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Présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 @MinSoliSante
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, le 25 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Il prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après18 années de déficit.
Toutefois, étant donné le poids du déficit public et de la dette sociale, des efforts structurels doivent être maintenus pour assainir durablement les comptes publics. C’est pourquoi le PLFSS pour 2019 inscrit la mise en œuvre des priorités gouvernementales dans le cadre du respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique.
Le respect de notre trajectoire de finances publiques est en effet essentiel pour permettre la poursuite des trois axes de l’action gouvernementale, qui découle directement du programme présidentiel :
– Libérer l’activité économique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent ;
– Investir pour transformer notre système de santé ;
– Protéger les plus vulnérables.
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Révolution médicale : Klesia et Ocirp vous en disent plus à #Reavie2018 @OCIRP @Klesia @ArgusReavie
Source : OCIRP
Le 29e rendez-vous international des assureurs et réassureurs vie et de personnes, le Congrès REAVIE, se déroulera cette année du 10 au 12 octobre 2018, à Cannes.
Ocirp, assureur paritaire à vocation sociale et à but non lucratif, et Klésia, groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif, seront présents pour cette édition 2018 du Congrès Réavie.
Ils participeront à un atelier au sujet de la révolution médicale, et répondront à la question « Les coûts de traitement des maladies graves et de la recherche médicale s’envolent. Sécurité sociale, assureurs complémentaires : comment continuer à financer les dépenses croissantes liées à la révolution médicale et jusqu’où ? »
N’oubliez pas de vous inscrire à ce rendez-vous incontournable !
Pour en savoir plus sur le programme, cliquez ici
Lire également :
Sécurité sociale : son déficit en baisse, une première depuis 17 ans ! @MinSoliSante @agnesbuzyn @GDarmanin
Source : Ministère des solidarités et de la santé
La commission des comptes de la Sécurité Sociale s’est réuni le 5 juin 2018 et a constaté une nette amélioration des comptes de la Sécurité Sociale, avec des comptes qui demeurent « quasiment » à l’équilibre. Une première depuis 2001 !
Selon ses prévisions, le déficit global du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établit pour 2017 à 5,1 milliards d’euros, proche de la prévision initiale de 5,2 milliards d’euros. Du fait notamment du dynamisme de l’économie, le déficit devrait se réduire encore en 2018 pour atteindre entre 0,3 et 0,9 milliards d’euros, en nette amélioration par rapport à la prévision votée dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier (-2,2 milliards).
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de cette évolution, qui permet d’envisager un équilibre durable des comptes de la sécurité sociale comme le Premier ministre en a fixé l’objectif. Les efforts de maîtrise de l’évolution de la dépense publique permettront de se donner des marges de manoeuvre. Ils contribueront à redresser les comptes publics, à sauvegarder notre système de sécurité sociale et permettront la conduite des grandes réformes sociales qui nous attendent.
Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici
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Coût des soins médicaux : à quoi correspond le reste à charge ?
Source : Mutuelle Mieux-Etre
Une partie du coût des soins ou des biens médicaux consommés n’est pas remboursée par l’Assurance maladie : c’est ce que l’on appelle le reste à charge. Ce dernier se compose de plusieurs participations financières qui sont réglées soit par le patient, soit par une complémentaire santé.
Le reste à charge (RAC) est le montant que le patient doit payer, à la suite d’une consultation, d’un achat de médicaments ou d’une hospitalisation, parce que la Sécurité sociale ne les rembourse que partiellement. Cette somme peut, dans certains cas, être prise en charge en partie ou en totalité par la complémentaire santé.
En 2016, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a évalué la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) à 198,5 milliards d’euros, soit plus de 2 970 euros par habitant. Celle-ci est financée à 77 % par la Sécurité sociale. Les prises en charge de l’Etat (invalides de guerre,
soins urgents, aide médicale de l’Etat, couverture maladie universelle complémentaire) s’établissent à 1,4 %. Les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance) supportent 13,3 % de la dépense, et les ménages s’acquittent des 8,3 % restants.
Le reste à charge, payé par les patients et les complémentaires, comprend cinq types de participations financières.
1. Le ticket modérateur (TM)
C’est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient et/ou de sa mutuelle après le remboursement de l’Assurance maladie. Le pourcentage du TM varie selon la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle), l’acte ou le traitement et le respect ou non du parcours de soins coordonnés. Chez un médecin traitant conventionné de secteur 1, par exemple, le coût de la consultation est de 25 euros. L’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 17,50 euros. Le ticket modérateur s’élève à 30 %, soit 7,50 euros. Dans certains cas, il est possible d’en être exonéré (soins liés à un accident du travail, affection de longue durée, examens de prévention bucco-dentaire des enfants…).
2. La participation forfaitaire de 1 euro
Cette participation est demandée à toutes les personnes de plus de 18 ans lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin, d’un examen radiologique ou encore d’analyses de biologie médicale. Elle n’est pas prise en charge par les complémentaires santé et est déduite automatiquement du montant des remboursements de l’Assurance maladie, dans la limite de 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne. En cas d’utilisation du tiers payant, elle sera soustraite d’un versement ultérieur. Pour reprendre l’exemple précédent, le tarif de la consultation chez le médecin traitant est de 25 euros, l’Assurance maladie en rembourse 70 %, soit 17,50 euros, et le ticket modérateur s’élève à 30 %, soit 7,50 euros. Le patient doit, en plus, s’acquitter de la participation forfaitaire de 1 euro, le reste à charge passant ainsi à 8,50 euros (7,50 euros + 1 euro).
3. La franchise médicale
La suppression du régime étudiant de sécurité sociale approuvée @AG2RLAMONDIALE
Source : AG2R La mondiale
Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime la délégation de gestion de la sécurité sociale des étudiants à des mutuelles dédiées, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 15 février.
Le texte prévoit une représentation pluraliste des étudiants au sein du conseil de la Caisse Nationale Assurance Maladie (CNAM), avec la présence de deux représentants des organisations d’étudiants. Un amendement porte aussi de 25 à 28 ans l’âge limite des étudiants concernés par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé.
Cette suppression se fera en 2 étapes :
- les nouveaux étudiants qui feront leur rentrée en 2018 seront rattachés au régime général de la sécurité sociale;
- ceux qui avaient déjà commencé des études resteront encore une année au régime étudiant.
Au 31 août 2019, les mutuelles étudiantes deviendront de purs organismes complémentaires.
La loi prévoit également le transfert des salariés des mutuelles en charge de la gestion des régimes obligatoires vers les organismes d’assurance maladie du régime général.
Enfin, la cotisation des étudiants à l’assurance maladie qui s’élevait à 217€ est supprimée et remplacée par une contribution de 90€.
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