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Chartres, les Epl répondent à l’appel @fedepl
Chartres, les Epl répondent à l’appel
A Chartres, les Epl sont vraiment les bienvenus. Pour le maire et le président de Chartres Métropole, c’est le bon véhicule « juridique » pour marier les avantages de l’action publique et privée.
S’il devait exister une capitale française des Epl, Chartres et sa métropole occuperaient certainement une place de choix. Une singularité caractérisée par la volonté de son maire et président de Chartres Métropole, Jean-Pierre Gorges, qui y voit un modèle de décentralisation portant de nombreux avantages : compétence, souplesse et transparence de gestion, cohérence et unité de décision… Il s’agit de s’inscrire « dans une stratégie globale de développement visant à « encapsuler » une compétence dans un véhicule juridique adapté », assure-t-il.
L’eau, un bien précieux à préserver
Dans les faits, depuis près d’un an, Chartres Métropole a opté pour la Société d’éonomie mixte à opération unique (SemOp) pour approvisionner les 125 000 habitants de l’agglomération en eau potable.
La Semop, quels enseignements 3 ans après ? @fedepl
5 décembre : la Semop, 3 ans après
Avec 7 Sem à opération unique (SemOp) constituées et une quarantaine en projet, le nouveau modèle de la gamme des Epl créé en 2014 figure désormais parmi les options de choix des collectivités dans la conduite de leurs politiques publiques. Élus, dirigeants de collectivités et d’Epl, acteurs du développement et journalistes sont invités le 5 décembre à Paris à une journée d’échanges sur les retours d’expériences et les pistes de développement de la SemOp.
Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp). En s’inspirant des outils sous maîtrise locale identifiés dans les autres pays d’Europe, la Fédération des Epl a accompagné la proposition de loi créant les SemOp, adoptée à l’unanimité des 2 chambres du Parlement.
Trois ans après le vote de la loi, les premiers projets se sont concrétisés. Aujourd’hui, les collectivités locales se saisissent de cette nouvelle forme d’Entreprise publique locale (Epl) conciliant maîtrise publique et expertise d’un ou de plusieurs actionnaires opérateurs.
La SEMOP Châtenay-Malabry acquiert le terrain de Centrale Paris @eiffageconstruc @cmarkea
Lundi 23 octobre, Monsieur Georges Siffredi, maire de Châtenay-Malabry, a acquis le terrain de l’Ecole Centrale, principale emprise foncière du futur éco-quartier, à l’État représenté par Monsieur Dominique Lamiot – Administrateur général des finances publiques de la DDFIP. Eiffage Aménagement en la personne de Madame Brigitte Outrey – Présidente du Directoire de la SEMOP Parc-Centrale – a procédé le même jour à la signature de l’acte de rachat dudit terrain afin de mettre en œuvre les opérations d’aménagement.
Début février 2017, la ville de Châtenay-Malabry désignait Eiffage Aménagement lauréat de la consultation d’aménageurs lancée en juillet 2016 pour la réalisation du futur éco-quartier mixte de 213 000 m2 SDP.
L’opération est réalisée dans le cadre de la première SEMOP d’aménagement menée en France dont Eiffage Aménagement est l’actionnaire principal aux côtés de la ville de Châtenay-Malabry notamment.
L’acquisition foncière qui vient d’être signée concerne le principal terrain du projet d’une superficie de 173 000 m2 sur les 205 000 m2 qu’il englobe. Ce terrain, occupé jusqu’à présent par l’École Centrale Paris, a été rétrocédé par l’État à la Ville de Châtenay-Malabry qui a fait valoir son droit de priorité. Celui-ci a été cédé dans la foulée à la SEMOP.
Cette acquisition foncière est financée dans le cadre d’une convention de crédit signée le 20 octobre par un pool bancaire composé d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, du Crédit Agricole d’Ile-de-France et de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
Eiffage Aménagement va progressivement investir les lieux que l’Ecole Centrale aura quittés définitivement d’ici la fin de l’année. Les études préalables seront finalisées dans le même temps en vue du début des travaux d’aménagement qui démarreront dans le courant du 1er trimestre 2018.
Tout savoir sur les Semop @fedepl
Trois ans après la loi et deux ans après les premières créations, collectivités et acteurs du développement local échangeront sur les retours d’expériences et les pistes de développement de la SemOp le 5 décembre à Paris.
Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp).
En s’inspirant des outils sous maîtrise locale identifiés dans les autres pays d’Europe, la Fédération des Epl a accompagné la proposition de loi créant les SemOp, adoptée à l’unanimité des deux chambres du Parlement.
Trois ans après le vote de la loi, les premiers projets se sont concrétisés. Aujourd’hui, les collectivités locales se saisissent de cette nouvelle forme d’Entreprise publique locale conciliant maîtrise publique et expertise d’un ou de plusieurs actionnaires opérateurs….en savoir plus…
Une 1ère ! : Groupe SERL au capital de la SEMOP « Foch Sully » à Roanne ! @GroupeSerl @villedeRoanne
La participation d’une Entreprise Publique Locale comme le Groupe SERL, via sa filiale SERL@immo², dans une SEM à Opération Unique d’aménagement est une première en France ! La Ville de Roanne a délibéré le 22 mai dernier, à la fois sur la création de la SEMOP FOCH SULLY, mais aussi sur l’attribution à celle-ci de la concession d’aménagement de la ZAC du même nom.
A retenir :
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Groupe SERL a été désigné, avec NOAHO et SOGEPROM, pour être actionnaire de la SEMOP Foch Sully nouvellement créée par la Ville de Roanne, et la Caisse des Dépôts et Consignation en vue d’aménager la ZAC éponyme visant à renforcer l’attractivité du centre-ville. La participation à ce montage, une première en France pour une EPL d’aménagement, témoigne de la capacité de la SERL à adapter ses modes d’intervention aux attentes de ses partenaires….en savoir plus sur…
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