Archives du 13 février 2015

Prélèvement & TIP SEPA : quels changements ?

SEPA

 source : Explain

TIPS€PA et Télérèglement SEPA verront donc le jour au plus tard le 1er février 2016, espérons que les développements ont été budgétés sur 2015.

Pour certaines entreprises créancières, le TIP est d’un autre âge et ne sera pas reconduit sous sa version SEPA. Une approche de type e-virement comme celle de l’application RUBIS (« Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA ») de SEPAmail lui étant privilégiée.

Par contre, difficile d’échapper en tant que débiteur de l’état au Télérèglement SEPA. Depuis le 1er octobre 2014, toute entreprise établie en France a l’obligation de régler impôts et taxes par Télérèglement.

L’approche du passage du TIP et TLR au SEPA
Dans le système national, TIP et Télérèglement se dénouaient par un prélèvement. Le TIPS€PA et le Télérèglement SEPA se dénoueront en un prélèvement SEPA (SDD), soit dans son mode « standard », le SDD Core, soit dans sa déclinaison interentreprises SDD B2B pour les non consommateurs (au sens de la DSP). Entendez par non consommateurs, les entreprises (de toute taille de la TPE au « corporate »), les associations, les professionnels …

  • Le TIPS€PA sera un SDD Core ponctuel « One Off » ou répétitif au choix du créancier. Il est fort probable que le « One Off » (mandat unique ne valant que pour une seule fois) remporte une plus grande adhésion des créanciers.
  • Le Télérèglement SEPA de l’Administration sera basé sur le SDD B2B récurrent pour les débiteurs non consommateurs.
  • Le Télérèglement SEPA des créanciers privés sera basé soit sur du SDD Core, soit sur du SDD B2B dit interentreprises (uniquement pour les non consommateurs).
    Les règles des SDD Core ou B2B s’appliqueront au TIP SEPA et Télérèglement SEPA sans aucune adaptation de la part des banques.

En effet, comment conjuguer les évolutions des fonctionnalités des « schemes » SEPA (voir l’article précédent « Pourquoi 2 Rulebooks ») et des spécificités à la française.

…en savoir plus…

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Développement économique : la nouvelle agence doit être créée avec les Régions

Source ARF

Développement économique : la nouvelle agence doit être créée avec les Régions

L’agence nationale de développement économique dont la création a été annoncée aujourd’hui par le président de la République doit être un outil commun entre l’Etat et les Régions, pour la création et la croissance des entreprises sur tous les territoires.

Les Régions partagent l’ambition de développement économique de tous les quartiers fixée à cette agence, après les événements tragiques de début janvier.

Elles le partagent d’autant plus qu’elles agissent déjà fortement pour la création d’entreprises et le développement des PME et ETI partout sur leur territoire. Elles y consacrent chaque année plus de 2 milliards d’euros, contribuant ainsi à réduire les fractures territoriales.

Leur rôle majeur doit être encore renforcé par le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) examiné à partir du 17 février par l’Assemblée nationale. Ce texte leur donne notamment la compétence exclusive sur les aides directes aux entreprises.

La nouvelle agence créée par l’Etat doit donc réunir les moyens de l’Etat et les Régions pour cette mission essentielle : offrir les mêmes chances en matière d’emploi à tous les citoyens de la République et une espérance à tous nos jeunes.

Aux côtés de Bpifrance et de la Caisse des dépôts et consignations dont le Président de la République a annoncé leur participation à la création de cette nouvelle agence, les Régions doivent être étroitement associées à sa gouvernance et au choix de ses orientations stratégiques. Faute de quoi, cette agence ne serait qu’une structure de plus, qui doublonnerait avec les moyens mis en œuvre par toutes les Régions pour assurer le développement économique de leur territoire et l’accompagnement des PME et ETI, au risque de gaspiller l’argent public et d’être inefficace.

étroitement associées à sa gouvernance et au choix de ses orientations stratégiques. Faute de quoi, cette agence ne serait qu’une structure de plus, qui doublonnerait avec les moyens mis en œuvre par toutes les Régions pour assurer le développement économique de leur territoire et l’accompagnement des PME et ETI, au risque de gaspiller l’argent public et d’être inefficace.

