Archives du 13 décembre 2011
Marchés publics : le Décret du 9 Décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros hors taxes des personnes soumises aux première et troisième parties du code. Il met en cohérence d’autres dispositions contenant également des seuils : seuil au-delà duquel un contrat revêt obligatoirement la forme écrite, seuil de publicité préalable obligatoire et seuil de notification du contrat.
Le décret reprend, dans les mêmes termes, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT, en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect par l’acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique. Il est demandé à l’acheteur public :
– de veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
– de respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
– et de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Point Marché: Les marchés et les agences de notation estiment que les Européens n’ont pas pris de mesure décisive susceptible de stopper la crise
Le Sommet Européen des 8-9/12 s’est conclu sur un accord intergouvernemental, qui va introduire des règles budgétaires plus strictes pour les 17 pays de la Zone Euro et les pays de l’Union Européenne, qui souhaitent les rejoindre, à l’exception du Royaume-Uni.
C’est un pas jugé positif et nécessaire par les marchés, mais de nombreux points devront être précisés dans cet accord, qui devra être rédigé d’ici mars. En revanche, aucune des deux principales avancées attendues par les marchés (BCE prêteuse en dernier ressort aux Etats/Euro-obligations) n’ont abouti, ce qui se traduit par une remontée des rendements des dettes d’Etat italienne (taux 10 ans à 6.73%), espagnole (5.96%) et française (écart OATBund : 1.24%)…Télécharger le point marché en PDF
Les Epl à la reconquête des centres villes
Comment redonner vie, rénover et combattre l’insalubrité dans les quartiers anciens du centre-ville ? Les collectivités locales ont trouvé une réponse avec les Entreprises publiques locales. Des Sem, Spl ou Spla pilotent des opérations phare dans de nombreuses villes de l’hexagone comme Vierzon (Territoria), Angoulême (Territoires Charente), Marseille (Soleam) et Bordeaux (InCité).
Sur la période 2007-2009, les aides apportées par l'Anah ont ainsi permis de réhabiliter 45 945 logements indignes ou très dégradés sur l'ensemble de l'hexagone. © DR
Selon l’Agence nationale de l’habitat, le parc privé potentiellement indigne est estimé en France entre 400 000 et 600 000 logements. Les centres-villes concentrent une grande partie de ces habitats insalubres qui ne favorisent pas le développement des commerces et freinent la dynamique urbaine. Conscientes de l’enjeu, les collectivités locales, municipalités en tête, se sont lancées dans une véritable croisade en faveur de la réhabilitation de ces quartiers. Les Epl sont alors des outils de choix pour piloter les projets d’aménagement comme à Vierzon (Territoria), Angoulême (Territoires Charente), Marseille (Soleam) et Bordeaux (InCité).
Sem, Spl ou Spla deviennent alors les chefs d’orchestre de vastes opérations qui s’étendent sur plusieurs années, avec des budgets qui vont de plusieurs millions à plusieurs centaines de millions d’euros. Gérées par les Epl, des Maisons des projets sont généralement créées en coeur de ville, véritables interfaces entre les différents dispositifs d’aides, les collectivités locales, les promoteurs et architectes et l’ensemble des acteurs concernés : locataires, propriétaires, bailleurs, commerçants et autres…En savoir plus
Baromètre du développement durable en établissement de santé 2012 : c’est parti !
source: Fédération Hospitalière de France
Depuis 5 ans, le Baromètre du développement durable en établissement de santé propose à tous les établissements sanitaires et médico-sociaux de France de mesurer leur engagement dans le développement durable.
Cette étude, entièrement gratuite, est un outil d’auto-évaluation et de suivi qui permet aux hôpitaux, cliniques et maisons de retraite de faire le point sur leur politique environnementale et sociétale, de mesurer les progrès accomplis d’une année sur l’autre et de se situer par rapport au secteur. C’est également un outil simple et précieux pour piloter une démarche de développement durable.
Lors de la dernière édition, près de 500 établissements ont répondu au baromètre. Une participation en forte hausse qui montre l’intérêt pour la thématique et l’utilité de l’outil. La campagne 2012 du baromètre se déroulera 9 au 27 février 2012…En savoir plus
La Fondation du Patrimoine publie son rapport d’activité 2010
source: Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine, une structure au carrefour du public et du privé
Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine a reçu pour mission principale de sauvegarder et de mettre en valeur notre patrimoine national, tout particulièrement celui qui n’est pas protégé par l’État. La conservation de ce patrimoine, témoignage de la vie des générations qui nous ont précédés et expression de l’architecture de nos régions, est de la responsabilité de tous.
En 2010, près de 2 400 projets ont bénéficié, au cours de l’année écoulée, du soutien de la Fondation du Patrimoine contre un peu moins de 2000 en 2009. Un peu plus de 183 M e de travaux auront pu, ainsi, être aidés.
2010 aura été marquée par une véritable explosion du mécénat populaire : 770 nouvelles souscriptions, près de 32 000 dons, 8,3 M e collectés (+ 26 % par rapport à l’année précédente)...En savoir plus
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 