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La Semop, 4 ans après @fedepl
Avec 17 Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) en vigueur et des dizaines en projet, le nouveau modèle de la gamme des Enreprises publiques locales (Epl) créé en 2014 figure désormais parmi les options de choix des collectivités dans la conduite de leurs politiques publiques. Élus, dirigeants de collectivités et d’Epl, acteurs du développement sont invités le 6 novembre à Paris pour une journée d’échanges sur les retours d’expériences et les pistes de développement de la SemOp.
Actualités
Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp). En s’inspirant des outils sous maîtrise locale identifiés dans les autres pays d’Europe, la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) a activement accompagné la proposition de loi créant les SemOp, adoptée à l’unanimité des deux chambres du Parlement.
Quatre ans après le vote de la loi, et trois ans après les premières créations de SemOp, les collectivités locales se saisissent pleinement de cette nouvelle forme d’Entreprise publique locale conciliant maîtrise publique et expertise d’un ou de plusieurs actionnaires opérateurs.
La SemOp, une petite dernière qui a déjà tout d’une grande ! @fedepl
Un partenariat qui laisserait les rênes au public, confierait l’opérationnel au privé et procurerait à chacun un bénéfice… Les élus en rêvaient, la Société d’économie mixte à opération unique l’a fait ! Depuis, la benjamine des Entreprises publiques locales s’impose pour porter, en toute efficience, les politiques publiques de chaque collectivité. À l’occasion de la journée que la Fédération lui consacre le 6 novembre, preuve par l’action !
Elle était attendue et n’a pas déçu. Depuis la loi du 1er juillet 2014, la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp) bouleverse l’économie mixte. Avec elle, « c’est une nouvelle façon de construire, d’aménager et/ou de gérer la ville qui est offerte, un esprit de régie qui n’en exige pas les moyens », résume Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique (8 200 hab., Aveyron), .
La SemOp, une petite dernière qui a déjà tout d’une grande ! @FedEpl
Source : Servir le public
Un partenariat qui laisserait les rênes au public, confierait l’opérationnel au privé et procurerait à chacun un bénéfice… Les élus en rêvaient, la Société d’économie mixte à opération unique l’a fait ! Depuis, la benjamine des Entreprises publiques locales s’impose pour porter, en toute efficience, les politiques publiques de chaque collectivité. À l’occasion de la journée que la Fédération lui consacre le 6 novembre, preuve par l’action !
Elle était attendue et n’a pas déçu. Depuis la loi du 1er juillet 2014, la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp) bouleverse l’économie mixte. Avec elle, « c’est une nouvelle façon de construire, d’aménager et/ou de gérer la ville qui est offerte, un esprit de régie qui n’en exige pas les moyens », résume Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique (8 200 hab., Aveyron), .
Le volant sans les investissements
Une cinquantaine de collectivités l’ont bien compris, chacune à ce jour à une étape de la démarche. « Elles ont pour exemple les 17 collectivités qui, au sein d’une structure aboutie, participent activement à la manière dont est exécuté le contrat concerné, dans une convergence d’intérêts avec l’opérateur », avance Florian Poirier, responsable du pôle Collectivités locales à la Fédération des Epl (FedEpl).
Le modèle habille sur mesure les opérations combinant investissement significatif et gestion de long terme. Aussi, ces sociétés pionnières se sont-elles principalement créées sur le secteur de l’eau et de l’assainissement. Dans le sillage de Dole (23 400 hab., Jura) qui, aux côtés de Suez, ouvre les vannes fin 2015 avec Dolea Eau, Chartres Métropole (66 communes, 136 400 hab., Eure-et-Loir) plonge ainsi avec CM Eau dès janvier 2016. « Alors que notre intercommunalité passait de 7 à 46 communes, il fallait unifier le service, divisé en DSP et régie », relate Alain Bellami, vice-président de la collectivité et président de la SemOp. La volonté des élus est explicite : « Ne pas – ou plus – perdre la maîtrise de la compétence ni laisser à un tiers la clé de leurs réseaux, sans pour autant investir dans les ressources et techniques indispensables à la prestation », résume-t-il. Et de conclure : « La SemOp s’est révélée le compromis idéal ».
EPL : Didier Aldebert, nouveau président du Conseil des Fédérations régionales @fedepl
Maire de Vinassan (Aude), PDG de la Sem Alenis et président de la Fédération des Epl d’Occitanie, Didier Aldebert vient d’être élu ce 19 septembre à la tête du Conseil des Fédérations régionales (CFR), qui réunit les présidents des 13 fédérations d’Epl de métropole et d’outre-Mer.
Didier Aldebert succède à Olivier Bitz, ancien président de la Fédération des Epl du Grand-Est. Objectifs de son mandat : porter la voie des Epl sur les territoires par une amplification des actions de proximité et la mise en place d’une cotisation unique entre la Fédération nationale et les Fédérations régionales.
Le CFR a également finalisé le renouvellement de sa gouvernance en nommant vice-président Philippe Ducloux, président de la Saemes et président de la Fédération des Epl d’Île-de-France.
