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Logements neufs +18% : une dynamique portée par le PINEL
Source : www.fpifrance.fr
L’Observatoire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) enregistre, pour le 4ème trimestre consécutif, une augmentation de son indicateur des ventes, mais un peu moins marquée qu’au 1er semestre. Le marché reste porté par l’attrait des ménages investisseurs pour la pierre et témoigne une fois encore des difficultés des propriétaires accédants à concrétiser leurs projets. Bien qu’en progression également, l’offre nouvelle de logements ne se développe pas au rythme de la demande. Pour les professionnels, le marché demeure fragile : les difficultés, qui pèsent sur les délais de réalisation restent nombreuses et la reprise de l’accession n’est pas encore au rendez‐vous.
L’Observatoire de la FPI enregistre une nouvelle hausse des ventes qui atteint +18,0 % au 3ème trimestre 2015 avec un total de 25 247 logements réservés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité du 1er semestre durant lequel les ventes avaient progressé de +19,3% mais marque un début de décélération. L’activité commerciale est toujours portée par les ventes aux investisseurs (54% des ventes) alors que les ventes en accession restent atones (+4,7% ce trimestre). Toujours en retrait, les ventes en bloc semblent initier un mouvement de rattrapage puisque leur volume progresse depuis le début de l’année. S’agissant de l’offre, la progression des mises en ventes est toujours inférieure à celle des ventes (+10,2%) et explique le recul du niveau de l’offre disponible (‐0,3%) dont le niveau passe sous le niveau des 12 mois théoriques de commercialisation.
Depuis le début de l’année 2015, les ventes ont progressé de +18,9% par rapport aux 3 premiers trimestres de 2014, tirées par le regain d’intérêt des investisseurs pour la pierre mais limité par l’inertie de l’accession. Dans le même temps, l’offre nouvelle de logements a progressé de +13,7%.
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Le logement intermédiaire & la loi Macron
La loi Macron a apporté des précisions, il convient de noter que le régime juridique du logement intermédiaire sera modifié à compter du 1er janvier 2020 pour ne plus constituer, à cette date, un service d’intérêt économique au sens de l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
En conséquence, les opérations portant sur du logement intermédiaire ne bénéficieront plus de l’exonération de l’impôt sur les sociétés.
Le dispositif initialement mis en œuvre définissait le logement intermédiaire au travers de quatre critères cumulatifs (art. L. 302-16 du CCH).
Le premier critère était géographique. La loi Macron l’a supprimé.
Pour mémoire, le logement intermédiaire devait se situer dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants (art. 232 du Code général des impôts) ou dans une commune de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique définies par décret (art. L. 302-5 al. 7 du CCH).
Les autres éléments de la définition du logement intermédiaire n’ont pas été modifiés >>> Lire la suite sur le site internet Seban-Associés
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