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HLM : La Fédération des OPH demande au gouvernement une baisse de la TVA @federationOPH

Source : Fédération des OPH

Après la rencontre avec le Premier ministre lundi 15 avril 2019, la Fédération des OPH, Offices Publics de l’Habitat, demande le retour de la TVA à 5,5% sur tous les investissements dans le secteur HLM.

OPH Federation

Après des semaines d’âpres négociations pendant lesquelles la Fédération a rappelé son opposition à une baisse des APL financée par les loyers des locataires, elle appelle le Gouvernement à éviter la chute des investissements dans un secteur qui produit et rénove des logements aux loyers abordables alors même que le poids du logement pèse de plus en plus lourdement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Produit de première nécessité, le logement HLM doit donc bénéficier d’une TVA à 5,5%.
Marcel Rogemont, Président de la Fédération, précise : « il est très important pour l’ensemble du secteur du logement, public et privé, que le gouvernement décide du retour de la TVA à 5,5% pour le secteur HLM. En effet, dans beaucoup d’opérations de construction, on mixe logements HLM et logements privés. Donc moins de logements HLM c’est moins de logements privés. »

Consulter le communiqué de presse

Lire également :

Cour des comptes : les différents impacts de la TVA 


Source : site Cour des Comptes

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisations de l’harmonisation fiscale européenne. Elle a constitué une innovation fiscale majeure : aujourd’hui, 153 des 193 pays du monde ont adopté une taxe inspirée de la TVA française. Le CPO s’est attaché à analyser dans quelle mesure la TVA est restée ou non conforme à ses objectifs fondamentaux : la neutralité économique et fiscale, la simplicité administrative et le rendement budgétaire. À l’issue de ses travaux, il réaffirme que la couverture des dépenses publiques doit demeurer l’objectif prioritaire de la TVA, a fortiori dans un contexte de crise des finances publiques. La nécessaire amélioration de son rendement invite à un réexamen de la pertinence des dispositifs dérogatoires en termes d’assiette et de taux réduits, et à un renforcement de la lutte contre la fraude…en savoir plus

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L’Union HLM préoccupée par certaines dispositions du projet de loi de finances 2014

Logo_USH14.10.2013
L’Union préoccupée par certaines dispositions du projet de loi de finances 2014

L’Union sociale pour l’habitat se déclare très préoccupée par certaines des dispositions du projet de loi de finances 2014 qui pourraient remettre en cause la dynamique du logement social

L’Union sociale pour l’habitat estime le surcoût occasionné par le retour à un taux réduit de TVA de 5,5% (au lieu de 5%, comme le prévoit le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’État en juillet 2013) à plus de 80 millions d’euros pour les organismes de logement social (auxquels s’ajoute la diminution à hauteur de 50 millions d’euros des aides à la pierre). Ce surcoût équivaut à une baisse de 20% des aides budgétaires à la production de logement social. Il pèsera sur la capacité d’investissement des organismes, sur leur contribution à la vie économique nationale et locale, ainsi que sur l’emploi dans le secteur du bâtiment.

Par ailleurs, la désindexation annoncée des aides personnelles au logement aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat d’une très grande partie des locataires, à l’heure même où les plus fragiles de nos concitoyens sont durement confrontés aux effets durables de la crise.

Une autre mesure est par ailleurs annoncée sans concertation préalable ni fondement, à savoir le prélèvement de 78 millions d’euros sur le fonds de roulement de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). C’est un très mauvais signal envoyé aux organismes Hlm, qui rappelle l’instauration, par un précédent Gouvernement, du prélèvement arbitraire sur le potentiel financier des organismes Hlm.

Enfin, le maintien de l’imposition à l’impôt sur les sociétés des certificats d’économie d’énergie, apparaît totalement déraisonnable alors même qu’ils contribuent significativement à l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine des organismes Hlm, et que les objectifs fixés par le Pacte, – à savoir rénover thermiquement 100 000 logements sociaux par an -, militent pour une action volontariste en la matière.

Pour Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat : « Ces mesures sont de nature à altérer le climat très positif que nous avons réussi à instaurer avec la Ministre du Logement ces derniers mois, qui s’est traduit par le Pacte d’objectifs et de moyens signé en présence du Premier ministre le 8 juillet dernier. Elles vont à l’encontre de ce que nous réclamions le 25 septembre dernier, lors du Congrès de Lille : de la stabilité. C’est-à-dire, pour nos organismes Hlm, lisibilité, capacité à anticiper, confiance ».

Documents joints : CP-USH préoccupée par disposit° projet loi finances 2014.pdf

TVA à 10% pour investir dans le logement intermédiaire

François Hollande a annoncé lors des « 24 heures du bâtiment » organisées vendredi 14 juin 2013 par la Fédération française du bâtiment (FFB) une baisse de la TVA de 19,60% à 10 % pour les investissement des investisseurs institutionnels à revenir sur l’habitat intermédiaire.

« Le logement intermédiaire n’est pas le plus rentable. Or c’est celui qui correspond à une vraie demande du marché. Pour concilier les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager l’acquisition de logements par les investisseurs institutionnels. Il y aura pour ce logement intermédiaire une baisse du taux de TVA à 10%, de façon à ce qu’il y ait un encouragement sérieux à l’investissement dans ce secteur. Là-encore, c’est plusieurs dizaines de milliers de logements qui peuvent être créés par cette mesure ».

Télécharger discours François Hollande

TVA à 5% pour le logement social : les EPL satisfaites

Les Entreprises publiques locales et leur Fédération se félicitent de l’application dès 2014 d’un taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction et de rénovation de logements sociaux. Cette décision permettra la production de 150 000 logements sociaux et la rénovation thermique de 100 000 logements par an.

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