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FFB : faire face aux chantiers arrêtés et aux chantiers qui continuent @FFBatiment #Covid_19

Source : Fédération Française du Bâtiment

Quelles solutions juridiques dans les marchés face au coronavirus ?
Comment réagir en cas d’arrêt de chantier ? Et en cas de continuation du chantier ? Voici un support qui donnent les solutions juridiques à mettre en œuvre en marchés publics et privés.

PREMIER CAS : les chantiers continuent

1. Le titulaire (ou le sous-traitant) exécute le marché 
Principe : l’entreprise doit exécuter le chantier dans les conditions du contrat
Toutefois, il ne faut pas hésiter à demander une indemnisation.

2. Si le titulaire a des difficultés d’exécution du marché, plusieurs solutions sont envisageables (en dehors des cas prévus par le droit du travail

  • Exécution du marché par un sous-traitant (voir mémento du sous-traitant)
    – Signature d’un contrat de sous-traitance
    – Déclaration du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement auprès du maître d’ouvrage
  • Mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision
  • Arrêt des travaux pour défaut de fourniture d’une garantie de paiement à l’entrepreneur (15 jours après la mise en demeure du MOA)…

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Lancement d’un outil pour limiter l’impact des chantiers du Grand Paris Express sur la circulation @valdemarne_94 @GdParisExpress

Source : Val-de-Marne

Après une phase de mise en service en décembre, OLIVIA – Outil de limitation des impacts sur la voirie – est en cours de rodage dans les villes engagées. Créé par le Conseil départemental du Val-de-Marne, avec le soutien de la Société du Grand Paris et de la Région Ile-de-France, cet outil collaboratif permet de cartographier directement les chantiers et les événements (marché, fête de ville…) pour permettre d’en limiter l’impact sur la circulation.

Vingt-huit communes sont concernées par les travaux des lignes 14 Sud et 15 Sud du Grand Paris Express. Seize sont intéressées par l’outil, et dix ont déjà signé une convention d’utilisation. Il est aussi à souligner que des communes traversées par la future ligne 15 Est ont déjà manifesté leur intérêt.

COMMENT ÇA MARCHE ?

La plateforme est accessible gratuitement à tous les maîtres d’ouvrage agissant dans l’espace public. Ils saisissent les informations des chantiers (périmètre géographique, période, durée, nature des travaux, déviations…). L’ensemble des données est ensuite visible en temps réel sur une carte…

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La construction de logements en baisse depuis 1 an en Île-de-France #DRIEA

Source : DRIEA Ile-de-France

Le nombre de logements mis en chantier stagne ou diminue dans presque tous les départements. La baisse avoisine 30 % dans le Val d’Oise et dépasse 10 % à Paris. Focus sur les chiffres clés de la construction de logements en Île-de-France au 30 juin 2019. 

Logo préfècture région

Selon les dernières estimations en date réelle, le nombre de logements autorisés en Île-de-France au cours des douze derniers mois (juillet 2018 à juin 2019) s’élève à 88 900, soit 6,8 % de moins que sur les douze mois précédents (juillet 2017 à juin 2018). Dans le même temps, 82 800 nouveaux logements ont été mis en chantier, soit un volume en
baisse (-4,5 %) par rapport à celui des douze mois précédents.

Les tendances régionales sur les douze derniers mois sont très proches des moyennes nationales pour les autorisations (-6,6 % pour 446 900 logements) et pour les ouvertures de chantiers (-5,2 % pour 409 300 logements).
Hormis Paris (+ 11,6%), seuls les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis enregistrent une augmentation du nombre de logements autorisés (respectivement +4 % et +13 %) qui permet à la petite couronne d’afficher une évolution moyenne positive (+2,6%) ; à l’inverse, la Seine-et-Marne et les Yvelines connaissent des baisses supérieures à 20 % et l’évolution moyenne en grande couronne s’établit à -17,4 %. Il en résulte un différentiel important entre le territoire de la Métropole du Grand Paris (+3 % en moyenne pour 52 200 logements) et le reste du territoire francilien (-17,9 % pour 36 700 logements)

Le nombre de logements mis en chantier stagne ou diminue dans presque tous les départements. La baisse avoisine 30 % dans le Val d’Oise et dépasse 10 % à Paris. L’évolution moyenne atteint -1,2 % (45 900 logements) sur le territoire de la Métropole du Grand Paris et -8,2 % (36 900 logements) sur le reste du territoire francilien.

La métropole concentre, entre juillet 2018 et juin 2019, 58,7 % des autorisations délivrées en Île-de-France et 55,4 % des ouvertures de chantier.

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Grand Paris Express : faites la visite virtuelle d’un tunnelier en 360° ! @GdParisExpress

Source : Grand Paris Express

Pour la première fois, la Société du Grand Paris propose une visite virtuelle, réalisée en 360°, au cœur du tunnelier Malala, parti du puits Rû de Nesle à Noisy-le-Grand, et qui creuse actuellement à 35 mètres sous terre.

Regardez l’incroyable vidéo ci-dessous : 

En cours de progression en direction de la future gare Bry – Villiers – Champigny, Malala livre tous ses secrets. Ce tunnelier du Grand Paris Express a commencé sa course souterraine de près de 5 kilomètres sur la ligne 15 Sud, il y a 10 mois. Aujourd’hui, la Société du Grand Paris vous propose de vivre une expérience unique, à bord de cette incroyable machine, longue de 110 mètres et large de 10 mètres. En immersion totale grâce à une visite virtuelle en 360°, vous voici au cœur du tunnelier parti du puits Rû de Nesle à Noisy-le-Grand, et qui, actuellement, creuse à 35 mètres sous terre.

Plus d’infos ici…

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Projet d’aménagement : comment obtenir le label EcoQuartier ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

La démarche de labellisation « EcoQuartier » comporte 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l’idée, et la conception, la mise en chantier, la vie de quartier, et son amélioration continue avec et pour ses usagers. Voici la démarche à suivre pour obtenir la labellisation :

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Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s’est doté d’un référentiel en matière d’aménagement durable

Etape 1 : L’ÉcoQuartier en projet
Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. L’enregistrement du projet sera fait sur une plateforme très simple et rapide. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale.
Dès cette étape, le projet est répertorié comme « labellisé étape 1 » dans la communication nationale.

Etape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de cette expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Etape 3 : L’ÉcoQuartier livré
Dans les mêmes conditions que l’étape deux, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3. Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Etape 4 : L’ÉcoQuartier confirmé
Trois ans après l’obtention du label – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.

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