Projet d’aménagement : comment obtenir le label EcoQuartier ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

La démarche de labellisation « EcoQuartier » comporte 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l’idée, et la conception, la mise en chantier, la vie de quartier, et son amélioration continue avec et pour ses usagers. Voici la démarche à suivre pour obtenir la labellisation :

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Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s’est doté d’un référentiel en matière d’aménagement durable

Etape 1 : L’ÉcoQuartier en projet
Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. L’enregistrement du projet sera fait sur une plateforme très simple et rapide. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale.
Dès cette étape, le projet est répertorié comme « labellisé étape 1 » dans la communication nationale.

Etape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de cette expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Etape 3 : L’ÉcoQuartier livré
Dans les mêmes conditions que l’étape deux, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3. Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Etape 4 : L’ÉcoQuartier confirmé
Trois ans après l’obtention du label – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.

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Publié le 28 juin 2019, dans Amenagement, Collectivités, et tagué , , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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