« clause Molière » de région Pays de la Loire validée par la justice @paysdelaloire @caissedesdepots

La « clause Molière » de la région Pays de la Loire validée par la justice
Source : localtis – Caisse des Dépôts des territoires 

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, lundi 10 juillet, une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause imposant la maîtrise du français, dite « clause Molière », dans un marché public engagé par le conseil régional.

Introduit dans les marchés de la région Pays de la Loire dès avril 2016, au moment du vote du premier budget primitif, ce dispositif a pour but « d’encourager les entreprises à recourir à de la main d’oeuvre française et protéger les emplois régionaux ».

« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région en considérant que la clause d’interprétariat dite ‘clause Molière’, que nous avions introduite dans nos marchés publics, n’est pas contraire au droit », s’est rejoui dans un communiqué lundi le président (Les Républicains) du conseil régional, Bruno Retailleau. … en savoir plus….

Publié le 12/07/2017, dans Actualités, Collectivités, Economie Locale, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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