Archives du 29 janvier 2015
Atelier « Accession sociale et PSLA »- Association Apogée
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Le thème du 17 février prochain est : « L’accession sociale et le PSLA »
L’accession sociale sécurisée (et le PSLA Prêt Social Location Accession) permet à des personnes sous plafond de ressource de devenir propriétaire de leur logement à des prix abordables tout en bénéficiant de mécanismes sécurisants. Elle propose des garanties qui protègent l’acheteur, notamment en cas d’accident de la vie : garantie de relogement, et de rachat du bien.
L’accession sociale est avantageuse à la fois pour les communes et pour les ménages. Les ménages bénéficient d’une accession à prix maîtrisé pour acquérir un logement et devenir propriétaire. Les communes, quant à elles, proposent à leur population un parcours résidentiel et permettent d’éviter le départ de certains ménages qui ne peuvent pas acheter à cause des prix de l’immobilier trop élevés. L’accession sociale permet également de libérer des logements sociaux pour d’autres familles.
Nous verrons les différents mécanismes de ce dispositif et notamment du PSLA qui permet aujourd’hui de bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Aurélien DELEU, Directeur de marché Logement Social et Aménagement d’Arkea Banque Entreprises et Institutionnels interviendra
Euro PP : 2 contrats-types pour favoriser les placements privés
Le Comité de pilotage Euro PP présente deux contrats-types Euro PP (Euro Private Placement) répondant aux besoins conjoints des émetteurs et des investisseurs
Le Comité de pilotage Euro PP, composé des principales associations professionnelles de la Place de Paris et des parties prenantes au marché de l’Euro PP, présente deux contrats types de placement privé répondant à la fois aux besoins des investisseurs et des émetteurs, français et internationaux de toutes tailles, sur le marché en croissance de l’Euro PP. En mettant à la disposition des acteurs ces contrats-types, l’objectif est de favoriser le développement de nouveaux instruments de financement au travers de l’émergence d’un marché des placements privés européen plus efficient et mieux intégré via une standardisation de la documentation contractuelle.
Ces contrats-types couvrent l’intégralité du marché de l’Euro PP qu’il s’agisse de prêts ou d’émissions obligataires, tout en préservant les spécificités respectives de ces deux segments.
Ils complètent la Charte Euro PP, publiée en 2014, qui définit un cadre de référence pour ce marché. Ces contrats pourront constituer une référence pour le marché. L’attention des acteurs est néanmoins appelée sur le fait que les termes contractuels ont vocation à être adaptés lors de la négociation d’un Euro PP en fonction du profil de l’emprunteur/émetteur, des caractéristiques de la transaction et des conditions de marché.
Les contrats-types ont été élaborés dans le cadre d’une démarche consensuelle avec une représentation active des différentes parties prenantes (emprunteurs/émetteurs, investisseurs, intermédiaires) et cherchent à prendre en compte les intérêts ainsi que les contraintes respectifs de chacune des parties. Ils bénéficient de l’expérience pratique des principaux acteurs du marché.
XLHabitat, nouveau gestionnaire des logements sociaux dans les Landes
Le Conseil général des Landes veut renforcer la gestion du logement social, soumis à une forte vague d’immigration interrégionale, avec la fusion des différents offices qui existaient jusque-là.
L’OPH des Landes, l’OPH de Dax et la SA Habitat Landes Océanes ont décidé de se regrouper pour former XLHabitat, le nouveau gestionnaire de l’ensemble des logements sociaux du département des Landes…
A partir du 1er janvier 2015, l’OPH des Landes, l’OPH de Dax et la SA Habitat Landes Océanes réunissent leurs compétences et leurs moyens d’action pour former XLHabitat. Avec plus de 10 000 logements répartis sur 120 communes et 170 collaborateurs impliqués au plus près du terrain, XLHabitat devient donc le gestionnaire de l’ensemble des logements sociaux du département des Landes.
Mieux répondre aux besoins des habitants et des collectivités
Cette nouvelle dimension nous permet de mieux répondre aux besoins croissants de logements sociaux sur le territoire landais. Le département affiche en effet la plus forte progression démographique en Aquitaine (près de 10% depuis 1999), soit une croissance deux fois supérieure à la moyenne nationale. Il s’agit donc pour XLHabitat d’accompagner cette dynamique, de permettre à chacun de trouver un logement correspondant à ses souhaits et à ses moyens mais aussi de développer les services de proximité pour les locataires.
Construire davantage mais aussi réhabiliter l’existant
XLHabitat a désormais les forces nécessaires pour construire davantage de logements mais aussi amplifier sa politique de réhabilitation et d’amélioration du patrimoine existant. Pour toutes ces opérations, le nouvel organisme tient à privilégier la qualité de l’habitat, le confort des logements et la maîtrise des charges pour les locataires.
> Source : www.oph40.fr
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TV : la SEM 92 sur le plateau de Demain La Cité
Après avoir rappelé les quatre métiers de la SEM 92, Hervé Gay présente le Pôle Molière aux Mureaux et l’écoquartier des Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux, deux réalisations illustrant la démarche mise en place par la SEM 92 en matière de Développement durable.
A l’occasion de la sortie du livre « Ambitions pour une ville durable », Jérôme Joinet reçoit Hervé Gay, directeur général de la SEM 92.
>Source : www.sem-92.fr
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L’Auvergne au Salon de l’Agriculture
Le Salon sera rythmé par 9 jours d’animation non-stop sur « la Place du village », espace dédié à l’Auvergne dans le Hall 3. 10 jeunes venus de 4 lycées hôteliers d’Auvergne (Aurillac /Cantal, Le Puy-en-Velay/Haute-Loire, Chamalières/Puy-de-Dôme, Yzeure/Allier) participeront, au challenge de cuisine «Chefs en Herbe », qui consiste à réaliser des recettes originales à partir des produits de qualités auvergnats.
Pour en savoir plus www.auvergne.org
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 