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OPH : garanties d’emprunt et EPT de la Métropole du Grand Paris
La Fédération a publié le 13 juin 2017 une note étudiant la possibilité pour les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de garantir les emprunts souscrits par les OPH pour la réalisation de leurs opérations immobilières sur les territoires des EPT.
Le document précise comment s’articule la répartition des rôles et ce qu’implique, en matière de garantie d’emprunt, le fait que les Offices Publics de l’Habitat soient désormais placés sous la responsabilité des EPT.
Les garanties d’emprunt aux organismes gestionnaires de logements sociaux sont régies à la fois par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et par celles du Code général des collectivités territoriales
Le code de la construction et de l’habitation consacre plusieurs dispositions aux aides – de diverses sortes – susceptibles d’être apportées par les collectivités territoriales et leurs groupements aux opérateurs de logements sociaux. Assez curieusement, on ne trouve pas de disposition générale, mais il ne fait pas de doute que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent consentir des garanties d’emprunt à ces organismes. Ainsi, l’article L. 431-1 CCH fait une référence indirecte aux garanties d’emprunt susceptibles d’être accordées par les groupements de collectivités locales (« lorsque le paiement des annuités afférent au remboursement des prêts consentis aux organismes d’habitations à loyer modéré n’est pas garanti par une collectivité locale, un établissement public groupant des collectivités locales, une chambre de commerce et d’industrie ou par un engagement du fonds de garantie créé à cet effet, la créance en principale est garantie par une hypothèque légale sur les immeubles »). Par ailleurs, dans la partie réglementaire du code, une sous-section entière est consacrée aux « garanties et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics » (art. R. 431-57). Ces dispositions, qui traitent des garanties d’emprunt susceptibles d’être consenties au bénéfice des offices publics de l’habitat, ne mentionnent jamais que les communes et les départements, sans faire aucune référence à leurs groupements. Pour autant, ceux-ci sont directement visés par le titre de la sous-section.
Un des projets de bâtiment passif les + importants @semainehlm
À la découverte de l’un des projets de bâtiment passif les plus importants de France
Source : Semaine Nationale HLM
Dans le cadre de la Semaine nationale des Hlm, du 24 juin au 2 juillet, Meurthe-et-Moselle Habitat (mmH) organisera une visite-découverte d’un programme de deux résidences passives de 2000m2. Un projet innovant qui a exigé la mise en œuvre de nouveaux modes de travail.
Un habitat passif est 10 à 15 fois plus performant qu’une résidence labellisée BBC (Bâtiment basse consommation), tous usages énergétiques confondus. Alors que de tels ouvrages sont encore rares en France, mmH a décidé de partager son expérience en ouvrant les portes de l’un de ses chantiers situé à Vandoeuvre-lès-Nancy le 26 juin prochain.
Réduire au maximum les charges des locataires
« Nous avions l’ambition, dans notre stratégie patrimoniale, de réaliser une opération en passif » indique Audrey Dony, directrice de l’immobilier et du développement chez mmH, « nous avons saisi l’opportunité de ce site, avec l’architecte choisi pour le projet, Rolf Matz, fort de son expérience dans ce domaine. Et comme nous souhaitions réduire au maximum les charges de nos locataires, l’habitat passif nous est donc apparu comme la meilleure solution pour atteindre nos objectifs. » Les bâtiments passifs permettent notamment de réduire au maximum les déperditions de chaleur, en passant du système de chauffage conventionnel à une régulation des températures naturelle et adaptée grâce à une ventilation double flux… en savoir plus..
#Rennes et Neotoa favorisent la mixité sociale @NEOTOA_fr @metropolerennes #oph
36 logements du T2 au T5 en accession à la propriété
La pose de la première pierre du programme Gwenodenn se tiendra le Jeudi 1er juin 2017 (17h) en présence de Sébastien Sémeril, 1er Adjoint à la Mairie de Rennes, Délégué à l’urbanisme et au développement durable, Éric Berroche, 3ème Adjoint à la Mairie de Rennes, Délégué aux Quartiers Le Blosne et Bréquigny, Marcel Rogemont, Président du Conseil d’Administration et Bruno Caccia, Directeur général de Néotoa et Olaf Malgras, Président et Yvan Cormier, Directeur de Coop de Construction
La Ville de Rennes a créé un lotissement sur l’ancien stade Victor Rault avec pour objectif de favoriser la mixité sociale. Les bâtiments répartis autour d’espaces publics partagés et boisés constitueront un cadre de vie idéal pour les familles. Gwenodenn est la première opération de ce projet global. Son objectif est de faciliter l’accès à la propriété. Elle est environnée au nord et au sud par des jardins privatifs et bordée à l’ouest par le futur square public Marie Bérenger. C’est dans ce contexte que les promoteurs associés, Coop de Construction et Néotoa posent la première pierre de Gwenodenn qui accueillera ses futurs propriétaires au quatrième trimestre 2018.
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AQUITANIS Projet GHI : réhabilitation hors-norme @AquitanisOPH @SemaineHlm
Projet GHI : un programme de réhabilitation hors-norme
Source : la Semaine HLM
Le bailleur social Aquitanis a lancé il y a 6 ans un vaste programme de réhabilitation de 530 logements occupés, en partenariat avec la Communauté urbaine de Bordeaux. L’opération porte sur 3 résidences situées dans le quartier du Grand Parc, classé patrimoine mondial par l’UNESCO.
Les résidences Gounod, Haendel et Ingres étaient théoriquement promises à la démolition en 2011. Mais deux éléments ont changé la donne : l’interdiction de reconstruire un bâtiment à une telle hauteur ainsi que de toucher à l’organisation structurelle du quartier, classé patrimoine mondial par l’UNESCO. Dès lors, le défi d’Aquitanis était de redonner une seconde vie à ces 530 logements, ce qui a marqué la naissance du projet GHI (Génération d’Habitat Innovant).
#OPH de l’Aisne : une opération de réhabilitation emblématique #Séniors
Source : foph.fr
Une nouvelle résidence dédiée aux seniors à Hirson : La réhabilitation de la résidence Jules-Décamp est un succès à plusieurs titres pour la commune d’Hirson. Cet ancien collège construit en 1906 est devenu un grand édifice de brique laissé à l’abandon depuis la fermeture de l’établissement scolaire.
La résidence Jules-Décamp a été conçue en pensant également aux performances énergétiques. Après plus d’une année de travaux de réhabilitation et de modernisation, cette résidence compte désormais 23 logements (17 en PLUS et 6 en PLAI), tous équipés notamment en domotique, de manière à faciliter la vie des locataires. Volets roulants électriques centralisés, détecteurs techniques et lumineux de présence, barres de maintien dans les salles de bain et toilettes, sièges rabattables de douche… Tout a été pensé pour s’adapter à un public de personnes âgées dont le souhait majeur est de pouvoir continuer à vivre chez eux, en totale autonomie.
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