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Icade et Plaine Commune : vers un nouveau quartier aux portes de Paris @Icade_Officiel @caissedesdepots
Source : Caisse des dépôts
Plaine Commune et Icade ont signé le 6 décembre le protocole d’aménagement du parc Icade Les Portes de Paris. Après la signature d’un premier accord en 2017, ce protocole opérationnel définit le développement d’un véritable quartier de ville mixant bureaux et activités sur les 58 hectares d’emprises foncières d’Icade.
Le protocole porte sur une partie du parc d’affaires et prévoit la réalisation de près de
200 000 m² de constructions nouvelles dans les prochaines années. Les projets déjà en cours de développement représentent 167 000 m² pour un investissement d’Icade de plus de 800 M€. Le nouveau quartier s’articulera le long de l’axe du futur tramway T8 et comprendra un important espace vert central de près d’un hectare et demi.
Le protocole s’inscrit dans une dynamique partenariale de longue date entre Icade, Plaine Commune, les villes de Saint-Denis et d’Aubervilliers, avec pour objectif de transformer ce parc d’activités en véritable quartier de ville ouvert à tous. L’ambition d’Icade et de Plaine Commune est de faire de ce quartier une réalisation exemplaire en termes d’innovation et de développement durable, dans la double perspective du Grand Paris et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Soirée annuelle et trophées 2018 de l’Inrap @Inrap
Source : INRAP
- GRTgaz pour la catégorie « Territoires de demain » ;
- le Groupe Capelli pour la catégorie « Éducation culturelle et artistique » ;
- le Groupe Demathieu Bard pour la catégorie « Recherche et développement » ;
- Bouygues Travaux Publics pour la catégorie « Développement durable ».
PLU et débat sur les orientations du PADD
En application des dispositions de l’ancien article L. 123-1 du Code de l’urbanisme (devenu l’article L. 151-5 du nouveau Code), les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent comporter un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire concerné.
Surtout, lors de l’élaboration du document d’urbanisme, ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU lui-même (ancien article L. 123-9 et nouvel article L. 153-12 du Code de l’urbanisme).
Il est de jurisprudence constante que cette question doit ainsi faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal à laquelle les membres dudit Conseil doivent avoir été régulièrement convoqués.
Sur cette question, le Conseil d’Etat est récemment venu préciser, dans le cadre d’un contentieux contre l’approbation du document d’urbanisme, l’office du Juge administratif.
Saisi de la question, ce dernier devra ainsi vérifier que les conseillers municipaux ont bien été mis à même de discuter utilement, à cette occasion, des orientations générales envisagées.
En revanche, dès lors qu’un document préparatoire au PADD avait été présenté aux conseillers municipaux en amont de la séance, que ceux-ci avaient été mis à même de discuter du projet et qu’ils avaient été régulièrement convoqués, il n’appartient pas au Juge administratif de rechercher, au vu du compte rendu de la séance, si « un véritable débat sur les orientations générales de ce projet était effectivement intervenu à la suite de la présentation qui en avait été faite ».
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WWF crée une antenne bénévoles dans le Var
Les bénévoles vous accueilleront sur le stand WWF à l’occasion du triathlon de Porquerolles le 28 septembre et lors de la fête de la Science à la Seyne-sur-Mer du 10 au 13 octobre.