Archives de Catégorie: Collectivités
Finances publiques locales : une amélioration de la situation en 2018 @Villes2Fr
Rapport sur les finances publiques locales : une amélioration de la situation en 2018, plus nuancée pour les villes de taille intermédiaire
La Cour des Comptes vient de faire paraître un premier volet de son rapport public sur les finances publiques locales ce lundi 24 juin. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 milliards d’euros (Mds€) en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.
Desserrement de la contrainte financière en 2018
La Cour constate que la réduction de la dotation globale de fonctionnement imposée depuis 2014 a cessé en 2018 : les transferts de l’État au profit des collectivités locales ont repris leur progression (+1,8 Md€ hors réforme de la taxe d’habitation), les recettes fiscales de celles-ci ont continué d’augmenter (+3,1 Md€ hors part de TVA attribuée aux régions) et l’impact budgétaire des normes nationales sur les finances locales a diminué (400 millions d’euros en 2018 contre 1 milliard en 2017). Conformément à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’objectif de plafonner la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % semble avoir été atteint.
Amélioration générale de la situation financière, sauf pour les villes moyennes … en savoir plus…
Découvrez le dernier journal du Club des PPP dédié aux centres aquatiques @marcteyssierd_o
Publication du dernier journal du Club des PPP dédié aux centres aquatiques :
Plus d’un millier de piscines doivent être rénovées sur l’ensemble du territoire. Le marché de partenariat et la concession constituent des outils adaptés à la rénovation et à la construction de ces centres aquatiques.
Les avantages techniques et financiers offerts par ces montages contractuels sont plus que jamais d’actualité à quelques mois des élections municipales.
Projet d’aménagement : comment obtenir le label EcoQuartier ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
La démarche de labellisation « EcoQuartier » comporte 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l’idée, et la conception, la mise en chantier, la vie de quartier, et son amélioration continue avec et pour ses usagers. Voici la démarche à suivre pour obtenir la labellisation :
Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s’est doté d’un référentiel en matière d’aménagement durable
Etape 1 : L’ÉcoQuartier en projet
Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. L’enregistrement du projet sera fait sur une plateforme très simple et rapide. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale.
Dès cette étape, le projet est répertorié comme « labellisé étape 1 » dans la communication nationale.
Etape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de cette expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Etape 3 : L’ÉcoQuartier livré
Dans les mêmes conditions que l’étape deux, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3. Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Etape 4 : L’ÉcoQuartier confirmé
Trois ans après l’obtention du label – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.
Lire aussi :
ANRU : découvrez le nouveau Conseil d’Administration @AnruOfficiel
Source : ANRU
L’ANRU, Agence Nationale de renouvellement urbain, a réuni le 25 juin son nouveau Conseil d’Administration, traduisant l’évolution de sa gouvernance pour être au plus près des attentes et besoins des territoires. Découvrez dès maintenant les 18 nouveaux membres titulaires :
Collège des représentants de l’Etat, de ses établissements publics et de la caisse des dépôts et consignations :
– Représentant du ministre chargé de la politique de la ville : Anaïs Breaud, suppléant : François-Antoine Mariani
– Représentant du ministre chargé du logement : Sophie Mourlon, suppléant : François Adam
– Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales : Joël Mathurin, suppléant : Stéphane Monet
– Représentant du ministre chargé de l’économie : Laurent Guérin, suppléant : Stéphane Tabarié
– Représentant de l’Agence nationale de l’habitat : Valérie Mancret-Taylor, suppléant : Jessica Brouard Masson
– Représentant de la caisse des dépôts et consignations : Marianne Laurent, suppléant : Yves Aguiton
Collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des EPL, et des représentants des locataires
– Représentants du Groupe Action Logement :
Jacques Chanu, suppléant : Bernard Coloos
Jean-Baptiste Dolci, suppléant : Jean-Yves Lautridou
Bernard Verquerre, suppléant : Alain Kauffmann
– Représentant de l’union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré : Marianne Louis, suppléant : Thierry Asselin
– Représentant de la fédération des EPL : Michel Le Faou, suppléant : Michel Leprêtre
– Représentant des organisations nationales représentatives des locataires : Raymond Haeffner, suppléant : Jocelyne Herbinski
Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées :
– Représentant des maires désigné par l’Association des Maires de France : Jean-Pierre Bouquet, suppléant : Gaël Perdriau
– Représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale désigné par l’Association des Communautés de France et France Urbaine : Catherine Vautrin, suppléant : Patrick Braouezec
– Représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l’Association des régions de France : Jean Rottner, suppléant : Laurent Jeanne
– Député désigné par le Président de l’assemblée nationale : Nadia Hai
– Sénateur désigné par le Président du Sénat : Valérie Létard
– Personnalité qualifiée en matière de politique de la ville : Olivier Klein
Président : Olivier Klein
Vice-Président : Jean-Baptiste Dolci
Commissaire au Gouvernement : Anaïs Breaud
La Fédération des Epl publie le premier guide pratique de la SemOp @fedepl
La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) est heureuse de présenter le Guide de référence de la Sem à opération unique, tout premier ouvrage consacré à la SemOp.
Le 18 juin 2014, il y a cinq ans jour pour jour, le Parlement votait à l’unanimité la loi créant la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), une nouvelle forme d’Entreprise publique locale. Depuis, les premières SemOp françaises œuvrent dans des secteurs aussi divers que l’eau, l’assainissement, les transports, l’aménagement, la restauration collective, la construction et la gestion d’équipements de loisirs, de réseaux de chaleur, etc.
Chaque niveau de collectivité locale, de la commune rurale à la région, s’est désormais approprié ce nouveau mode de coopération entre collectivités et opérateurs industriels.
Des références juridiques associées à des explications pédagogiques
La Fédération des Epl (FedEpl), association d’élus qui représente les 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Société publiques locales (Spl) et SemOp françaises, avait à cœur de mettre ce guide complet à disposition de ses adhérents et des élus locaux.
Grâce au témoignage d’élus et dirigeants de collectivités, la Fédération a pu associer dans un même ouvrage des références législatives ou doctrinales à des explications pratiques et pédagogiques, indispensables à la mise en œuvre de la « solution SemOp »…. en savoir plus…
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