Archives Mensuelles: février 2018
HLM : Nouveaux plafonds de ressources 2018 @AcmHabitat
Source : ACM Habitat
De nouveaux plafonds de ressources pour accéder aux logements locatifs sociaux ont été fixés pour cette année 2018.
Au 1er janvier 2018 les barèmes de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux (plus, plai, pls) sont revalorisées de 0,9%. Ces plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence des personnes composant le ménage au titre de l’année 2016.
Pour obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions :
- Être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire
- Disposer de ressources n’excédant pas un certain plafond et dont vous devez justifier. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l’année n – 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales).
Le montant des ressources à prendre en considération pour l’attribution d’un logement HLM est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le foyer au titre de l’année 2016, figurant sur l’avis d’imposition 2017.
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A lire aussi :
Fusion des régimes @AgircArrco annoncée pour le 1er janvier 2019 @AG2RLAMONDIALE
Source : AG2R LA MONDIALE
Le système de cotisations évolue et se simplifie à compter du 1er janvier 2019. Nous vous informons et vous accompagnons à chaque étape clé de la fusion.
2 tranches de salaire
- Tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale (PSS),
- Tranche 2 : comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce même montant.
2 taux de cotisations contractuels
- 6,20 % du salaire sur la tranche entre 0 et 1 PSS,
- 17 % du salaire sur la tranche entre 1 et 8 PSS.
Taux d’appel des cotisations
Il est porté de 125 % à 127 % répartis dans les mêmes proportions que la cotisation contractuelle.
Tranches et taux de cotisations
Retrouvez ci-après le dispositif de cotisations qui s’appliquera au 1er janvier 2019
| Taux de cotisations global | |
| Entre 0 et 1 plafond de la Sécurité sociale | Entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale |
| 6,2 % (1) appelé à 127 %, soit 7,87 % | 17 % appelé à 127 %, soit 21,59 % |
Répartition (2):
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(1) Sauf dispositions spécifiques prévues par votre convention collective professionnelle
(2) Cette répartition s’applique sauf dispositions spécifiques conventionnelles
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Passi’bat : journées de la construction passive, positive et durable @fedepl
Passi’bat, les 11e journées de la construction passive, positive et durable, se tiendront les 20 & 21 mars à Paris Expo – Porte de Versailles, Hall 2.2.
Chaque année, Passi’bat est le rendez-vous incontournable du bâtiment passif. Sur le salon, 100 exposants présenteront leurs innovations alors que les 4 000 visiteurs auront accès à plus de 20 ateliers-conférences dans le domaine de la très basse consommation, de l’énergie positive, et du bas carbone.
Retrouvez la séance organisée en partenariat avec la Fédération des Epl :
Vers des territoires à énergies renouvelables
Mardi 20 mars de 17h à 18h
Architectes, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage, entreprises, pour vous initier au « passif », des mini-formations seront dispensées gratuitement par la maison passive.
Communauté d’organismes : les propositions de la Fédération des OPH @federationOPH
1er février : journée riche en échanges sur le tissu et les nouvelles compétences des OPH
C’est dans une salle pleine que s’est déroulée, jeudi 1er février, la journée nationale intitulée « Réorganisation du tissu des offices, nouveaux services, nouvelles compétences, les principaux enjeux de la loi logement ».
Faire fructifier les quatre mois de mobilisation
Devant un grand nombre de dirigeants d’organismes et en présence de Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Denis Rambaud, président de la FNAR, Marcel Rogemont et Gatienne Doat, conseillers fédéraux et Patrick Baudet, président de la Fédération des directeurs d’offices, le président de la Fédération des OPH, Alain Cacheux, a pris le premier la parole afin d’évoquer les quatre mois de mobilisation du mouvement.
Communauté d’organismes, les propositions de la Fédération
La matinée avait pour objectif d’évoquer l’avenir du tissu des OPH et les discussions en cours autour du projet de loi Elan. L’occasion pour la Fédération de présenter ses propositions concernant notamment le projet de communauté d’organismes, propositions transmises au ministère de la Cohésion des territoires. « Aidez-nous à les enrichir afin qu’elles correspondent le mieux possible à vos préoccupations », ont demandé les participants à la première table ronde, autour de Laurent Goyard, directeur général de la FOPH et Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint.
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