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Le décret relatif aux certificats mutualistes ou paritaires, enfin paru au JO !
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Comme annoncé lors de l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 31 juillet 2014 et relayée sur le blog des institutionnels (ici), les organismes mutualistes et paritaires (Mutuelles et UMG, Sociétés d’assurance mutuelle et SGAM, Institutions de Prévoyance et GPP) vont pouvoir émettre des certificats mutualistes ou paritaires.
Les modalités sont fixées dans un décret, publié au JO le 23 février 2015,
—–>> Télécharger : legifrance.gouv.fr
Ces certificats représentent pour les entités concernées un nouvel outil pour augmenter leurs fonds propres et renforcer leur solvabilité.
Ces certificats pourront être souscrits par leurs sociétaires, adhérents ou clients. Toutefois, ils n’accorderont ni droit de vote ni droit sur l’actif de l’émetteur.
Les caractéristiques de l’émission, les modalités de remboursement, le montant des frais d’émission, la durée minimale, le plafond de la rémunération… seront fixées dans la résolution de l’assemblée générale de l’organisme.
Le décret fixe également le cadre maximal de rémunération de ces outils.
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2ème Rencontres d’Affaires de l’A89 en Dordogne – 5 mars 2015
Chefs d’entreprises des secteurs de la santé, du bien-être, du luxe, de l’agroalimentaire et de la nutrition, identifiez de nouveaux marchés et nouez des relations d’affaires.
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« Ces rencontres sont l’occasion de rappeler que les CCI des régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes ont porté avec succès le lobbying de réalisation de l’axe européen A89 Bordeaux-Lyon-Genève afin d’accroître l’attractivité et le développement économique des territoires traversés.
En 2013, une première manifestation a été organisée par la CCI de Lyon pour permettre aux entreprises situées à proximité de l’axe des secteurs de l’agroalimentaire, de la construction et du bois de se rencontrer et, par là-même, de nouer des relations d’affaires.
Nous avons le plaisir d’accueillir en Dordogne la seconde édition « A89 : 2es Rencontres d’affaires » avec pour objectif d’inscrire sur l’Aquitaine cette dynamique partenariale afin d’accroître la chaîne de valeurs des entreprises et acteurs économiques des secteurs de la santé, du bien-être, du luxe, de l’agroalimentaire et de la nutrition. «
Christophe Fauvel, président de la CCI Dordogne
Source : www.dordogne.cci.fr
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Création d’un parc technologique « Atlantech »-Agglomération de La Rochelle
Le Parc bas carbone « Atlantech »
Un projet unique en France qui pourrait permettre de créer 200 emplois sur 5 ans.
C’est sur un terrain de 27 hectares situé sur la commune de Lagord, occupé auparavant par les militaires du 519e régiment du train, que la CdA a engagé la création d’une technopole dédiée aux énergies renouvelables en milieu urbain.
Porté par la CdA, en partenariat avec l’Université de La Rochelle, le projet de » parc technologique bas carbone » a été initié dans le cadre du contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) signé avec le Ministère de la Défense. Il doit permettre de stimuler le développement d’activités technologiques et de services dans les domaines de l’éco-efficacité énergétique en milieu urbain et de la réhabilitation des bâtiments aux normes environnementales. Ce futur centre d’excellence national a ainsi vocation à accueillir des industriels et des centres de recherche et de formation souhaitant développer des activités innovantes dans les secteurs du bâtiment, de la mobilité et de l’énergie.
Le parc technologique, tel qu’il est envisagé, devrait comprendre :
– une plate-forme de développement, d’essais, de formation et d’hébergement (incubateur, une pépinière, hôtel d’entreprise) aménagé dans un hangar réhabilité de 3600 m2 servant auparavant d’abri aux véhicules militaires ;
– un bâtiment pilote donnant à voir et à comprendre ce qu’il est possible de faire en matière de performance énergétique ;
– un observatoire national des bonnes pratiques en matière de réhabilitations urbaines et de gestion énergétique.
Le projet repose sur un partenariat public-privé réunissant dans un consortium la CdA en tant que maître d’ouvrage, des établissements publics de formation et recherche, des industriels (PME-TPE et grands groupes), des architectes et bureaux d’études, des acteurs de la construction durable et métallique.
Calendrier
2013 : études, autorisations diverses et choix du maître d’ouvrage
FIn 2014 : début des travaux d’aménagement et de construction
> Source : eco.agglo-larochelle.fr
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PTZ rural : près de 6 000 communes concernées
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, dévoile la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015.
Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.
Elle concerne près de 6 000 communes sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché.
Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Ces opérations bénéficieront en outre d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve.
L’ouverture du PTZ dans l’ancien s’inscrit dans la suite du renforcement du PTZ intervenu au 1er octobre 2014 et confirmé par le projet de loi de finances pour 2015. La prolongation et le renforcement du PTZ permettront de favoriser l’accession à la propriété, l’une des clés de succès pour la relance de la construction.
Carte des communes pour lesquelles les opérations d’achat dans l’ancien avec travaux seront éligibles au PTZ
Liste des communes concernées par le PTZ rural (Excel- 535.5 ko)
Le communiqué de presse : PTZ rural, près de 6 000 communes concernées (PDF- 156.1 ko)
CONFERENCE : Financement du marché du logement
POUR UN FINANCEMENT EFFICACE DU MARCHÉ DU LOGEMENT
Conférence-débat organisée à l’occasion de la parution
de la Revue d’économie financière
Pierre-René LEMAS, Président de l’Association d’économie financière (AEF) a le plaisir de vous inviter à une conférence-débat sur le thème
Pour un financement efficace du marché du logement
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mardi 13 janvier 2015, à partir de 17h45
à la Caisse des dépôts, salle Solférino 15 quai Anatole France, 75007 Paris
(Métro Assemblée nationale ou Solférino, RER C Musée d’Orsay)
Pierre-René LEMAS (directeur général de la Caisse des dépôts) introduira les débats auxquels participeront André BABEAU (professeur à l’université Paris-Dauphine), Bruno DELETRÉ (directeur général du Crédit foncier), Alain DININ (président-directeur général de Nexity), Xavier TIMBEAU (directeur du département analyse et prévision à l’OFCE).
Le débat sera animé par Olivier Pastré (conseiller scientifique de la Revue d’économie financière).
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Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de vous inscrire en cliquant sur inscription.
Ne tenez pas compte de ce message si vous êtes déja inscrit.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’Association d’économie financière – 16 rue Berthollet – Arcueil 3 – 94113 Arcueil cedex – Email : ref@aef.asso.fr – Tel. 01 58 50 95 12 – Fax 01 58 50 05 17 – www.aef.asso.fr.
Vous pouvez télécharger le programme de la conférence.
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