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L’Observatoire de l’Habitat 2019 @BanqueDesTerr @unionHlm @villes2fr
Source : Banque des territoires
Cet observatoire, réalisé en partenariat avec Villes de France, l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des territoires, est un outil de pilotage qui intègre pour cette édition 900 communes. Afin de mettre en perspective les caractéristiques de ces villes étudiées, une comparaison systématique sera effectuée avec leur EPCI d’appartenance (hors ville centre), les villes centres des 15 Métropoles et la France métropolitaine.
Au sommaire : les dynamiques démographiques, le profil de la population, les caractéristiques du parc de logements, les dynamiques de construction…
ICI pour accéder à L’Observatoire de l’Habitat des Villes de France 2019
Parlons de la fiscalité écologique @AMORCE
Source : Banque des Territoires
Pour Amorce, l’heure est venue de reparler des recettes de la fiscalité carbone et de leur affectation aux politiques de transition écologique. « Il est temps de dresser un bilan serein et de discuter dans la prochaine loi de finances d’une fiscalité écologique plus juste, à la fois redistributive et protectrice des plus modestes », a défendu l’association lors de sa conférence de presse de rentrée ce 4 septembre.
Vers une fiscalité écologique plus pragmatique
La transition écologique et son financement figuraient au menu et restent, selon l’association d’élus, parfaitement d’actualité pour les Français à condition qu’elle soit « de proximité et protectrice du pouvoir d’achat, responsable et génératrice d’emplois, de développement économique et de solidarités entre les Français, et entre le monde urbain et rural ». Une nouvelle trajectoire de la fiscalité carbone doit être trouvée et ses recettes, comme Amorce le défend depuis des années, affectées au plus près des territoires pour « accompagner au quotidien les Français dans la transition écologique »…lire la suite…
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Revitaliser des centres-villes plutôt que construire des maisons individuelles @BanqueDesTerr @caissedesdepots @J_Denormandie
Source : Banque des Territoires
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, estime que la priorité doit être donnée à la revitalisation des centres-villes.
« Diriger c’est faire des choix, donc on a fait des choix. […] La conséquence de ça, c’est d’assumer que la maison individuelle en périphérie, son chiffre de construction diminue. […] Moi, je l’assume. » Intervenant, le 29 août, sur Radio Immo lors du REF (Rassemblement des entreprises de France, ex journées d’été du Medef), Julien Denormandie a été très clair. Le ministre chargé de la Ville et du Logement revendique en effet la priorité donnée à la revitalisation des centres des villes moyennes, au détriment des dispositifs favorisant la construction de logements individuels.
Au 30 juin 2019, les mises en chantier de logements individuels purs – autrement dit les « maisons individuelles » – avaient reculé de 7,5% sur les douze derniers mois, alors que les logements collectifs (-4,0%) et les logements individuels groupés (-1,4%) résistaient mieux sur la même période (voir notre article ci-dessous du 30 juillet 2019). Une situation qui inquiète les constructeurs (voir notre article ci-dessous du 27 février 2019). Pour ces derniers, qui n’hésitent pas à évoquer le risque d’un effondrement du marché, la raison tient avant tout à la suppression du PTZ (prêt à taux zéro) dans les zones les moins tendues en matière de logement (zones B2 et C). Or celles-ci concentrent une bonne part des constructions de maisons individuelles, notamment en zones rurales et en périphéries urbaines. Lire la suite…
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Plan Logement : bénéficiez du nouvel Eco-prêt et de l’Octofoncier @BanqueDesTerr @caissedesdepots
Source : Banque des Territoires
Dans la continuité des Plans Logement 1 et 2 lancés en 2018 et 2019, la Banque des Territoires met à votre disposition deux nouvelles offres ouvertes à la souscription : le prêt Octofoncier pour vos projets de production nouvelle de logements sociaux et le nouvel Eco-prêt pour vos projets de réhabilitation.
Grande priorité nationale, la rénovation thermique des bâtiments est au cœur des enjeux : projet de loi Energie et Climat pour éliminer les passoires énergétiques d’ici 2028, plan de rénovation énergétique des bâtiments (2015) visant un parc au niveau BBC d’ici 2050. Le secteur du logement social est lui aussi mobilisé pour lutter contre la précarité énergétique. Pour l’accompagner dans cette démarche, la Banque des Territoires a développé très tôt l’Eco-prêt, dispositif majeur de la rénovation des logements sociaux.
Aujourd’hui, dans le cadre du Plan Logement, l’Eco-prêt évolue pour accélérer l’éradication des passoires thermiques du parc de logement social d’ici 2022. Une bonification de 82 M€ apportée par la Section générale de la Caisse des Dépôts permet de porter l’enveloppe totale de 3 à 4 Md€ sur la période 2018-2022.
Les évolutions portent principalement sur :
la simplification des conditions d’éligibilité : étiquette énergétique cible, pourcentage de gain énergétique à réaliser,…
le montant de droit à Eco-prêt : extension de la grille de calcul, ajout d’un nouveau bonus amiante,…Lire la suite…
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Santé : tout ce qui change avec la nouvelle loi @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Publiée le 26 juillet au Journal Officiel, la loi Santé, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, inclut de nombreux changements pour les territoires. Voici ci-dessous un récapitulatif de ce qui va changer…
Numerus clausus : une suppression très partielle
Le titre Ier est ainsi consacré à « Décloisonner les parcours de formation et les carrières de professionnels de santé ». Son premier chapitre intitulé « Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie » procède à une réforme en profondeur des études médicales. La mesure la plus emblématique est bien sûr la suppression du numerus clausus, un dispositif instauré en 1971 et qualifié de « gâchis » et d' »absurdité visible par tous les concitoyens » par Emmanuel Macron dans sa présentation du plan « Ma santé 2022 ».
Réforme des études médicales et « recertification » des professions de santé
Dans le même esprit, la loi Santé transforme profondément la première année commune aux études de santé (Paces) – afin de favoriser les changements d’orientation – et supprime les épreuves classantes nationales (ECN) au profit d’une rénovation du second cycle et d’une nouvelle procédure pour l’admission en troisième cycle. Des réformes très bien accueillies par les doyens comme par les étudiants et qui s’appliqueront à la rentrée 2020. Il est également prévu, à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2020, de mettre en place des formations communes aux étudiants de santé.
Déserts médicaux : le verre à moitié plein
Le second point de friction n’a rien d’inattendu, puisqu’il concerne le débat récurrent – qui transcende parfois les oppositions partisanes – entre ceux qui prônent des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux et assurer une meilleure répartition des médecins sur le territoire et ceux qui préconisent au contraire des mesures plus coercitives, en particulier à travers un conventionnement sélectif. En l’espèce les premiers, suivant en cela la position de la ministre de la Santé et de ses prédécesseurs, l’ont emporté sur les seconds, qui ont toutefois obtenu une concession de dernière minute lors du passage du texte en commission mixte paritaire (CMP).
Compétences accrues, mais encadrées, pour les pharmaciens et les infirmiers
Dans cette même optique de lutte contre les déserts médicaux, les pharmaciens – qui ont déjà obtenu de pouvoir participer à la vaccination contre la grippe – pourront « délivrer pour certaines pathologies, et dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté, pris après avis de la Haute autorité de santé » (HAS). Lire la suite
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