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Le PSLA expliqué aux élus
Publié par Alexandra Poloce
Le PSLA a aujourd’hui plus de 10 ans, c’est l’occasion pour le Mouvement Hlm de réaffirmer son rôle prépondérant dans la production d’une offre d’accession à destination des ménages modestes. Cette Brochure rappelle les valeurs du Mouvement Hlm et les règles de l’accession sociale.
Ce guide pratique propose notamment 7 questions réponses pour comprendre ce qu’est l’accession sociale sécurisée et le PSLA (Prêt social location accession), comment les favoriser et les mettre en oeuvre.
la Fédération des coop Hlm vous propose également une déclinaison de ce guide sous forme de diapos powerpoint personnalisables pour alimenter vos présentations aux élus locaux.
Source : site fédération des COOP HLM
Documents associés
Favoriser l’accession sociale sécurisée avec le PSLA – présentation PPT
Favoriser l’accession sociale sécurisée avec le PSLA
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Publié dans Actualités, Habitat
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L’accession sociale au service du territoire
Publié par Alexandra Poloce
> Extrait du témoignage de Loris de Zorzi, Directeur d’Axanis publié dans lerecueil Regards sur l’accession sociale à la propriété
> Télécharger Regards : ici
Pour Loris de Zorzi, l’accession sociale est l’un des éléments du parcours résidentiel, qui va du locatif social à l’accession sociale ou abordable et éventuellement à l’accession libre. A partir de 1995, plusieurs tentatives de relance de l’accession sociale ont été tentées, encouragées par des mesures fiscales, mais sans grand succès. En 2004, la création du PSLA a changé la donne : « Le PSLA a trois composantes essentielles : un prêt pour le promoteur, qui lui permet de financer l’opération ; une TVA à taux réduit pour l’accédant ; une exonération de taxe foncière. On peut dire aujourd’hui que le système fonctionne, après un démarrage lent, dû notamment au Pass foncier, qui lui aussi bénéficiait d’une TVA à taux réduit et était d’une plus grande simplicité d’application. Le Pass foncier a aujourd’hui disparu et le PSLA est devenu le seul véritable outil d’accession sociale à la propriété ».
Théoriquement, tous les opérateurs publics ou privés peuvent commercialiser en PSLA. Dans la réalité, pour vendre un logement en PSLA, il faut que l’action soit sécurisée (rachat du logement au prix de vente de départ, garantie de relogement…) et les promoteurs privés butent sur ces points sur lesquels ils ne peuvent pas s’engager.
Des partenariats avec les opérateurs privés
A Bordeaux, le prix au m2 dans l’accession privée se situe autour de 3 600 €. « En accession sociale, nous sommes à environ 2 500 €. Sur des quartiers très prisés, nous ne dépassons pas les 2 900 €, sachant que le m2 en accession libre peut aller jusqu’à 6 000 € ». Pour éviter un effet d’aubaine, Axanis a intégré dans ses contrats des clauses anti-spéculatives relativement dissuasives. Les dérapages restent marginaux. « Du fait que le PLU impose de l’accession libre, de l’accession sociale ou abordable et du locatif social, nous avons créé des partenariats avec les opérateurs privés. Pour les partenaires publics en locatif social, nous ne travaillons pas seulement avec Aquitanis mais aussi, avec des confrères tels que par exemple Domofrance, Mesolia ou Le Col ». Bordeaux accuse un retard et donc un besoin important de construction de logements : « Même en période de crise, il y a un socle de production à assurer. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si, en l’espace de trois ans, tous les promoteurs de France se sont installés sur le secteur ».
De grandes ambitions sur l’habitat participatif
« Je suis convaincu qu’il représentera, à terme, 5 à 10 % de nos activités. L’habitat participatif correspond à notre vocation. Que faisaient les Castors sinon se mettre ensemble pour construire leurs logements ? Ce ne sera jamais notre activité principale mais nous menons, dès aujourd’hui, des projets expérimentaux, sur un cycle de trois ou quatre ans. Nous cherchonsun modèle qui puisse être reproductible et surtout qui reste social. Sur l’habitat participatif, notre rôle est de manager les opérations »……
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Pas d’accession sociale sécurisée sans partenariat avec les collectivités
Publié par Alexandra Poloce
> Extrait du témoignage de Denis Landart, Responsable du Département Accession-Vente et Copropriété de l’Union Sociale pour l’Habitat
La dimension territoriale : d’abord un partenariat avec les collectivités
La Quels sont les freins et les leviers pour l’avenir ?
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L’accession sociale à la propriété et le PSLA, décryptage
Publié par Alexandra Poloce
Au programme de ce numéro de la revue Management Immobilier, découvrez l’entretien exclusif avec
Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie portant sur « Transition énergétique et croissance verte : une loi très ambitieuse »
Consultez la Revue APOGÉE Management Immobilier n° 26
Au sommaire :
- Logement : l’ère des révolutions
- Les évolutions des métiers immobiliers
- L’accession sociale à la propriété et le PSLA
- Réhabilitation en milieu occupé : comment maîtriser les risques de chantier ?
- La RC décennale et le dommages-ouvrage vont-elles définitivement tourner le dos à la performance énergétique ?
- Le bail en l’état futur d’achèvement
Interview d’Aurélien Deleu, Directeur du Marché logement social et aménagement d’Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
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Le Groupe de travail « Accession sociale » se réunit demain
Publié par Alexandra Poloce
Le prochain Groupe de Travail Accession Sociale se tiendra demain dans les locaux d‘Arkea Banque Entreprises et Institutionnels.
La réunion sera l’opportunité d’aborder :
-
Montage du PSLA, présentation par Cautialis
-
Intervention de l’EPF IDF sur la poursuite et le renforcement d’un partenariat
-
Point sur le projet de salon de l’accession sociale
Points d’informations :
o Mises en chantier 2014, échange sur les raisons de leurs fortes baisses
o Lancement de l’enquête sur le profil des accédants en accession sociale (4ème édition)
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