Source : Union Habitat
À la veille des élections européennes, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Union Sociale pour l’Habitat et Housing Europe vous invite à participer aux débats sur l’avenir du logement abordable dans les villes et métropoles de l’Union européenne. Cette conférence se tiendra au Parlement Européen à Strasbourg les 17 et 18 janvier 2019 en présence de nombreux députés européens et de représentants des grandes métropoles européennes.
Dans le cadre du 79ème Congrès HLM, Wavestone a interviewé plusieurs acteurs du logement social sur les sujets d’actualité du secteur. Vincent Lourier, Directeur de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM, revient sur les différents leviers et outils pouvant être mobilisés par les acteurs du secteur pour maintenir voire renforcer le niveau de production de logements dans un contexte évolutif.
Source : Ministère de la cohésion des territoires
En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement…
LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.
PARC PRIVE
– Bail mobilité : Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.
– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.
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Source : Plaine Commune
Le permis de louer est un dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Alors qu’il était déjà en vigueur à Pierrefitte-sur-Seine, il est entré en vigueur le 1er janvier dans différents secteurs de quatre autres villes du territoire : Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Stains.
Selon les secteurs concernés par le dispositif, les propriétaires souhaitant mettre leur bien immobilier en location doivent soit faire une demande d’autorisation préalable de mise en location (APML), soit une déclaration de mise en location (DML).
Décidés par les villes, les périmètres d’application du dispositif, ainsi que ses modalités, sont répertoriés sur la page dédiée au permis de louer. Vous y retrouverez une carte interactive des zones concernées, le mode d’emploi pour effectuer les démarches nécessaires, ainsi que les contacts ville par ville des services municipaux qui gèrent les demandes et les autorisations de mise en location.
À compter du 1er janvier 2019, Plaine Commune et cinq villes du territoire mettent en œuvre un nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer. Les drames des derniers mois l’ont tristement rappelé, le logement indigne tue. Il est temps de mettre un terme au funeste commerce de ceux qui s’enrichissent sur la misère des populations précaires.
Piloté par Plaine Commune, le permis de louer est instauré à Aubervilliers, La Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis et Stains, uniquement dans les secteurs où le logement indigne du parc privé est le plus important. Il contraint les propriétaires de ces secteurs à obtenir une autorisation qui garantit que le logement offre des conditions de vie dignes.
Le territoire de Plaine Commune est largement concerné par l’habitat indigne : bien qu’en diminution constante, grâce notamment aux politiques publiques de résorption de l’habitant indigne, le taux de logements indignes dans le parc privé de Plaine Commune reste de 17 %, alors qu’il représente 7,5 % en Seine-Saint-Denis.
En 2019, on estime que 2000 logements devront faire l’objet d’un permis de louer. Les propriétaires doivent retirer un dossier en mairie avant de mettre leur bien en location et la commune concernée s’engage à répondre aux propriétaires dans un délai d’un mois à compter de la remise du dossier. Les propriétaires qui ne se plient pas à ce nouveau dispositif encourent des sanctions allant de 5 000 à 15 000 euros.
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