Groupe Polylogis : Rénovation urbaine à Garges-lès-Gonesse

Groupe_Polylogis

Favoriser le mieux vivre ensemble et la mixité sociale, c’est le défi que s’est lancé le bailleur social Polylogis à Garges-lès-Gonesse. Depuis 2006, un vaste projet de rénovation urbaine du quartier des Doucettes a été lancé. Le Groupe Polylogis a participé activement à cette opération à laquelle s’ajoute l’inauguration d’un nouveau programme de 63 logements collectifs destinés à la location ainsi que 2 bureaux associatifs. Retour sur les temps forts de la réhabilitation du quartier des Doucettes.

Un quartier métamorphosé par l’action du Groupe Polylogis
Garges-lès-Gonesse est une commune dans laquelle le Groupe Polylogis via sa filiale LogiRep est implanté depuis plus de 5 décennies (675 logements construits en 1970).
Plusieurs actions de réhabilitation et de construction ont été réalisées dans le cadre du plan de renouvellement urbain global conduit par la Commune, et dans la lignée d’un partenariat de longue date avec le Groupe Polylogis.

Concrètement, les actions menées par le Groupe Polylogis sur le quartier des Doucettes ont permis la réhabilitation de 565 logements collectifs locatifs et la résidentialisation de l’ensemble du patrimoine.
La mise en place de ce projet ANRU a consisté en :

La démolition de 124 logements :

  • 20 logements collectifs locatifs situés aux 53-55 rue des Doucettes, de juin 2011 à février 2012,
  • 104 logements collectifs locatifs, situés aux 11-13 rue du Tiers Pot et aux 21-23-25-27 rue des Doucettes, de juin 2012 à février 2013,

La reconstruction de 140 logements impliquant un logement reconstruit pour un logement démoli :

  •  30 logements collectifs locatifs en août 2009 – avenue de la Division Leclerc,
  • 28 logements collectifs locatifs en juillet 2009 – angles de l’îlot les Vignes,
  • 19 logements collectifs locatifs en novembre 2011 – îlot Rigault,
  • 63 logements collectifs locatifs en décembre 2014 – îlots les Vignes et le Mail,

A noter également, la livraison d’une résidence sociale PLAI de 63 logements en septembre 2009 – avenue de la Division Leclerc.

Sur le même secteur, en parallèle, LogiCap, filiale du Groupe Polylogis dédiée à l’accession sociale à la propriété a entrepris d’autres actions destinées à façonner une nouvelle image du quartier en favorisant la mixité sociale et l’accès à la propriété. Au total, 131 logements ont été proposés en accession sociale à la propriété.

 

Télécharger le communiqué de presse

Source  : www.polylogis.fr

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OSICA : présente une résidence à l’architecture unique

OSICA

OSICA compte parmi les lauréats du Palmarès 2014 d’architecture, d’urbanisme et du paysage des Yvelines (CAUE 78), avec la résidence Marguerite Yourcenar située aux Mureaux (78).

Une résidence à l’architecture novatrice aux Mureaux

19 - 78 Les Mureaux résidence M Yourcenar 43 lgts
La résidence Marguerite Yourcenar, villa urbaine, propose une architecture unique et originale caractérisée par l’alliance de la brique et du bois, matériaux aux couleurs chaudes. Des choix architecturaux qui confèrent à la résidence un cachet moderne et écologique pour un cadre de vie chaleureux.
Construite dans le cadre de la reconstitution de la convention ANRU des Mureaux, cette résidence compte 43 logements locatifs sociaux répartis en petites unités collectives et six maisons individuelles situées de part et d’autre d’une allée centrale. Elle est également dotée d’un jardin collectif arboré.
Les logements confortables et lumineux offrent des surfaces généreuses disposant de larges terrasses. Tous les appartements situés en rez-de-chaussée et les maisons individuelles bénéficient de jardins privatifs.
Respectueuse de l’environnement, la résidence dispose notamment d’une isolation renforcée par l’intérieur, de noues et bassins de rétention permettant une meilleure infiltration des eaux pluviales et de panneaux solaires sur les toits. Ainsi, cette opération a obtenu la certification Habitat & Environnement profil A et le label BBC EFFINERGIE.
OSICA est co-lauréate de la mention spéciale du jury « Politique urbaine et architecturale » pour la ville des Mureaux, aux côtés de l’Hôtel de Ville et du Grand Projet de Rénovation Urbaine.
Bailleur constructeur majeur en Ile-de-France, OSICA a livré en 2014 1.190 logements neufs. OSICA est particulièrement attachée à la qualité technique et architecturale de ses opérations pour offrir à ses locataires un cadre de vie harmonieux au sein de résidences modernes à taille humaine et répondant au mieux à leurs besoins.

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>Source : www.osica-groupesni.fr

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