L’État harmonise les modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux #drihl

         Source : drihl

 

Dans un souci de clarté et d’efficacité de l’action de l’État, les modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux ont été harmonisées entre les trois départements de petite couronne. Ce travail fait écho à la concertation entre la DRIHL et l’AORIF qui avait permis dès 2018 d’aboutir à une grille unique et simplifiée des marges locales loyer.
Cette convergence des pratiques départementales privilégie le « financement à l’assiette » comme mode de calcul des subventions afin de tenir compte des différences de contextes sociaux et urbains de chaque département.
Les taux de subventions principales et de surcharge foncière sont désormais identiques sur l’ensemble de la petite couronne. Seul le taux de subvention de la prime d’insertion pourra varier en fonction des spécificités territoriales.
De manière anticipée par rapport aux exercices antérieurs, les règles de financement pour l’année 2019 ont été communiquées aux bailleurs dès le premier trimestre, lors des réunions d’information et d’échanges organisées au sein de chaque département.
Par ailleurs, un travail similaire d’harmonisation des pratiques est en cours de réflexion au niveau régional. À ce titre, une seule et unique date limite de dépôt des dossiers d’agrément a été fixée pour les départements franciliens : le 15 octobre 2019.

Ce travail d’harmonisation a pour but d’offrir une meilleure visibilité sur les règles de financements et ainsi de faciliter le travail des bailleurs. L’enjeu final étant de favoriser la production de logements sociaux.

Pour tenir compte de la diversité du marché locatif et de la qualité des opérations, des marges locales peuvent être choisies et appliquées par l’État.

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Publié le 16 août 2019, dans Actualités, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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