Tout savoir sur les Semop @fedepl

Source : Fédération des EPL

Trois ans après la loi et deux ans après les premières créations, collectivités et acteurs du développement local échangeront sur les retours d’expériences et les pistes de développement de la SemOp le 5 décembre à Paris.

Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp).

En s’inspirant des outils sous maîtrise locale identifiés dans les autres pays d’Europe, la Fédération des Epl a accompagné la proposition de loi créant les SemOp, adoptée à l’unanimité des deux chambres du Parlement.

Trois ans après le vote de la loi, les premiers projets se sont concrétisés. Aujourd’hui, les collectivités locales se saisissent de cette nouvelle forme d’Entreprise publique locale conciliant maîtrise publique et expertise d’un ou de plusieurs actionnaires opérateurs….en savoir plus…

Publié le 30 octobre 2017, dans Actualités, Amenagement, Collectivités, Economie Locale, Habitat & Economie Mixte, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s