Archives Mensuelles: septembre 2013
« Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »
Source : Forum Gestion des Villes
Le vote annuel des taux d’imposition est un moment fort de la vie financière des collectivités locales, puisqu’il détermine encore une part importante des ressources dont elles disposeront pour mener à bien leur politique. Mais loin de se réduire à une simple décision financière, ce vote est surtout l’occasion de mettre en œuvre le principe démocratique de consentement à l’impôt inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est pourquoi il cristallise d’ailleurs une grande partie du débat public.
Le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales consacre donc sa dernière publication aux décisions fiscales prises par les collectivités locales pour l’année 2013. En présentant l’ensemble des taux d’imposition des grandes collectivités, elle permettra aux élus locaux de disposer des éléments comparatifs nécessaires pour expliquer leurs choix et contribuera, nous l’espérons, à la qualité du débat, ambition au cœur de l’action du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales.
Cependant, la justification de la politique fiscale d’une collectivité ne serait se réduire à un simple commentaire des taux d’imposition. D’autres éléments doivent être pris en compte : évolution des autres recettes des collectivités, impact des réformes qui touchent chaque année les finances locales… Autant de thèmes que nous ne manquerons pas d’aborder dans nos prochaines publications.
Nicolas LAROCHE
Délégué général adjoint du FORUM
Directeur de l’Observatoire SFL-FORUM
06 66 96 58 95
nicolas.laroche@forumgv.com
Les chiffres clés de l’étude « Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »
· +0,1% : c’est l’évolution moyenne des taux d’imposition ménages votés par les grandes villes et leurs intercommunalités en 2013
· 78% : c’est le pourcentage des villes sur le territoire desquelles ni la ville ni son intercommunalité n’ont augmenté le taux des taxes ménages en 2013
· +0,2% : c’est l’évolution moyenne du taux de CFE voté par les EPCI des grandes villes en 2013
· 87% : c’est le pourcentage d’EPCI de grandes villes qui n’ont pas augmenté le taux de CFE en 2013
· +1,8% : c’est l’évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements en 2013
· 36% : c’est le pourcentage des départements ayant voté un taux de taxe foncière en hausse en 2013
· 1 022 euros : c’est le montant médian de la contribution de taxe d’habitation payée par un couple type de deux enfants sur le territoire des grandes villes en 2013
Contact : Jérome BARBERET – 06 89 70 55 46 – jerome.barberet@forumgv.com
L’actualité des marchés financiers de la semaine #38
Retrouvez l’actualité des marchés financiers et de l’économie de la semaine, synthétisée par les experts de la salle des marchés du Crédit Mutuel ARKEA.Mutualité Française : nomination du vice-président
Réuni jeudi 12 septembre 2013
, le conseil d’administration de la Mutualité Française, a réorganisé son bureau sur proposition de son président Étienne Caniard, indique la fédération dans un communiqué. Cette nouvelle gouvernance se caractérise notamment par la nomination de Stéphane Junique, adjoint au maire de Nantes et conseiller communautaire de Nantes Métropole. Également président d’Harmonie services mutualistes, il devient vice-président délégué aux questions de santé et au projet stratégique du mouvement mutualiste.
Le Groupe ARCADE poursuit son développement
Arcade s’est forgé, depuis sa création en 1980, une solide réputation de maître d’ouvrage, jamais démentie par les chiffres de production.Cette production s’est fortement accrue au cours des cinq dernières années pour répondre aux objectifs successifs et cumulés du volet habitat du plan de cohésion sociale, du Plan de relance mais aussi de la Convention stratégique de l’UESAP avec l’Etat, en dépit de la multiplication des contraintes réglementaires et de l’augmentation des prix du foncier et de la construction.
ÉcoQuartiers : Les Epl décrochent les premiers labels
Les premiers labels ÉcoQuartier ont été décernés le 9 septembre par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Neuf des treize lauréats sont des Epl, démontrant la capacité d’innovation de ces entreprises.
L’écoquartier Le Trapèze à Boulogne Billancourt (Saem Val de Seine Aménagement). © H. Abbadie
C’est une nouvelle reconnaissance pour le travail des Entreprises publiques locales. Neuf des treize labels EcoQuartier, les tout premiers décernés, ont été remis le 9 septembre à des Epl¹ par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.
En s’appuyant sur leur savoir-faire, et un statut qui combine souplesse du privé, transparence et intérêt général, les Entreprises publiques locales ont insufflé dans l’hexagone une dynamique d’innovation et de développement durable dont bénéficient aujourd’hui de nombreux projets d’aménagement. Les Epl s’étaient déjà distinguées lors des deux Palmarès nationaux EcoQuartier en 2009 et 2011 en représentant plus de la moitié des projets lauréats. Trois d’entre eux, la Zac de Bonne (Grenoble – Sages), l’écoquartier du plateau de Haye (Grand Nancy – Sem Solorem), et la zone de l’Union (Lille Métropole – Sem Ville Renouvelée) avaient même décroché le Grand Prix national.
Une nouvelle étape pour les écoquartiers
Lancé officiellement en décembre 2012, ce nouveau label vise « à encourager, accompagner et valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables » jugés les plus remarquables. Il ne peut être obtenu que « lorsqu’au moins 50 % des espaces et équipements publics et 30 % des bâtiments sont livrés ». Parmi la vingtaine de critères d’évaluation retenus par les experts : le pourcentage de logements sociaux, de places de stationnement, ou encore de chaleur produite par les EnR prévu dans l’écoquartier.
Pour le ministère de l’Egalité des territoires, « urbanisme et aménagement doivent s’engager en direction d’une transition écologique ». La démarche ÉcoQuartier, lancée en 2008, veut ainsi promouvoir « des projets exemplaires d’aménagement durable ». Fortement investies dans les deux appels à projets de 2009 (160 dossiers) et de 2011 (394 dossiers), les collectivités ont répondu à l’appel. Elles sont aujourd’hui plus de 500 à avoir rejoint le Club national ÉcoQuartier.
La création du label « achève la phase d’expérimentation de la démarche ÉcoQuartier et inaugure celle de sa consolidation et de son développement sur l’ensemble du territoire », explique le ministère. L’enjeu est important : Les 394 projets de l’appel à projets de 2011 représentent déjà pas moins de 200 000 logements programmés, dont près de 66 000 logements sociaux (31 %). De nouveaux quartiers se préparent à voir le jour dans une dynamique économique, sociale et écologique innovante, sous l’impulsion des collectivités locales, via des Epl.
¹ Les 9 Epl qui ont obtenus le label écoquartiers sont :
Saem Val de Seine Aménagement – Le Trapèze (Boulogne, 92)
Sages – Zac de Bonne (Grenoble, 38)
Siemp – Fréquel-Fontarabie (Paris, 75)
Sela – Zac des Perrières (La Chapelle sur Erdre, 44)
Sedre – Ravine Blanche (Saint-Pierre, 974)
Innovia – Bouchayer-Vialley (Grenoble, 38)
Soreli – Les Rives de la Haute-Deule (Lille, 59)
Serl – La Duchère (Lyon, 69)
Semavip – Claude Bernard (Paris, 75)
Patrick Cros/Naja
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