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Tout savoir sur le prélèvement à la source prévu pour 2019 ! @_Bercy_ @dgfip_officiel @GDarmanin

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

Préparez-vous, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu c’est pour bientôt ! En effet, le 1er janvier 2019, ce nouveau mode de prélèvement entrera en vigueur. Mais alors, comment marche ce prélèvement à la source ? 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Retrouvez toutes les infos ainsi que des schémas explicatifs en cliquant ICI

A lire aussi :

Tout comprendre sur le prélèvement à la source de l’impôt #OPH

Source : foph.fr

OPH Federation

Le prélèvement à la source (PAS) est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, La Fédération des OPH vous informe sur la particularité des OPH employeurs de fonctionnaires et de salariés

 

Une entrée en vigueur prévue en début 2018, le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par l’employeur, tiers payeur, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt, une première en France,  nécessite une certaine clarification du côté des employeurs.

Ainsi, La fédération des OPH, avec le précieux concours des services de la DGFiP, organisera dans l’après-midi du mardi 2 mai au Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy, un atelier ouvert aux directeurs ou responsables des affaires financières et Directeurs ou responsables des Ressources Humaines, en vue de les faire connaître leurs obligations face à cette nouvelle méthode de prélèvement de l’impôt.

Consulter ici le site des OPH pour en savoir plus.

Lire aussi :

 

@Institutionnels       @royojm                     @AlexandraPoloce

SEPA en route vers la mobilité bancaire !

SEPA

Source : Explain

Les flux SEPA au service de la mobilité bancaire

La date butoir du 6 février 2017

La mobilité bancaire est très tendance depuis que Monsieur Macron a inscrit dans sa loi à l’article 43, l’automatisation du changement de banque d’un particulier. Pour y répondre, un dispositif est en cours de finalisation par les banques françaises, il profitera des développements issus du SEPA.

Commentaire : ce dispositif bien que franco-français s’inscrit dans le cadre de la PAD – Directive européenne sur les comptes de paiement – 2014/92/UE.

Le 6/02/2017, il est prévu un « big bang » de la mobilité bancaire : un client ouvrant un compte dans une banque se verra proposer un service gratuit de mobilité basé sur le nouveau dispositif. Le client donnera mandat à sa nouvelle banque pour qu’elle récupère auprès de son ancienne banque, les informations nécessaires à mettre en place les prélèvements et virements récurrents ayant transité pendant les 13 derniers mois sur son ancien compte.

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TIP et Telereglement SEPA : formation AFTE

SEPAFORMATION AFTE – 3 mars 2015

Personnes concernées : Trésoriers, responsables financiers, juristes et comptables en charge des moyens de paiement dans le cadre de la mise en place Sepa.

Programme

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CALENDRIER DES PRODUITS DE NICHE LE TIP SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE – Rappel sur le fonctionnement du SDD Core – Caractéristiques du TIP SEPA – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE POUR LES CONSOMMATEURS – Caractéristiques du Télérèglement SEPA (core) – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA DE L’ADMINISTRATION SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD B2B INTERENTREPRISES POUR LES NON CONSOMMATEURS – Rappel sur le fonctionnement du SDD interentreprises B2B – Caractéristiques du Télérèglezment SEPA B2B – Approche de l’administration – Impacts sur le débiteur et sur sa banque

 

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Prélèvement & TIP SEPA : quels changements ?

SEPA

 source : Explain

TIPS€PA et Télérèglement SEPA verront donc le jour au plus tard le 1er février 2016, espérons que les développements ont été budgétés sur 2015.

Pour certaines entreprises créancières, le TIP est d’un autre âge et ne sera pas reconduit sous sa version SEPA. Une approche de type e-virement comme celle de l’application RUBIS (« Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA ») de SEPAmail lui étant privilégiée.

Par contre, difficile d’échapper en tant que débiteur de l’état au Télérèglement SEPA. Depuis le 1er octobre 2014, toute entreprise établie en France a l’obligation de régler impôts et taxes par Télérèglement.

L’approche du passage du TIP et TLR au SEPA
Dans le système national, TIP et Télérèglement se dénouaient par un prélèvement. Le TIPS€PA et le Télérèglement SEPA se dénoueront en un prélèvement SEPA (SDD), soit dans son mode « standard », le SDD Core, soit dans sa déclinaison interentreprises SDD B2B pour les non consommateurs (au sens de la DSP). Entendez par non consommateurs, les entreprises (de toute taille de la TPE au « corporate »), les associations, les professionnels …

  • Le TIPS€PA sera un SDD Core ponctuel « One Off » ou répétitif au choix du créancier. Il est fort probable que le « One Off » (mandat unique ne valant que pour une seule fois) remporte une plus grande adhésion des créanciers.
  • Le Télérèglement SEPA de l’Administration sera basé sur le SDD B2B récurrent pour les débiteurs non consommateurs.
  • Le Télérèglement SEPA des créanciers privés sera basé soit sur du SDD Core, soit sur du SDD B2B dit interentreprises (uniquement pour les non consommateurs).
    Les règles des SDD Core ou B2B s’appliqueront au TIP SEPA et Télérèglement SEPA sans aucune adaptation de la part des banques.

En effet, comment conjuguer les évolutions des fonctionnalités des « schemes » SEPA (voir l’article précédent « Pourquoi 2 Rulebooks ») et des spécificités à la française.

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