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Réduction de Loyer de Solidarité : quelles sont les modalités ? @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’habitat
Dans le cadre de la nouvelle loi au sujet de la baisse des APL, le gouvernement souhaite mettre en place une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Mais alors, quelles en sont les modalités ? Pour quand cette réduction de loyer de solidarité est-elle prévue ?
La Réduction de Loyer de Solidarité, c’est quoi ?
Une baisse des aides personnalisées au logement (APL), spécifique au parc social, a été prévue dans la loi de finances pour 2018, votée par le Parlement. Pour que cette réduction des APL ne se traduise pas par une baisse de ressources pour les ménages concernés, qui ont des revenus particulièrement modestes, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers via la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).
L’économie budgétaire de l’Etat se traduit par une baisse de ressources des organismes de logement social. Le montant en jeu au niveau national est de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis 1.5 milliard d’euros en 2020.
Qui est concerné ?
Cette réduction de loyer sera appliquée aux ménages locataires respectant un plafond de ressources. Dans les faits, elle concernera essentiellement des ménages bénéficiant de l’APL et entraînera pour eux un gain financier généralement très faible, de l’ordre de quelques euros par mois.
C’est pour quand ?
La mise en place effective de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est prévue pour le mois de juin 2018 pour les allocataires de la CAF, pour le mois de juillet pour ceux de la CMSA. Les CAF ont commencé à en informer les allocataires.
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HLM : la réduction de loyer de solidarité pour bientôt @localtis
Source : Localtis
La réduction de loyer de solidarité (RLS) ne s’appliquerait finalement qu’au 1er avril, avec effet rétroactif au 1er février. Ce retard serait dû à des questions « techniques ». Par ailleurs, le projet d’arrêté fixant les plafonds de ressources pour être éligibles à la RLS ainsi que les montants de réduction de loyer sera examiné le 29 janvier au Conseil national de l’habitat (CNH).
L’application de la réduction de loyer de solidarité (RLS) va prendre du retard. Alors que l’article 126 de la loi de finances 2018 prévoit une entrée en vigueur au 1er février (voir notre article du 9 janvier 2018), elle ne le serait qu’au 1er avril avec un effet rétroactif. « Pour des raisons techniques liées tant aux adaptations des systèmes d’information des bailleurs qu’à la difficulté de traiter des ressources de natures différentes, la mise en œuvre opérationnelle (de la RLS) ne serait envisagée par l’administration qu’à compter du 1er avril 2018 », a indiqué la secrétaire générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Marianne Louis, à AEF, le 23 janvier, relayant une information de la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages).
Un groupe de travail à l’œuvre
Pour mettre en œuvre cette mesure, un groupe de travail piloté par l’administration a été constitué dès l’adoption du PLF. Il est composé de la DHUP, de l’USH, des fédérations qui la composent, et de la CAF (en parallèle, l’Union a formé un second groupe de travail réunissant une dizaine de bailleurs sociaux – dont Paris Habitat, I3F et Valophis – pour tester l’application pratique de la RLS, en l’absence d’étude d’impact gouvernemental).
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