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Le PSLA expliqué aux élus

Le PSLA a aujourd’hui plus de 10 ans, c’est l’occasion pour le Mouvement Hlm de réaffirmer son rôle prépondérant dans la production d’une offre d’accession à destination des ménages modestes. Cette Brochure rappelle les valeurs du Mouvement Hlm et les règles de l’accession sociale.
Ce guide pratique propose notamment 7 questions réponses pour comprendre ce qu’est l’accession sociale sécurisée et le PSLA (Prêt social location accession), comment les favoriser et les mettre en oeuvre.
la Fédération des coop Hlm vous propose également une déclinaison de ce guide sous forme de diapos powerpoint personnalisables pour alimenter vos présentations aux élus locaux.

Source : site fédération des COOP HLM
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 Favoriser l’accession sociale sécurisée avec le PSLA – présentation PPT

 Favoriser l’accession sociale sécurisée avec le PSLA

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L’accession sociale au service du territoire

regards   >   Extrait du témoignage de Loris de Zorzi, Directeur d’Axanis publié dans lerecueil Regards sur l’accession sociale à la propriété                       
    > Télécharger Regards  : ici

Pour Loris de Zorzi, l’accession sociale est l’un des éléments du parcours résidentiel, qui va du locatif social à l’accession sociale ou abordable et éventuellement à l’accession libre. A partir de 1995, plusieurs tentatives de relance de l’accession sociale ont été tentées, encouragées par des mesures fiscales, mais sans grand succès. En 2004, la création du PSLA a changé la donne : « Le PSLA a trois composantes essentielles : un prêt pour le promoteur, qui lui permet de financer l’opération ; une TVA à taux réduit pour l’accédant ; une exonération de taxe foncière. On peut dire aujourd’hui que le système fonctionne, après un démarrage lent, dû notamment au Pass foncier, qui lui aussi bénéficiait d’une TVA à taux réduit et était d’une plus grande simplicité d’application. Le Pass foncier a aujourd’hui disparu et le PSLA est devenu le seul véritable outil d’accession sociale à la propriété ».

Théoriquement, tous les opérateurs publics ou privés peuvent commercialiser en PSLA. Dans la réalité, pour vendre un logement en PSLA, il faut que l’action soit sécurisée (rachat du logement au prix de vente de départ, garantie de relogement…) et les promoteurs privés butent sur ces points sur lesquels ils ne peuvent pas s’engager.

Des partenariats avec les opérateurs privés

A Bordeaux, le prix au m2 dans l’accession privée se situe autour de 3 600 €. « En accession sociale, nous sommes à environ 2 500 €. Sur des quartiers très prisés, nous ne dépassons pas les 2 900 €, sachant que le m2 en accession libre peut aller jusqu’à 6 000 € ». Pour éviter un effet d’aubaine, Axanis a intégré dans ses contrats des clauses anti-spéculatives relativement dissuasives. Les dérapages restent marginaux. « Du fait que le PLU impose de l’accession libre, de l’accession sociale ou abordable et du locatif social, nous avons créé des partenariats avec les opérateurs privés. Pour les partenaires publics en locatif social, nous ne travaillons pas seulement avec Aquitanis mais aussi, avec des confrères tels que par exemple Domofrance, Mesolia ou Le Col ». Bordeaux accuse un retard et donc un besoin important de construction de logements : « Même en période de crise, il y a un socle de production à  assurer. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si, en l’espace de trois ans, tous les promoteurs de France se sont installés sur le secteur ».

