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« clause Molière » de région Pays de la Loire validée par la justice @paysdelaloire @caissedesdepots
La « clause Molière » de la région Pays de la Loire validée par la justice
Source : localtis – Caisse des Dépôts des territoires
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, lundi 10 juillet, une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière », dans un marché public engagé par le conseil régional.
Introduit dans les marchés de la région Pays de la Loire dès avril 2016, au moment du vote du premier budget primitif, ce dispositif a pour but « d’encourager les entreprises à recourir à de la main d’oeuvre française et protéger les emplois régionaux ».
« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région en considérant que la clause d’interprétariat dite ‘clause Molière’, que nous avions introduite dans nos marchés publics, n’est pas contraire au droit », s’est rejoui dans un communiqué lundi le président (Les Républicains) du conseil régional, Bruno Retailleau. … en savoir plus….
EPL : Trophées 2017, les candidatures, c’est maintenant ! @fedepl
Le calendrier des Trophées des Epl avance. L’heure tourne même… Vous avez jusqu’au 23 juin pour vous porter candidat et valoriser tout projet innovant ou remarquable. Et le 23 juin, c’est (presque) demain.
Actualités
Les Trophées des Entreprises publiques locales visent à mettre en valeur des initiatives d’Epl (Sem, Spl, SemOp) significatives en matière de performance économique, sociale ou environnementale au service des collectivités locales.
L’édition des Trophées 2017 intégre une nouvelle catégorie, à savoir :
– ville de demain, ville intelligente.
Les 3 autres demeurent inchangées :
– habitat durable,
– attractivité des territoires,
– services au public.
Rappel de l’agenda du concours 2017 :
→ 23 juin : date limite de retour des dossiers de candidature,
→ 5 juillet : annonce des Epl nommées,
→ 10 juillet : ouverture du vote en ligne,
→ 7 septembre : audition des Epl nommées à Paris,
→ 11 octobre : palmarès et remise des Trophées lors du congrès des Epl à Bordeaux.
Emploi: Drôme Aménagement Habitat recherche son prochain Directeur Général d’OPH
Acteur économique incontournable du département, Drôme Aménagement Habitat est ancré sur le territoire grâce à ses 10 700 logements implantés sur 148 communes. Participant au développement des territoires, il propose des prestations de haute qualité, diversifiées autour de trois métiers : la construction de 200 logements et de 1 ou 2 foyers, et la gestion de logements sociaux et l’aménagement. Il s’affiche ainsi comme le partenaire privilégié de sa collectivité de rattachement, le Conseil Départemental, et proche des préoccupations des 20 000 clients drômois logés. Dans le cadre de départ en retraite de l’actuel titulaire du poste, l’EPIC recherche son prochain :
Directeur Général d’OPH
En collaboration directe avec le Président et s’appuyant une équipe de 200 salariés, répartis entre le siège et les 6 agences de proximité, le Directeur Général garantit la mise en œuvre de la stratégie définie par le Conseil d’Administration.
Il poursuit le rythme de production de près de 200 logements neufs par an, et son rôle d’aménageur sur le territoire en apportant son expertise aux collectivités en matière de ZAC, de dynamisation de centre-bourg ou d’opérations de renouvellement urbain. Il développe la palette de produits spécifiques pour coller aux besoins drômois, notamment seniors et jeunes.