Archives du 2 novembre 2011
Les zones en TVA à 5,5 % : quel impact sur l’accession à la propriété ?
Nous pouvons aujourd’hui réaliser un premier bilan relatif aux zones en TVA 5,5%. Celui-ci apparaît très positif pour de nombreuses familles qui ont ainsi pu accéder à la propriété. Ces zones en TVA réduite ont notamment permis de favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel dans les quartiers en difficultés. Toutefois, des améliorations peuvent encore leur être apportées afin d’optimiser leur impact.
Michel DESTOT, député maire de Grenoble
Produire une offre à coût maîtrisé
Quel bilan tirez vous de la mise en place des zones en TVA 5,5 % ?
La possibilité d’affecter une TVA à 5,5% aux opérations d’accession en zone ANRU et dans un périmètre de 500 mètres autour de ces zones, a permis de développer une offre d’accession abordable à Grenoble où le marché est très tendu. Ce contexte de TVA à taux réduit constitue actuellement une des rares possibilités de produire une offre à coût maîtrisé, en accession sociale sécurisée. En effet, hors zone ANRU et depuis la disparition du pass foncier, seul le PSLA (prêt social de location accession) offre la possibilité de mobiliser une TVA à taux réduit (avec une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans), mais les opérateurs locaux de l’accession sociale sont frileux en la matière du fait de l’ingénierie financière nécessitée par ces opérations.
Comment imaginez-vous pouvoir poursuivre dans les meilleures conditions possibles cette politique en faveur de l’accession à la propriété ?
En lien avec les partenaires concernés, la ville de Grenoble utilise l’essentiel des leviers à sa disposition pour continuer à développer une offre en accession abordable en général, et en accession sociale tout particulièrement. Concrètement, sur ce point, nous poursuivons des projets en zones ANRU, le développement du PSLA, l’inscription d’une obligation de produire de l’accession sociale dans toutes les ZAC en plus du locatif social et la maîtrise des coûts du foncier en ZAC pour les opérations d’accession sociale. Nous privilégions, par ailleurs, la mobilisation des aides de l’agglomération pour les opérations d’accession dont le prix de vente est inférieur à 2 350 euros le m2 en TVA à 5,5%, celle des aides du département dans le cadre d’un nouveau dispositif, et bien sûr le partenariat avec les coopératives d’HLM…Lire la suite du dossier en PDF
Martine Flamant, directrice générale de Plaine Commune Habitat, rejoint Adoma
Martine FLAMANT, Directrice générale de Plaine Commune Habitat depuis 2003 quitte ses fonctions pour rejoindre la SAEM Adoma en qualité de Directrice de l’Établissement Ile- de-France.
Martine FLAMANT, administrateur hors classe de la fonction publique territoriale avait préalablement été directrice générale de la SEM de Colombes et de l’Office Public intercommunal Argenteuil Bezons.
Après avoir mené la mission de préfiguration de l’OPAC communautaire en 2003, elle a été nommée en 2005 Directrice générale de Plaine Commune Habitat, premier outil communautaire à avoir été créé et regroupant trois Offices publics et deux Sociétés d’Economie Mixtes. Aujourd’hui l’organisme compte plus de 17 000 logements et 400 salariés.
C’est donc en cohérence avec son parcours professionnel que Martine FLAMANT rejoint Adoma Ile-de-France. Avec plus de 30 000 logements et 700 collaborateurs, cet établissement majeur représente près de la moitié du chiffre d’affaires d’Adoma (130 millions d’euros). Les défis à relever sont importants dans un territoire tendu où la question de l’accès à un logement décent demeure primordiale : poursuivre le Plan de traitement des foyers, accroître l’offre de logements en résidences sociales et pensions de famille, développer les partenariats nécessaires avec pour objectifs, l’insertion par le logement et l’accompagnement des personnes en situation de précarité.
La Région Aquitaine lance une campagne de communication d’envergure à destination des jeunes
Le Conseil régional d’Aquitaine va lancer le mercredi 2 novembre prochain la diffusion en salles de cinéma du spot de sa campagne de communication « 16-25 ans, la Région soutient votre élan », en direction de la jeunesse aquitaine. Ce film de 21 secondes sera projeté dans 200 salles de cinéma en Aquitaine du 2 au 11 novembre 2011.
Il s’insère dans une campagne d’envergure menée pour la Région à destination de l’un de ses publics prioritaires : les jeunes, porteurs de l’avenir de l’Aquitaine et pourtant premiers touchés par la précarité. La campagne, confiée à l’agence bordelaise STJOHN’S, se décline à travers les supports suivants :
affichage depuis le 24 octobre et jusqu’au 16 novembre,
achat d’espaces web du 24 octobre au 20 novembre,
création d’un site Internet dédié : http://16-25.aquitaine.fr
création d’une page Facebook et d’un compte Twitter.
Cette campagne s’inscrit dans le cadre du lancement du Pacte Aquitain pour la Jeunesse : plus de 50 dispositifs régionaux sont centrés sur l’autonomisation et l’insertion des jeunes, en favorisant l’accès à la santé, au logement, aux transports, à la culture et à la formation. Il s’agit avant tout de donner aux jeunes les moyens de s’accomplir. Au total, ces actions représentent un budget de plus de 50 millions d’euros.
Le Conseil Régional de PACA adopte la marque « Provence »
Pour permettre aux produits régionaux d’être immédiatement identifiables par le grand public et assurer leur promotion sur les marchés locaux et extra régionaux, les conseillers régionaux ont adopté la marque dénommée « PROVENCE » pour les produits agricoles et agroalimentaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle
La Région Ile-de-France finance la création de 4 972 logements sociaux
Jean-Paul Huchon et Emmanuelle Cosse,Vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France en charge du logement, ont fait voter aujourd’hui 46,1 millions d’euros pour la construction de logements sociaux et pour la création de logements pour les jeunes et les étudiants.
Logement social
La Région finance la construction de logement social pour offrir aux Franciliens des logements à des loyers abordables, dans un contexte de réduction drastique des aides à la pierre accordées par l’Etat (- 22 % en 2011).
Grâce à une subvention de 37,6millions d’euros, la Région finance la création de 3 820 logements sociaux familiaux, dont 662 logements très sociaux et 3.158 logements sociaux: Lire la suite
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