De grandes ambitions sur l’habitat participatif

« Je suis convaincu qu’il représentera, à terme, 5 à 10 % de nos activités. L’habitat participatif correspond à notre vocation. Que faisaient les Castors sinon se mettre ensemble pour construire leurs logements ? Ce ne sera jamais notre activité principale mais nous menons, dès aujourd’hui, des projets expérimentaux, sur un cycle de trois ou quatre ans. Nous cherchonsun modèle qui puisse être reproductible et surtout qui reste social. Sur l’habitat participatif, notre rôle est de manager les opérations »……

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Pas d’accession sociale sécurisée sans partenariat avec les collectivités

regards   >   Extrait du témoignage de Denis Landart, Responsable du Département Accession-Vente et Copropriété de l’Union Sociale pour l’Habitat
recueil Regards sur l’accession sociale à la propriété          > Télécharger Regards  : ici

 

La dimension territoriale : d’abord un partenariat avec les collectivités

 
L’Union Sociale pour l’Habitat remplit plusieurs missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, du public et des acteurs associatifs et professionnels du logement social ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur l’habitat social ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes, de leurs associations et de leurs fédérations.
Comme le souligne Denis Landart, « L’Union Sociale pour l’Habitat se préoccupe des logements qui permettent d’accueillir notamment les plus démunis, mais aussi de satisfaire les besoins d’autres catégories de population, avec le souci permanent d’une certaine mixité sociale ».
L’accession sociale à la propriété, contrairement à une idée reçue, est née concomitamment avec le locatif social, il y a une centaine d’années. L’accession est même l’un des premiers enjeux de l’habitat social. Il existe donc en France une véritable culture de l’accession sociale, notamment pour les primoaccédants, même si la part de l’accession sociale à la propriété reste modeste par rapport au marché de la promotion.
« L’activité de la promotion privée a été, ces dernières années, essentiellement soutenue par l’investissement locatif, dans le cadre des lois successives Périssol, Besson, Robien, Scellier, Duflot et Pinel. La part de primo-accédants dans la promotion privée reste limitée : elle n’a jamais dépassé 30 % sur environ 100 000 logements construits chaque année, continue Denis Landart.Les organismes HLM produisent sur un modèle très simple : le tryptique sécurisation – plafond de prix – plafond de ressources. La production HLM représente chaque année environ 6000 à 8000 logements. Ces logements sont réalisés pour moitié par la Fédération des coopératives un tiers par les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat) et 15 à 20 % par les Offices ».

La Quels sont les freins et les leviers pour l’avenir ?

Premier constat pour l’accession à la propriété, qu’elle soit libre ou sociale : il ne faut pas changer trop souvent les systèmes. En effet, le temps de la construction est long. Entre le moment où le foncier est capté et celui où le logis sort de terre, il peut se passer un certain temps. Si l’on rajoute la durée de levée d’option du PSLA (Prêt Social Location – Accession), les conditions de financement du logement peuvent varier et créer une insécurité pour l’opérateur et l’acquéreur. Il faut de la stabilité. Cela ne veut pas dire que les choses sont figées, mais elles doivent évoluer dans des conditions qui ne soient pas trop défavorables à l’opérateur.
 
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L’accession sociale à la propriété et le PSLA, décryptage

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Au programme de ce numéro de la revue Management Immobilier, découvrez l’entretien exclusif avec

Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie portant sur « Transition énergétique et croissance verte : une loi très ambitieuse »

 

Consultez la Revue APOGÉE Management Immobilier n° 26

Au sommaire :

  • Logement : l’ère des révolutions
  • Les évolutions des métiers immobiliers
  • L’accession sociale à la propriété et le PSLA
  • Réhabilitation en milieu occupé : comment maîtriser les risques de chantier ?
  • La RC décennale et le dommages-ouvrage vont-elles définitivement tourner le dos à la performance énergétique ?
  • Le bail en l’état futur d’achèvement

fleche Interview d’Aurélien Deleu, Directeur du Marché logement social et aménagement d’Arkea Banque Entreprises et Institutionnels

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Le Groupe de travail « Accession sociale » se réunit demain

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Le prochain Groupe de Travail Accession Sociale se tiendra demain dans les locaux dArkea Banque Entreprises et Institutionnels.

La réunion sera l’opportunité d’aborder :

  • Montage du PSLA, présentation par Cautialis

  • Intervention de l’EPF IDF sur la poursuite et le renforcement d’un partenariat

  • Point sur le projet de salon de l’accession sociale
    Points d’informations :
    o Mises en chantier 2014, échange sur les raisons de leurs fortes baisses
    o Lancement de l’enquête sur le profil des accédants en accession sociale (4ème édition)

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