Un bilan très satisfaisant de l’action territoriale
Après cette élection en présence du Président Jean-Marie Sermier, Didier Aldebert a réaffirmé sa volonté de poursuivre la mise en œuvre du plan « Epl Territoires 2020 », en prenant appui sur les Fédérations régionales pour promouvoir la gamme Epl auprès des collectivités locales.
Le CFR a pris connaissance de l’excellent bilan de l’action des Fédérations régionales en 2018, une activité qui s’est articulée autour de 2 axes principaux : l’information des nouveaux parlementaires sur la gamme Epl et les enjeux législatifs et réglementaires qui les concernent.
Cette démarche a ainsi permis d’informer 26 parlementaires et contribué de manière significative à une meilleur écoute du mouvement des Epl, dans le cadre notamment des débats parlementaires relatifs à la loi ELAN.
Dialogue avec les collectivités territoriales…en savoir plus….
Aménagement : outils et financement s’adaptent à la nouvelle donne @JournalGdParis @EiffageConstruc @cmarkea
Source : Journal du Grand Paris
Semop, SPLA, SPLA-IN, PUP, AMI… le jargon de l’aménagement n’en finit pas de s’étoffer au gré de la création de nouveaux outils juridiques permettant de s’adapter au cas par cas aux opérations. Pour se familiariser avec ces dispositifs et décrypter leur fonctionnement, le Journal du Grand Paris proposait le 12 septembre 2018 une matinée de formation animée par des professionnels et des experts publics et privés.
« Le monde de l’aménagement et de ses acteurs évolue », a confirmé Nicolas Gravit, lors de la formation sur les nouveaux outils de l’aménagement urbain organisée par le Journal du Grand Paris Formation le 12 septembre. Le directeur général d’Eiffage aménagement constate même « un mélange des fonctions avec des aménageurs qui font de la promotion et des promoteurs qui font de l’aménagement ».
Alors que la concession d’aménagement qui s’opère souvent sous forme de ZAC est remise en cause du fait de sa lourdeur et sa longueur, « beaucoup d’acteurs réfléchissent à une façon de faire autrement et d’assurer une meilleure collaboration public/privé », a ajouté Nicolas Gravit
La copromotion monte en puissance
Ainsi, les nouveaux modes de faire la ville s’enrichissent et commencent à entrer dans « une phase de consolidation ». Si la concession d’aménagement continuera bien de fonctionner, elle coexistera à côté d’une palette d’outils dont l’avantage est de pouvoir adapter le dispositif au cas par cas en fonction des attentes de la collectivité. L’engouement pour les appels à manifestation d’intérêt (AMI) initiés par Paris (Réinventer Paris, Inventons la métropole du Grand Paris) illustre ce besoin d’innover et de trouver des alternatives à la raréfaction des finances publiques. « Faire appel à l’imagination et l’expertise des professionnels, et à leur faculté de fédérer des partenaires autour d’un projet est une bonne idée, reste à savoir comment tout cela se concrétisera dans le temps », observe Nicolas Gravit.
Autre tendance, les opérations réalisées en coaménagement entre une SEM et un aménageur privé. Cela permet aux collectivités locales de trouver des partenaires privés qui apportent leurs compétences et des garanties financières, et aux opérateurs publics de se former à la copromotion. « La copromotion par exemple entre une SEM d’aménagement (la SPL ne peut pas faire de copromotion) et un promoteur privé ou un bailleur social se développe car les SEM doivent trouver des leviers complémentaires pour générer du chiffre d’affaires », a complété Aurélien Deleu, directeur du marché du logement et de l’aménagement chez Crédit mutuel Arkéa. « Depuis deux ans, nous finançons de plus en plus d’opérations de ce type ». Un modèle plutôt gagnant/gagnant en permettant à la SEM de bénéficier d’une part de la marge de sortie et au promoteur d’avoir des relations plus simples avec les collectivités locales.
L’Ile-de-France teste les 1res Semop et SPLA-IN
La première Semop d’aménagement a été créée en 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Si pour aménager le site de l’ancienne école Centrale de Châtenay-Malabry, la ville a opté pour une Semop, c’est non seulement pour bénéficier des capacités de financement d’un opérateur privé, mais aussi « être partie prenante au quotidien » dans le déroulement de cette vaste opération. Sur 20 ha, sera implanté un nouveau quartier mixte comprenant 2 200 logements dont 16 % de sociaux, 40 000 m2 de bureaux, 15 000 m2 de commerces, 19 000 m2 d’équipements publics… La particularité du dispositif ne tient pas à son montage qui est une concession d’aménagement classique, mais à son mode de gouvernance avec un conseil de surveillance et un directoire
La ville : autorité concédante et actionnaire
Tout l’intérêt pour la collectivité est de conserver ainsi une minorité de blocage dans la prise de décision. « Bien que sa participation au capital soit réduite, elle préside la Semop, ce qui lui permet de contrôler l’opération tout en minimisant le risque encouru », a souligné de son côté Julien Perrault, responsable de clientèle promotion immobilière d’Arkea banque. « La ville opère un contrôle en tant qu’autorité concédante mais aussi en tant qu’actionnaire de la Semop », argue Aurélie Trehout-Decossin. Ce qui présente aussi un double intérêt économique pour la ville.
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