son bien est classé F ou G. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fera foi. Les annonces de vente ou de location seront tenues d’indiquer le montant prévisionnel des dépenses d’énergie. Cette disposition s’appliquera sur tout le territoire, y compris dans les zones tendues.
Un audit énergétique dans un second temps. A partir de 2022, le bailleur devra procéder à un audit énergétique et devra informer son locataire ou son acquéreur en cas de vente du coût énergétique du logement.
Des sanctions en 2028. A partir de 2028, si les bailleurs …LIRE LA SUITE…
Ouverture d’une Maison de l’habitat à Reims pour accompagner le public sur les questions du logement @icfhabitat
Source : ICF habitat
Ouverte depuis février, la Maison de l’Habitat a vu le jour dans le sillage de la loi Elan, qui préconise la création de lieux uniques pour accueillir le public souhaitant déposer une demande de logement social. Sollicités par la communauté urbaine du Grand Reims, ICF Habitat Nord-Est et dix autres bailleurs ont co-construit ce nouveau lieu d’information et de conseil où les prospects peuvent se renseigner sur les modalités et le suivi de leur demande de logement social, l’accession à la propriété, les aides facilitant l’accès ou le maintien dans le logement, ou encore la rénovation énergétique ; ils peuvent également connaître les interlocuteurs à contacter sur différentes problématiques (sociales notamment).