La suppression du régime étudiant de sécurité sociale approuvée @AG2RLAMONDIALE

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Source : AG2R La mondiale

Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui  supprime la délégation de gestion de la sécurité sociale des  étudiants à des mutuelles dédiées, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 15 février.

Le texte prévoit une représentation pluraliste des étudiants au sein du conseil de la Caisse Nationale Assurance Maladie (CNAM), avec la présence de deux représentants des organisations d’étudiants. Un amendement porte aussi de 25 à 28 ans l’âge limite des étudiants concernés par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé.

Cette suppression se fera en 2 étapes :

  • les nouveaux étudiants qui feront leur rentrée en 2018 seront rattachés au régime général de la sécurité sociale;
  • ceux qui avaient déjà commencé des études resteront encore une année au régime étudiant.

Au 31 août 2019, les mutuelles étudiantes deviendront de purs organismes complémentaires.

La loi prévoit également le transfert des salariés des mutuelles en charge de la gestion des régimes obligatoires vers les organismes d’assurance maladie du régime général.

Enfin, la cotisation des étudiants à l’assurance maladie qui s’élevait à 217€ est supprimée et remplacée par une contribution de 90€.

Publié le 22 février 2018, dans Santé & Social, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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