Santé : tout ce qui change avec la nouvelle loi @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Publiée le 26 juillet au Journal Officiel, la loi Santé, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, inclut de nombreux changements pour les territoires. Voici ci-dessous un récapitulatif de ce qui va changer… 

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Numerus clausus : une suppression très partielle
Le titre Ier est ainsi consacré à « Décloisonner les parcours de formation et les carrières de professionnels de santé ». Son premier chapitre intitulé « Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie » procède à une réforme en profondeur des études médicales. La mesure la plus emblématique est bien sûr la suppression du numerus clausus, un dispositif instauré en 1971 et qualifié de « gâchis » et d' »absurdité visible par tous les concitoyens » par Emmanuel Macron dans sa présentation du plan « Ma santé 2022 ».

Réforme des études médicales et « recertification » des professions de santé
Dans le même esprit, la loi Santé transforme profondément la première année commune aux études de santé (Paces) – afin de favoriser les changements d’orientation – et supprime les épreuves classantes nationales (ECN) au profit d’une rénovation du second cycle et d’une nouvelle procédure pour l’admission en troisième cycle. Des réformes très bien accueillies par les doyens comme par les étudiants et qui s’appliqueront à la rentrée 2020. Il est également prévu, à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2020, de mettre en place des formations communes aux étudiants de santé.

Déserts médicaux : le verre à moitié plein
Le second point de friction n’a rien d’inattendu, puisqu’il concerne le débat récurrent – qui transcende parfois les oppositions partisanes – entre ceux qui prônent des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux et assurer une meilleure répartition des médecins sur le territoire et ceux qui préconisent au contraire des mesures plus coercitives, en particulier à travers un conventionnement sélectif. En l’espèce les premiers, suivant en cela la position de la ministre de la Santé et de ses prédécesseurs, l’ont emporté sur les seconds, qui ont toutefois obtenu une concession de dernière minute lors du passage du texte en commission mixte paritaire (CMP).

Compétences accrues, mais encadrées, pour les pharmaciens et les infirmiers
Dans cette même optique de lutte contre les déserts médicaux, les pharmaciens – qui ont déjà obtenu de pouvoir participer à la vaccination contre la grippe – pourront « délivrer pour certaines pathologies, et dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté, pris après avis de la Haute autorité de santé » (HAS).

Le sort des Padhue enfin réglé et un stage obligatoire pour les futurs médecins généralistes
Plus marginal, mais important pour certains hôpitaux : la loi Santé règle définitivement – en principe – la situation des Padhue (praticiens à diplômes hors Union européenne).

Hôpitaux de proximité : des précisions dans la loi…
L’un des articles les plus attendus de la loi était celui sur les hôpitaux de proximité. A l’origine, il s’agissait uniquement et à nouveau d’un article d’habilitation autorisant le gouvernement à agir par ordonnance. Mais, devant les réactions des élus locaux et nationaux sur ce sujet très sensible, le gouvernement a lui-même introduit, par amendement, un article définissant les grandes lignes de ces établissements.

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Publié le 1 août 2019, dans Santé & Social, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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