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La Fédération des OPH mobilisée contre la baisse des APL

Source : foph.fr

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L’annonce sur la baisse des APL faite par le gouvernement en début du mois, fait couler beaucoup d’encres. Plus d’un se questionne sur l’avenir de leur modèle économique avec une telle décision.

Du côté des OPH cette décision est vue comme une vraie menace pour son modèle économique. Ils sont tous mobilisés pour contrecarrer cette décision.

D‘autres mesures vont certainement être annoncées le 22 septembre lors de la présentation du plan logement. Mais d’ores et déjà, la baisse de loyers pour compenser celle des APL  nous parait inacceptable. Elle l’était déjà lorsque le chiffre annoncé était de 5 euros, elle l’est d’autant plus à 10, 20, 40 ou  60 euros.

Elle est d’autant plus inacceptable que cette baisse impactera d’abord les organismes qui logent une plus grande proportion de locataires pauvres !

C’est tout le mouvement Hlm qui est aujourd’hui inquiet et mobilisé.

De plus, depuis le début de semaine, le président Alain Cacheux et des conseillers fédéraux ont été sollicités par la presse pour réagir à la mesure  et expliquer  les conséquences (Le Figaro, Libération, France 3 national, France 2…).  Alain Cacheux a, à chaque fois, dénoncé une mesure qui « signifie un arrêt brutal des constructions, en particulier des logements sociaux. Ça veut dire un ralentissement brutal de la réhabilitation des logements existants ».

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Baisse des APL et des loyers : Quels risques pour le logement social ? @UnionHlm

Source : union-habitat.org

L'union sociale pour l'habitat

Les logements sociaux sont considérés comme un soulagement donné aux ménages dont leurs ressources n’excèdent pas certains plafonds. Donc, une baisse globale des loyers des locataires Hlm pour compenser la baisse éventuelle des APL serait économiquement insoutenable pour les organismes Hlm, confrontés à la paupérisation croissante de leurs occupants. Le modèle économique des organismes Hlm est fondé sur un endettement de très long terme de 140 milliards d’euros, garanti par les collectivités locales, et remboursé par les loyers des occupants du parc social. Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300 000 emplois directs et indirects.

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat : « La politique du logement social se doit d’être prioritairement tournée vers les locataires et les demandeurs, elle ne peut pas servir de justification à une baisse des APL. Notre priorité est l’augmentation du pouvoir d’achat des plus modestes et non pas la diminution des aides au logement. Interrogeons-nous plutôt sur le reste pour vivre, le taux d’effort et, si c’est là l’objectif, sur l’efficacité réelle de dispositifs de défiscalisation qui, aujourd’hui, coûtent cher à l’État sans contrepartie sociale. 50 000 logements financés via le dispositif Pinel, sans servir l’intérêt général, c’est l’équivalent de 30 000 logements très sociaux qui serviraient durablement une politique sociale du logement destiné aux plus modestes. C’est donc un choix politique avant d’être un choix budgétaire. »

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Tout savoir sur le logement social @_RIVP_

Source : RIVP

Les logements sociaux sont souvent désigné sous le terme générique d’HLM (Habitat à Loyer Modéré) dans le langage courant on peut cependant dire qu’aujourd’hui en France parmi les 4,5 millions de logements sociaux existant  sur l’ensemble du territoire français, il y a une grande diversité.

Les bailleurs sociaux ont pour vocation à construire et gérer des logements sociaux. Cependant, ils peuvent aussi disposer de parc non social relevant de la règlementation sur les loyers libres.

A la RIVP, sur près de 53.000 logements (fin juin 2017), 38.400 sont des logements sociaux au sens de la règlementation.

Les logements sociaux sont des logements construits grâce à des aides de l’État ou des collectivités locales sous forme d’avantages fiscaux, subventions et prêts à taux privilégiés. Ces logements ont pour objectifs de loger les personnes aux revenus les plus modestes. La gestion des logements sociaux est encadrée par une réglementation très stricte.

Les différents types de logements :
Graphique Catégories de Logement

Il existe aujourd’hui 3 principaux types de logements sociaux qui se différencient par leur mode de financement…lire la suite…

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Baisse des APL : Quel impact sur les ménages ?

Source : union-habitat.org

L'union sociale pour l'habitat

Dans la nouvelle politique d’aide au logement du gouvernement actuel, les APL, ALS et ALF sont revues à la baisse. On prévoit de les diminuer de 5 euros pour tous les bénéficiaires dès le 1er octobre prochain. Une décision qui sans doute aurait des impacts négatifs sur les ménages, surtout le cas des plus modestes.

Les aides personnelles au logement sont un outil indispensable à la solvabilisation de nombreux ménages modestes et leur baisse serait un très mauvais coup porté à leur pouvoir d’achat et à leurs conditions de vie. En effet, pour les ménages les plus modestes, 5 euros peuvent représenter une journée de « reste pour vivre », c’est-à-dire ce qu’il reste à une personne lorsqu’elle a assumé ses dépenses contraintes (loyer, charges, transport, crédit, impôts).

En ce qui concerne le parc social, l’Union sociale pour l’habitat rappelle que l’appauvrissement des locataires Hlm est particulièrement marqué. Les ressources des locataires Hlm ont en effet baissé ces vingt dernières années de 100 euros. Aujourd’hui, une attribution sur deux est faite à un ménage dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. L’aide personnalisée au logement (APL) y est totalement au bénéfice des locataires car les loyers Hlm sont plafonnés.

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APL : le nombre de bénéficiaires augmente

Source : Immobilière 3F

La publication des chiffres 2015 en matière de perception des APL montre une croissance continue du nombre de locataires qui en bénéficient avec une sur-représentation en région.

L’APL concerne 38 % des ménages d’Île-de-France et 53 % des ménages de province, locataires des logements conventionnés du Groupe 3F.

Par ailleurs, les montants versés représentent entre 45 % et 56 % du quittancement des locataires concernés.

Enfin le montant moyen de l’APL est de 268 € en Île-de-France et de 255 € en région, en hausse de 1,6 % par rapport à 2014.

 

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